Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 93-1 du 2 janvier 1993
Monsieur Mohamed Barkati contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-4 du 4 janvier 1993 portant changement de nom de la commune de Sidi Ameur du gouvernorat de Monastir
Article premier. - La commune de Sidi Ameur du gouvernorat de Monastir portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de Sidi Ameur Meajid Aïssa.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-5 du 4 janvier 1993 relatif à la création de deux nouvelles délégations dans le gouvernorat de Sfax
Article premier. - La délégation de Sfax Nord du gouvernorat de Sfax est scindée en deux délégations :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-3 du 2 janvier 1993
Est institué à la commune d'El Mourouj de la délégation d'El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi après midi et tout le dimanche.
NOMINATIONS
Par décret n° 93-49 du 11 janvier 1993
Monsieur Abdellaziz Bouallègue est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili à compter du 21 décembre 1992.
Par décret n° 93-2 du 2 janvier 1993
Monsieur Fethi Ben Othman, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de Ben Arous.
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1993 portant création d'un arrondissement communal à Sidi Amor du périmètre communal, gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Nabeul un arrondissement communal à Sidi Amor.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1993 portant création d'un arrondissement communal à la Cité El-Manara du périmètre communal, gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Gabès un arrondissement communal de la cité El-Manara.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 93-6 du 4 janvier 1993
Monsieur Abdallah Ben Taïeb Akari, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er novembre 1992.
DETACHEMENTS
Par décret n° 93-7 du 4 janvier 1993
Monsieur Boubaker Belgacem, conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1993.
Par décret n° 92-2328 du 28 décembre 1992
Les magistrats dont les noms suivent sont placés dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (agence Tunisienne pour la coopération technique) pour exercer des fonctions dans le cadre de la coopération technique avec les Emirats Arabes Unis et ce pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 18 janvier 1993.
Messieurs :
- Mohamed Meseddi : Avocat général substitut du procureur général directeur des services juridiciaires.
- Mohamed Hechmi Bettaïeb : Président de chambre à la cour d'appel de Sfax.
- Ibrahim Trifi : Conseiller à la cour de cassation.
- Abdelkrim Hadad : Avocat général à la cour de cassation.
- Hichem Triki : Conseiller à la cour d'appel de Sfax.
NOMINATIONS
Par décret n° 92-2283 du 30 décembre 1992
Monsieur Mokhtar Ben Salah Ghuedir, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des statistiques à la direction des statistiques au ministère de la justice.
Par décret n° 92-2327 du 30 décembre 1992
Monsieur Abdelkader Ben Brahim Ezzine, administrateur conseiller des greffes de juridictions est chargé des fonctions de sous-directeur des grâces, de la réhabilitation et des requêtes à la direction des affaires pénales au ministère de la justice.
Par décret n° 92-2284 du 30 décembre 1992
Madame Nejiba Chaouech épouse Bhar, analyste principale, est chargée des fonctions de chef de service des systèmes à la direction de l'informatique au ministère de la justice.
p. 93Par décret n° 92-2285 du 30 décembre 1992
Monsieur Hassen Ben Hattab Dhakouani, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des applications à la direction de l'informatique au ministère de la justice.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-2286 du 30 décembre 1992
Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur-adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 93-9 du 4 janvier 1993
Monsieur Mohamed Lassaâd Boukhchina, journaliste reporter est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 93-10 du 4 janvier 1993
Monsieur Bettaieb Alaya, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 92-2287 du 30 décembre 1992
Monsieur Khelifa Tounakti, conseiller des services publics, est nommé directeur à l'unité des études et du suivi, au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances en date du 2 janvier 1993 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arfaoui Sadok chef de service à la direction des affaires financières des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Rhemoura"
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Rhemoura" au profit de la société British Gas Tunisia Limited et de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1992, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jeffara"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, Brabant Petroleum Limited et exploration Development Corporation Tunisia Inc un permis de recherche de substances…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-2288 du 30 décembre 1992
Madame Fatza Bouriga, ingénieur principal est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation des moyens humains et financiers à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2289 du 30 décembre 1992
Monsieur Khemaïes Dridi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de l'expérimentation et de l'exploitation des acquis de la recherche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2290 du 30 décembre 1992
Monsieur Dhiab Abdelli, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement génie rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2291 du 30 décembre 1992
Monsieur Abdallah Lassoued, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2292 du 30 décembre 1992
Monsieur Mohamed Ayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2293 du 30 décembre 1992
Monsieur Mustapha Ben Maaoui, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2294 du 30 décembre 1992
Monsieur Abdelkérim Fadhlaoui, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2295 du 30 décembre 1992
Monsieur Mohamed Hilali Laâbidi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2296 du 30 décembre 1992
Monsieur Mohamed Gharsallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2297 du 30 décembre 1992
Monsieur Habib Ben Hassine, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2298 du 30 décembre 1992
Monsieur Foued Maâlej, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2299 du 30 décembre 1992
Monsieur Ali Ben Sassi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 96Par décret n° 92-2300 du 30 décembre 1992
Monsieur Habib Ben Cheikh, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2301 du 30 décembre 1992
Monsieur Mohamed Amouri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2302 du 30 décembre 1992
Monsieur Abdessalem Ben Salah, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2303 du 30 décembre 1992
Monsieur Hatem Ghedira, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ben Arous) au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2304 du 30 décembre 1992
Monsieur Habib Dridi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service enquête et programmation à l'institut national pédagogique et de formation continue agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2305 du 30 décembre 1992
Madame Hayet Gueddana épouse Daïdouche, ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2306 du 30 décembre 1992
Monsieur Jalel Laâbidi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la chasse à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2307 du 30 décembre 1992
Monsieur Zouheir Ben Meddeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2308 du 30 décembre 1992
Monsieur Nécib Néjib Hammami, ingénieur des travaux est nommé secrétaire à l'école supérieure d'agriculture du Kef.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1992, instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier. - Il est créé auprès de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, créée par la loi sus-visée n° 90-72 du 30 juillet 1990, des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des personnels lui appartenant et des personnels des établissements…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 92-2309 du 30 décembre 1992
Monsieur Abderrazek Ben El Hadef, administrateur, est chargé à compter du 16 août 1992 des fonctions de chef de service du suivi des travaux de mise à jour du livre foncier à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-2310 du 30 décembre 1992
Monsieur Brahim Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 92-2311 du 30 décembre 1992
Monsieur Lakhdar Mansouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Par décret n° 92-2312 du 30 décembre 1992
Monsieur Mohamed Salah Jebel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 92-2313 du 30 décembre 1992
Monsieur Abdessalem Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.
Par décret n° 92-2314 du 30 décembre 1992
Monsieur Béchir Abassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 92-2315 du 30 décembre 1992
Monsieur Abdessalem Aouididi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.
Par décret n° 92-2316 du 30 décembre 1992
Monsieur Ali Kammoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
p. 98NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 93-11 du 2 janvier 1993
Monsieur Abdelaziz Kassar, ingénieur en chef est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport au ministère du transport.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages y afférents.
Par décret n° 92-2319 du 30 décembre 1992
Monsieur Malek Smaoui, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration du navire à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-2318 du 30 décembre 1992
Madame Nabiha Trabelsi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-2317 du 30 décembre 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Moncef Kallel, professeur principal d'enseignement secondaire en qualité de directeur de la cité universitaire Montfleury au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 1er septembre 1992.
Ministère de la culture
Décret n° 93-12 du 4 janvier 1993, modifiant le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique
Article premier. - L'article 4 du décret sus-visé n° 88-1591 du 24 août 1988 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2320 du 30 décembre 1992
Monsieur Hechmi Chébil, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 92-2321 du 30 décembre 1992
Monsieur Lotfi Messaâdi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Nabeul.
p. 99Ministère des affaires sociales
Par décret n° 92-2322 du 30 décembre 1992
Monsieur Abdelkader Dhib, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2323 du 30 décembre 1992
Monsieur Abdelhamid Baccouche, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2324 du 30 décembre 1992
Monsieur Mohamed Chaieb Salhi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2325 du 30 décembre 1992
Monsieur Taoufik Zrelli, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2326 du 30 décembre 1992
Monsieur Ajmi Rezigue, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.