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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 92-1850 du 26 octobre 1992
Monsieur Mohamed Magherbi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général au conseil supérieur de la communication.
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Premier ministère
Décret n° 92-1851 du 26 octobre 1992, relatif à la création, le transfert et la transformation d'emplois à l'effectif des cadres du premier ministère
Article premier : - Sont créés au premier ministère les emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1852 du 27 octobre 1992
Monsieur Younès Hammami, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 92-1853 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohamed Belaazi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Bizerte avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 26 octobre 1992, portant délégation de signature
Article Premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Abdelli, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses pour les matériels, équipements, bâtiments, régies de dépenses et dépenses sur les fonds…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 26 octobre 1992, portant délégation de signature
Article Premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Mnasri, administrateur chargé des fonctions de chef de service de la gestion des personnels de l'administration centrale et régionale par intérim à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 26 octobre 1992, portant délégation de signature
Article Premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalifa Thabet, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs techniques et des ouvriers par intérim à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 92-1854 du 27 octobre 1992
Madame Rafiaà Limam, épouse Baouendi, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur des budgets de fonctionnement des secteurs sociaux et culturels à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 92-1855 du 27 octobre 1992
Monsieur Zine El Abidine Khaddar, inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1856 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohamed Ridha Ourir, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des créances publiques à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 92-1857 du 27 octobre 1992
Monsieur Kamel Sassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la comptabilité des collectivités publiques locales et des postes diplomatiques à l'étranger à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 92-1858 du 27 octobre 1992
Madame Mongia Gasmi, épouse Labib, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle et du recyclage à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 92-1859 du 27 octobre 1992
Mademoiselle Dougui Noura, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des gestions en matières à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 92-1860 du 27 octobre 1992
Monsieur Taïeb Bouchiba, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du règlement à la paierie générale de Tunisie.
Par décret n° 92-1861 du 27 octobre 1992
Monsieur Belgacem Bouchiba, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale des assurances.
Par décret n° 92-1862 du 27 octobre 1992
Madame Jamila Charni, conseiller des services publics commissaire du gouvernement, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1864 du 27 octobre 1992
Monsieur Abdellatif El Amri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1865 du 27 octobre 1992
Monsieur Hachmi Attaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Tunis II, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1866 du 27 octobre 1992
Monsieur Sadok Arfaoui, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la direction des affaires financières des équipements et du matériel.
Par décret n° 92-1867 du 27 octobre 1992
Madame Moufida Ben Makhlouf, épouse Jelili, analyste au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et du bureau d'ordre à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 92-1868 du 27 octobre 1992
Madame Jalila Jeribi, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la T.V.A. à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1863 du 27 octobre 1992
Monsieur Fethi M'ghannem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux de Tunis 1, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-1869 du 27 octobre 1992
Monsieur Brahim Meddeb, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance et de la promotion des services à la direction des services au ministère de l'économie nationale.
Liste des agents
à promouvoir au choix au grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1991
Ali Attia
Lucia Memmi
Mohamed Daya
Ali Belgaied
Liste des agents
à promouvoir au choix au grade d'ingénieur divisionnaire
au titre de l'année 1991
Abdelaziz Farhat
NOMINATION
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 92-1870 du 26 octobre 1992
Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.
Par décret n° 92-1871 du 26 octobre 1992
Monsieur Moncef Miled, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.
MODIFICATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992, modifiant et complétant le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier. - Il est ajouté au décret sus-visé n° 89-832 du 29 juin 1989 un article 2bis, libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1873 du 27 octobre 1992
Monsieur Brahim Chermiti est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage et ce, à compter du 24 juin 1992.
Par décret n° 92-1874 du 27 octobre 1992
Monsieur Mustapha Trabelsi est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mateur et ce, à compter du 24 juin 1992.
Par décret n° 92-1892 du 27 octobre 1992
Monsieur Néjib Guizani est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'industries alimentaires de Tunis et ce, à compter du 24 juin 1992.
Par décret n° 92-1875 du 26 octobre 1992
Monsieur Mougou Abdelaziz, professeur de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de directeur des affaires pédagogiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture.
p. 1447Par décret n° 92-1876 du 27 octobre 1992
Monsieur Ahmed Mamou, géologue en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1877 du 27 octobre 1992
Monsieur M'Hidi Mohamed, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-1878 du 26 octobre 1992
Monsieur Khaled Ben Maaoui El Benna, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Nabeul) au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1879 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohamed Salem Chemek, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Aln Errahma) au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1880 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohsen Haddaji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Koundar) au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1881 du 27 octobre 1992
Monsieur Hechemi Essalah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (M'Saken) au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficiera des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1882 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohamed Salah Erguz, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sidi Bou Ali) au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1883 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohamed Guedri Chaffai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à l'unité de réalisation du projet de développement des cultures en sec dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1884 du 27 octobre 1992
Monsieur Sellami Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études des ouvrages hydrauliques et des périmètres d'irrigation à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1885 du 27 octobre 1992
Monsieur Younès M'Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à l'unité de réalisation du projet de développement des cultures en sec dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1886 du 27 octobre 1992
Monsieur Boussaid Fethi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du génie civil des aménagements hydrauliques à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1887 du 27 octobre 1992
Monsieur Jilani Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du centre régional de la Medjerdah et affluents à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1888 du 27 octobre 1992
Monsieur Ghannouchi Habib Thameur, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des stations de pompage à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1889 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohamed Tahar Khalloufi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du centre régional de l'Écheul et du Cap Bon à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1890 du 27 octobre 1992
Monsieur Khelifa Ben Tourkia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du centre régional de l'Ichkeul et du Cap Bon à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1891 du 27 octobre 1992
Monsieur Jameleddine Hilali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du calcul informatique à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1893 du 27 octobre 1992
Monsieur Abderrazek Ksibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des lacs collinaires à la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-1894 du 27 octobre 1992
Monsieur Mahfoudh Jrad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.
p. 1448DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaou Maiz, administrateur conseiller, chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1895 du 26 octobre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à Moknine (gouvernorat de Monastir), nécessaire à la construction d'une station de pompage au profit de l'Etat (ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, O.N.A.S.)
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, O.N.A.S.) et incorporée au domaine de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Moknine (gouvernorat de Monastir), nécessaire à la construction d'une station de pompage,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-1896 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohamed Keffi Bouzidi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs du centre d'essai et de technique de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-1897 du 27 octobre 1992
Madame Rafika Mansouri, chef de laboratoire, est chargée des fonctions de sous-directeur des laboratoires régionaux du centre d'essai et de technique de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-1898 du 27 octobre 1992
Monsieur Habib Djedey, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-1899 du 27 octobre 1992
Madame Aouicha Beddey, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des liants à la direction de la recherche appliquée relevant du centre d'essai et de technique de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1449Par décret n° 92-1900 du 27 octobre 1992
Monsieur Slaheddine Ounayes, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire régional de Sousse, relevant de la sous-direction des laboratoires régionaux du centre d'essai et de technique de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-1901 du 27 octobre 1992
Monsieur Mohamed Fatnassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
Par décret n° 92-1902 du 27 octobre 1992
Madame Monia Sellami, épouse Zahra, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation technique, de la formation et du recyclage dans le domaine des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 92-1903 du 27 octobre 1992
Monsieur Lassaâd Nouaili, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des agrégats relevant du centre d'essai et de technique de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
REGLEMENTATION
Ministère du transport
Décret n° 92-1904 du 26 octobre 1992, portant réglementation des transports routiers de marchandises
Article premier. - Les transports routiers de marchandises comprennent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1905 du 26 octobre 1992
Monsieur Mohamed Hédi Kouidhi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des transports terrestres au ministère du transport, à compter du 1er septembre 1992.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 92-1906 du 27 octobre 1992
Monsieur Ali Rouissi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions d'agent comptable central des PTT au ministère des communications.
CREATION D'UN CENTRE
Arrêté du ministre des communications du 26 octobre 1992, portant création d'un centre de construction des lignes des télécommunications à la Marsa
Article premier. - Il est créé un centre de construction des lignes des télécommunications à la Marsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 26 octobre 1992, portant création d'un centre de construction des lignes des télécommunications à la Manouba
Article premier. - Il est créé un centre de construction des lignes des télécommunications à la Manouba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 92-1907 du 26 octobre 1992, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1908 du 26 octobre 1992
Monsieur Mohamed Milod, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences de l'éducation, et dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-1909 du 26 octobre 1992
Monsieur Ahmed El Ayed, maître assistant d'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences de l'éducation à compter du 1er septembre 1992.
p. 1452PRIX NATIONAUX
Ministère de la culture
Décret n° 92-1910 du 26 octobre 1992, portant institution de prix nationaux aux meilleures œuvres littéraires ou d'esprit spécifiques aux contenus du sept novembre
Article premier. - Il est institué trois prix nationaux aux meilleures œuvres littéraires ou d'esprit spécifiques aux contenus du sept novembre.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 octobre 1992, portant ouverture d'un concours de résidant en biologie
Article premier. - Un concours de résidant en biologie est ouvert, à Monastir, le 24 décembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 octobre 1992, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine dentaire
Article premier. - Un concours de résidant en médecine dentaire est ouvert, à Monastir, le 24 décembre 1992 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21…
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