Journal Officiel n° 61 du 15 septembre 1992 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 92-1551 du 28 août 1992 — Complétant le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1992, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre… p. 1195

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 92-1552 du 28 août 1992 — Madame Khédija Rachida Gammar née Masri, conseiller des affaires étrangères, est nommée chargée de mission au ministère des affaires étrangères. p. 1195

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Décret n° 92-1553 du 28 août 1992 — Monsieur Mongi El Habib, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général au ministère de la… p. 1195
Décret n° 92-1554 du 28 août 1992 — Madame Alifa Farouk-Châabane, est nommée chargée de mission au cabinet du ministère de la coopération internationale et de l'investissement… p. 1195
Décret n° 92-1555 du 28 août 1992 — Monsieur Hamam Abdellatif, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de la coopération internationale et… p. 1195

Ministère des finances

Décret n° 92-1556 du 28 août 1992 — Monsieur Hédi Hamza, inspecteur général au ministère des finances, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de… p. 1195
Arrêté du ministre des finances du 22 août 1992 — Portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : "Fonds du Service National" pour la gestion 1992 p. 1196
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1196
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1196
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1196
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1197
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1197
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1197
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1197
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1198
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1198
Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1198

Ministère du plan et du développement régional

Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 18 août 1992 — Portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de… p. 1199

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 92-1557 du 28 août 1992 — Mme Latifa Ghannouchi née Souai, conservateur, est nommée en qualité de chargée de mission au ministère de l'économie nationale. p. 1199
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 août 1992 — Monsieur Abdelmajid Dimassi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'Exploitation… p. 1199
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 août 1992 — Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Technique du Textile Messieurs : p. 1199

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-1558 du 28 août 1992 — Monsieur Salah M'Tibaâ, ingénieur général est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de la… p. 1200

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-1561 du 28 août 1992 — Monsieur Ali Abdennadher, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat. p. 1200
Décret n° 92-1562 du 28 août 1992 — Madame Mongia Mahjoubi née Chehata, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat. p. 1200
Décret n° 92-1563 du 28 août 1992 — Monsieur Karim Gharbi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat. p. 1200

Ministère du transport

Décret n° 92-1564 du 28 août 1992 — Madame Radhia Halouani est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 18 août 1992. p. 1200
Décret n° 92-1565 du 28 août 1992 — Monsieur Mohamed Moncef Kafsi est nommé président-directeur général de la société nationale des transports et ce, à compter du 14 août 1992. p. 1200

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1201
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1201
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1201
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1992 — Portant délégation de signature p. 1201

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 92-1566 du 28 août 1992 — Monsieur Ahmed Medimagh, est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général de la formation professionnelle au ministère de… p. 1202
Décret n° 92-1567 du 28 août 1992 — Monsieur Abdelhakim Lahouel, contrôleur des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de la formation professionnelle… p. 1202
Décret n° 92-1568 du 28 août 1992 — Madame Hassiba Chebeane née Meddeb, ingénieur principal, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de… p. 1202

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 92-1569 du 24 août 1992 — Portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax p. 1202
Décret n° 92-1570 du 24 août 1992 — Portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said p. 1204
Décret n° 92-1571 du 24 août 1992 — Portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef p. 1207

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Premier ministère

p. 1195

Décret n° 92-1551 du 28 août 1992, complétant le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1992, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre externe

Article premier. - Il est ajouté au décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 sus-visé l'article 2 bis suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires étrangères

p. 1195

Par décret n° 92-1552 du 28 août 1992

Madame Khédija Rachida Gammar née Masri, conseiller des affaires étrangères, est nommée chargée de mission au ministère des affaires étrangères.

Dans cette position, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 1195

Par décret n° 92-1553 du 28 août 1992

Monsieur Mongi El Habib, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur et ce à compter du 1er septembre 1992.

p. 1195

Par décret n° 92-1554 du 28 août 1992

Madame Alifa Farouk-Châabane, est nommée chargée de mission au cabinet du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur et ce à compter du 13 août 1992.

p. 1195

Par décret n° 92-1555 du 28 août 1992

Monsieur Hamam Abdellatif, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur avec rang et prérogatives de sous directeur d'administration centrale et ce à compter du 1er septembre 1992.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1195

Par décret n° 92-1556 du 28 août 1992

Monsieur Hédi Hamza, inspecteur général au ministère des finances, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'institut national des finances.

p. 1196

FONDS DE SERVICE NATIONAL

p. 1196

Arrêté du ministre des finances du 22 août 1992, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : "Fonds du Service National" pour la gestion 1992

Article unique. - Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : "Fonds du service National" pour la gestion 1992 sont portées de 4.500.000 Dinars à 6.500.000 Dinars.

Lire le texte intégral →

p. 1196

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor N'Sairi, Chef de cabinet du ministre des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du ministère des finances à…

Lire le texte intégral →

p. 1196

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Chaouachi, secrétaire général du ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous actes intéressant les services du ministère des finances à…

Lire le texte intégral →

p. 1196

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rachid Kochiche, chef du contrôle général des finances au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous actes rentrant dans le cadre de ses…

Lire le texte intégral →

p. 1197

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Saddik Guetari directeur général du budget de fonctionnement au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous actes rentrant dans le cadre de ses…

Lire le texte intégral →

p. 1197

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Gaddour directeur général du trésor au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

Lire le texte intégral →

p. 1197

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Châabane directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

Lire le texte intégral →

p. 1197

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Hamza directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…

Lire le texte intégral →

p. 1198

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hadj Mansour directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

Lire le texte intégral →

p. 1198

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Adel Kabani sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des affaires financières, des équipements du matériel, est habilité à signer par délégation du ministre des…

Lire le texte intégral →

p. 1198

Arrêté du ministre des finances en date du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Mezri, sous-directeur financier à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…

Lire le texte intégral →

Ministère du plan et du développement régional

p. 1199

Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 18 août 1992, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour la gestion 1992

Article unique. - Les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés à des projets

Lire le texte intégral →

Ministère de l'économie nationale

p. 1199

Par décret n° 92-1557 du 28 août 1992

Mme Latifa Ghannouchi née Souai, conservateur, est nommée en qualité de chargée de mission au ministère de l'économie nationale.

p. 1199

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 16 août 1992

Monsieur Abdelmajid Dimassi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'Exploitation de pétrole et ce, en remplacement de Monsieur Omrane Ellouze.

Monsieur Amor Enssairi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'Exploitation de pétrole et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Amor.

Monsieur Nahdi Béchir, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie

Franco-Tunisienne des pétroles et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Chouk.

Monsieur Abdelkader Mohamed, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne des industries de raffinage en remplacement de Monsieur Sahbi M'Rabet et ce, en raison de sa compétence dans le domaine pétrolier.

p. 1199

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 16 août 1992

Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Technique du Textile Messieurs :

Allala Toukabri, représentant le premier ministre
Tejeddine El Bakri, représentant le ministère des finances
Sghaier Kanzari, représentant le ministère de l'économie nationale
Hassen Ouerfelli, représentant le ministère du plan et du développement régional

p. 1200

Mohamed Gorsane, représentant le ministère de l'éducation et des sciences.
Hachemi Habib Kooli, Abdelaziz Cheikrouha, Hédi Charfi et Salaheddine Ktari, représentants l'Union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'Artisanat.

Abdellkarim Lahouel, représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1200

Par décret n° 92-1558 du 28 août 1992

Monsieur Salah M'Tibaâ, ingénieur général est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture et ce, à compter du 8 juillet 1992.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1200

Par décret n° 92-1561 du 28 août 1992

Monsieur Ali Abdennadher, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 1200

Par décret n° 92-1562 du 28 août 1992

Madame Mongia Mahjoubi née Chehata, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 1200

Par décret n° 92-1563 du 28 août 1992

Monsieur Karim Gharbi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1200

Par décret n° 92-1564 du 28 août 1992

Madame Radhia Halouani est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre du transport à compter du 18 août 1992.

p. 1200

Par décret n° 92-1565 du 28 août 1992

Monsieur Mohamed Moncef Kafsi est nommé président-directeur général de la société nationale des transports et ce, à compter du 14 août 1992.

p. 1201

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la santé publique

p. 1201

Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr. Ahmed Ourir contrôleur des dépenses publiques chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes…

Lire le texte intégral →

p. 1201

Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr. Moncef Gargouri chargé des fonctions de directeur des affaires administratives est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à…

Lire le texte intégral →

p. 1201

Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr. Slaheddine Kalai, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Lire le texte intégral →

p. 1201

Arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1992, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr. Amor Zouaghi lieutenant chargé des fonctions de chef de service du matériel et parc-auto à la direction des affaires administratives est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans…

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1202

Par décret n° 92-1566 du 28 août 1992

Monsieur Ahmed Medimagh, est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1202

Par décret n° 92-1567 du 28 août 1992

Monsieur Abdelhakim Lahouel, contrôleur des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour occuper le poste d'inspecteur général des affaires administratives et financières.

p. 1202

Par décret n° 92-1568 du 28 août 1992

Madame Hassiba Chebeane née Meddeb, ingénieur principal, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

INSTITUT SUPERIEUR DU SPORT

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 1202

Décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax

Article premier. - L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, relevant de la tutelle du ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Lire le texte intégral →

p. 1204

Décret n° 92-1570 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said

Article premier : L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, relevant de la tutelle du ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Lire le texte intégral →

p. 1207

Décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef

Article premier. - L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, relevant de la tutelle du ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Lire le texte intégral →