Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 14 mai 1993

Journal Officiel · publié le 14 mai 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 85 textes

Premier ministère

p. 651

Décret n° 93-981 du 3 mai 1993, portant modification du décret n° 89-377 du 15 mars 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques, tel que modifié par le décret n° 90-1286 du 7 août 1990

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 89-377 du 15 mars 1989 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 651

Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers

Article premier. - Le présent décret fixe les règles générales en ce qui concerne :

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Ministère de l'intérieur

p. 652

Par décret n° 93-983 du 30 avril 1993

Est institué à Riadh de la commune de Jerba Houmet Souk, gouvernorat de Médenine, un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

p. 652

Par décret n° 93-984 du 30 avril 1993

Est institué à Mellita de la commune de Jerba Houmet Souk, gouvernorat de Médenine, un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

p. 652

Par décret n° 93-985 du 28 avril 1993

Est institué à la commune de Mahdia du gouvernorat de Mahdia, un marché de gros de poissons et de produits de mer.

p. 652

Par décret n° 93-986 du 28 avril 1993

Est modifié l'article 1er du décret n° 83-452 du 13 mai 1983 comme suit :

Est institué à la commune de Banan Boudher de la délégation de Banan Boudher du gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

p. 652

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 3 mai 1993, relatif au transfert du siège de la commune de Jemmal gouvernorat de Monastir

Article premier. - La commune de Jemmal est autorisée de transférer son siège sis à l'avenue Béchir Sfar Jemmal à la rue Kassas.

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Ministère des affaires étrangères

p. 652

Par décret n° 93-987 du 30 avril 1993

Monsieur Abdarrazak Azaiez, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 652

Par décret n° 93-988 du 28 avril 1993

Monsieur Amor Hfaiedh, administrateur, est chargé des fonctions de directeur adjoint des formalités constitutionnelles, des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

Avis aux titulaires des comptes à la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie 664

p. 653

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 653

Par décret n° 93-989 du 30 avril 1993

Monsieur Atia Larayedh, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation de l'aide de l'Etat à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 653

Par décret n° 93-990 du 30 avril 1993

Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions et des régimes particuliers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 653

Par décret n° 93-991 du 30 avril 1993

Monsieur Samir Ben Rached, inspecteur central des bureaux des douanes au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule des voyageurs au bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 653

Par décret n° 93-992 du 30 avril 1993

Madame Hédia Kerkeni, épouse B'chir, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des avantages accordés aux investissements industriels et de services à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 653

Par décret n° 93-993 du 30 avril 1993

Monsieur Mongi Letifi, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service des conventions à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 653

Par décret n° 93-994 du 30 avril 1993

Monsieur Mohamed Lazhar Mohsni, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des régimes particuliers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 653

Par décret n° 93-995 du 30 avril 1993

Madame Bochra Blaich épouse Chouchane, inspecteur au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des interventions en faveur des entreprises à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 653

Par décret n° 93-996 du 30 avril 1993

Monsieur Mondher Borghel, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de soutien à la production à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 653

Par décret n° 93-997 du 30 avril 1993

Monsieur Adel Haouet, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation du recouvrement et des statistiques à la direction générale de la comptabilité publique.

Ministère de l'économie nationale

p. 653

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 mai 1993, portant cessation partielle d'intérêts dans le permis "Anaguid"

Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par la société COHO International dans le permis "Anaguid" au profit de la société Ampolex (A.O.E.).

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p. 653

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 mai 1993, portant cession partielle d'intérêts dans le permis "cap Bon Marin"

Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par SAMEDAN Of Tunisia Inc dans le permis Cap Bon Marin au profit de Oil Shipping O.Y.

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Ministère de l'agriculture

p. 654

Par décret n° 93-998 du 3 mai 1993

Monsieur Taleb El Gharbi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des services financiers au ministère de l'agriculture bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

NOMINATIONS

p. 654

Par décret n° 93-999 du 30 avril 1993

Monsieur Mohamed Ajili, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division hydraulique et équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 654

Par décret n° 93-1000 du 28 avril 1993

Monsieur Jilani Khaoualdia, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 654

Par décret n° 93-1001 du 28 avril 1993

Monsieur Moncef Khorchani, ingénieur principal est chargé de fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 654

Par décret n° 93-1002 du 30 avril 1993

Monsieur Habib Drira, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 654

Par décret n° 93-1003 du 30 avril 1993

Monsieur Fayçal Hassairi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 654

Par décret n° 93-1004 du 30 avril 1993

Monsieur Houcine Hedhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 654

Par décret n° 93-1005 du 30 avril 1993

Monsieur Hédi Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 654

Par décret n° 93-1006 du 28 avril 1993

Monsieur Salem Ketata, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 654

Par décret n° 93-1007 du 28 avril 1993

Monsieur Mohamed Lotfi Nacef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 655
p. 655

Par décret n° 93-1008 du 28 avril 1993

Monsieur Salah Ben Tahar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 655

Par décret n° 93-1009 du 28 avril 1993

Monsieur Abdelkader Fatnassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 655

Par décret n° 93-1010 du 30 avril 1993

Monsieur Abdelkerim M'ghirbi, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 655

Par décret n° 93-1011 du 30 avril 1993

Monsieur Mustapha Triki, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 655

Par décret n° 93-1012 du 30 avril 1993

Monsieur Abdelkerim Selmane, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 655

Par décret n° 93-1013 du 30 avril 1993

Monsieur Ahmed Loukil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la télédétection de la direction des sols au ministère de l'agriculture.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 655

Décret n° 93-1014 du 28 avril 1993, relatif à l'attribution à titre privé d'une terme collective relevant de la collectivité Mekhalba du gouvernorat de Tataouine

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Mekhalba de la délégation de Remada relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Kambout 1 et consignées dans son procès verbal en date du 11 mars 1991 approuvé par le conseil de tutelle local de la…

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p. 655

Par décret n° 93-1015 du 28 avril 1993

Monsieur Alaeddine Nciri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des sommiers de consistance des biens immobiliers de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 655

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 1993, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à l'Ariana

Article premier. - Est ouverte à partir du 17 mai 1993, une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à l'Ariana dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de l'Ariana.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 656

Par décret n° 93-1016 du 30 avril 1993

Monsieur Belgacem Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.

p. 656

Par décret n° 93-1017 du 30 avril 1993

Monsieur Riadh Hadj Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 656

Par décret n° 93-1018 du 3 mai 1993

Monsieur Salah Chedly, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 656

Par décret n° 93-1019 du 3 mai 1993

Monsieur Abdelmajid M'kadmi, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 656

Par décret n° 93-1020 du 3 mai 1993

Monsieur Jamil Rafrafi, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 656

Par décret n° 93-1021 du 3 mai 1993

Monsieur Abdessalem Zili, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 656

Par décret n° 93-1022 du 3 mai 1993

Monsieur Ahmed Saâdaoui, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.

p. 656

Par décret n° 93-1023 du 3 mai 1993

Monsieur Mohamed Kameleddine Gueddiche, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 656

Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 avril 1993

Monsieur Soukri Fethi, chef de cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie.

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Ministère des communications

p. 656

Par décret n° 93-1024 du 28 avril 1993

Monsieur Abdennadher Mohieddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la division des communications de Ben Arous à la direction régionale des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 656

Par décret n° 93-1025 du 28 avril 1993

Monsieur Sadok Abdelmoumen, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Kebili à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 656

Par décret n° 93-1026 du 28 avril 1993

Monsieur Abdessattar Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications du Kef à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 656

Par décret n° 93-1027 du 28 avril 1993

Monsieur Fethi Bouzguenda, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Zaghouan à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 656

Par décret n° 93-1028 du 28 avril 1993

Monsieur Abdelhamid Ben Salah, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Ben Arous à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

656 Journal Officiel de la République Turisienne - 14 mai 1993 N° 36

p. 657
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Par décret n° 93-1029 du 28 avril 1993

Monsieur Hédi Nagara, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1030 du 28 avril 1993

Monsieur Mohamed Salah Kochtebane, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Bizerte à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1031 du 28 avril 1993

Monsieur Larbi Oueslati, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Nabeul à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1032 du 28 avril 1993

Monsieur Naceur M'raïhi, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Kasserine à la direction régionale des communications de Kairouan relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1033 du 28 avril 1993

Monsieur Nacib Brini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité de service à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1034 du 28 avril 1993

Monsieur Abdessattar Fadlaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service commun à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1035 du 28 avril 1993

Monsieur Fethi Rokbani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des télécommunications de la division des communications de Nabeul à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1036 du 28 avril 1993

Monsieur Mohamed Ben Arbia, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Nabeul à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1037 du 28 avril 1993

Monsieur Romdhane Mohamed Fekih, inspecteur central des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction des services communs au ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1038 du 28 avril 1993

Monsieur Abdallah Saldi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des

télécommunications de Gafsa à la direction régionale des communications de la division des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1039 du 28 avril 1993

Monsieur Abdelhamid Ben Sassi, inspecteur central des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Sousse à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1040 du 28 avril 1993

Monsieur Mahfoudh Trabelsi, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Bizerte à la direction régionale des communications de Tunis II relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1041 du 28 avril 1993

Monsieur Ahmed Zaâbi, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Mahdia à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1042 du 28 avril 1993

Madame Faouzia Dhaifallah épouse Tekiki, inspecteur des P.T.T., est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications du Kef à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.

p. 657

Par décret n° 93-1043 du 28 avril 1993

Madame Mahbouba Dhiab épouse Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Gabès à la direction régionale des communications de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 657

Arrêté du ministre des communications du 30 avril 1993 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal est organisé conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-217 du 16 février 1988 et notamment son article 7 pour les analystes titulaires qui à la date de l'examen ont au moins huit (8) ans d'ancienneté dans ce grade.

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p. 659

Arrêté du ministre des communications du 30 avril 1993, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste principal

Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste principal aura lieu à Tunis le 13 novembre 1993 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

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p. 660

Arrêté du ministre des communications du 30 avril 1993, portant ouverture de 23 concours régionaux dans chacun des gouvernorats de la République pour le recrutement d'agents d'exploitation (section II : P.T.T)

Article premier. - 23 concours externes sur épreuves pour le recrutement d'un total de 110 agents d'exploitation auront lieu le 8 août 1993 conformément aux indications figurants au tableau suivants :

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Ministère de l'éducation

p. 660

Par décret n° 93-1044 du 30 avril 1993

Monsieur Ridha Koöli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal de l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation).

p. 660

Par décret n° 93-1056 du 28 avril 1993

Monsieur Ahmed Farah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des établissements d'enseignement secondaire à la direction générale de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 660

Par décret n° 93-1045 du 28 avril 1993

Monsieur Boubaker Ben Mustapha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la sous-direction des études et du suivi à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 660

Par décret n° 93-1046 du 28 avril 1993

Monsieur Mustapha Khoudja, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 660

Par décret n° 93-1047 du 28 avril 1993

Monsieur Jalel Mefiah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 660

Par décret n° 93-1048 du 3 mai 1993

Le docteur Mzabi Sabeh, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (sce d'anatomie pathologique), pour une durée maximum de cinq (5) ans.

p. 660

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 avril 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret, sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennaceur Ben Salem, conseiller délégué du tribunal administratif, chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 661

Décret n°93-1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes

Article premier - Des Stages d'Initiation et d'Adaptation Professionnelle peuvent être organisés au profit des jeunes demandeurs d'un premier emploi auprès des administrations publiques, des collectivités publiques locales, des entreprises publiques et privées et de tout autre employeur affilié à un organisme de…

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 663

Par décret n° 93-1050 du 28 avril 1993

Monsieur Khenissi Ahmed, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et de l'enfance de Medenine.

p. 663

Par décret n° 93-1051 du 28 avril 1993

Monsieur Hédi Hemissi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et de l'enfance de Béja.

p. 663

Par décret n° 93-1052 du 28 avril 1993

Monsieur Mehdi Zaâfouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et de l'enfance de Sidi Bouzid.

p. 663

Par décret n° 93-1053 du 28 avril 1993

Monsieur Rachid Melliti, inspecteur de la jeunesse et des sports du second degré, est chargé des fonctions de chef de bureau de la jeunesse, de l'enfance, de l'éducation physique et du sport à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Gabès.

p. 663

Par décret n° 93-1054 du 28 avril 1993

Monsieur Abdessalem Khemiri, professeur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la jeunesse et de l'enfance de Jendouba.

p. 663

Par décret n° 93-1055 du 28 avril 1993

Monsieur Habib Abbès, professeur, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'enfance à la direction régionale de la jeunesse et de l'enfance de Bizerte.

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