Autres publications de ce numéro
p. 794Ministère des Finances
| Décret n° 93-1187 du 24 mai 1993, modifiant le décret n° 90-1193 du 12 juillet 1990 relatif à l'institution d'un prélèvement sur la viande bovine importée | 797 |
|---|---|
| Nomination d'un chargé de mission | 797 |
| Nomination de contrôleurs généraux | 797 |
Ministère de l'Economie Nationale
| Décret n° 931190 du 24 mai 1993, modifiant le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie | 798 |
|---|---|
| Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 mai 1993, portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles de terrains situées dans le gouvernorat de Kairouan | 798 |
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
| Décrets n° 93-1191 à 1194 du 24 mai 1993, portant expropriations pour cause d'utilité publique | 800 |
|---|
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
| Décret n° 93-1195 du 24 mai 1993, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Hammamet | 807 |
|---|
Ministère du Transport
| Nomination d'un chef de subdivision | 807 |
|---|---|
| Nomination d'un chef de service | 807 |
Ministère des Communications
| Nomination d'un inspecteur général | 807 |
|---|---|
| Nomination d'un ingénieur général | 807 |
Ministère de L'Education et des Sciences
| Maintien en activité dans le secteur public | 807 |
|---|---|
| Nomination d'un maître de conférences | 807 |
| Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 mai 1993, fixant la composition et le fonctionnement du comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie | 808 |
Ministère de la Culture
| Nomination d'un secrétaire général du théâtre national | 808 |
|---|
Ministère de la Santé Publique
| Nomination d'un sous-directeur | 808 |
|---|
Loi n° 93-54 du 7 juin 1993, portant ratification de l'échange de lettres, en date du 20 février 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, portant leur approbation du procès verbal du comité technique mixte tuniso-algérien, signé à Tunis, le 18 février 1993
Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres en date du 20 février 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire, annexé à la présente loi et portant approbation par les deux gouvernements du procès verbal signé à Tunis le 18…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret n° 93-1204 du 25 mai 1993, fixant la loi des cadres des services du médiateur administratif
Article premier. - La loi des cadres des services du médiateur administratif est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1205 du 25 mai 1993
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du médiateur administratif.
En cette qualité, l'intéressé a rang et avantages de secrétaire général de ministère.
Par décret n° 93-1206 du 25 mai 1993
Monsieur Ridha Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission auprès du médiateur administratif.
En cette qualité, l'intéressé a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 93-1207 du 25 mai 1993
Monsieur Chedly Srarfi, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission auprès du médiateur administratif.
En cette qualité, l'intéressé a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Premier ministère
Décret n° 93-1172 du 24 mai 1993, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 25 février 1993, annexée au présent décret, portant création et émission de pièces de monnaie de cent millimes (100 M), de cinquante millimes (50 M), de vingt millimes (20 M), de dix millimes (10 M), et de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1173 du 24 mai 1993
Madame Aziza Daoud née Bouden est nommée chargée de mission au Premier ministère (services du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille).
Par décret n° 93-1174 du 24 mai 1993
Monsieur Mohamed Belgaïed, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination avec les institutions et les associations à la direction générale des programmes et de la planification aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille à compter du 1er février 1993.
Par décret n° 93-1208 du 27 mai 1993
Monsieur Ben Abderrahmane Sami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
p. 796Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-1175 du 24 mai 1993, portant organisation d'une session de formation à l'école nationale d'administration au profit des agents temporaires de la catégorie A2 exerçant dans les gouvernorats et les communes
Article premier. - Il est créé à l'école nationale d'administration une session de formation pour la titularisation dans le grade d'administrateur, les agents temporaires de la catégorie A2, recrutés dans les gouvernorats et les communes et ayant une ancienneté d'une année à la date de la publication de ce décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1176 du 24 mai 1993
Monsieur Rachid Salem, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat d'Ariana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1177 du 24 mai 1993
Monsieur Mohamed Aissaoui, inspecteur des postes, téléphones et télégraphes, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Ben Arous avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1178 du 24 mai 1993
Monsieur Abderrazak Tourjman, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Béja avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1179 du 24 mai 1993
Monsieur Ahmed Ben Gafed, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tataouine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-1180 du 24 mai 1993
Monsieur Abderrazak Zouaghi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Tataouine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
p. 797Par décret n° 93-1181 du 24 mai 1993
Madame Majda El Béhi épouse Daghfous, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations de bâtir à la direction de l'urbanisme à la commune de Tunis.
Par décret n° 93-1183 du 24 mai 1993
Monsieur Mbarek Selmi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tataouine.
Par décret n° 93-1184 du 24 mai 1993
Monsieur Mohamed Kardough, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Oued Ellil.
Par décret n° 93-1185 du 24 mai 1993
Monsieur Jaballah Amri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kallat Sinan.
CESSATION DE FONCTION
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 24 mai 1993
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Mokhtar délégué de Jerissa gouvernorat du Kef sur sa demande à compter du 22 avril 1993.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-1186 du 24 mai 1993
Monsieur Abderrazak Chouari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 93-1187 du 24 mai 1993, modifiant le décret n° 90-1193 du 12 juillet 1990 relatif à l'institution d'un prélèvement sur la viande bovine importée
Article premier. - Les articles 1 et 2 du décret n° 90-1193 du 12 juillet 1990 ci-dessus indiqué sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-1188 du 24 mai 1993
Monsieur Abdelhakim El Mufti, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, responsable de l'unité d'accueil, de renseignements et des requêtes des citoyens.
Dans cette situation Monsieur Abdelhakim El Mufti bénéficie en outre du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 93-1189 du 24 mai 1993
Sont nommés contrôleurs généraux des finances au ministère des finances.
Messieurs :
- Amor N'sairi
- Mohamed Mohsen Aydi.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 93-1190 du 24 mai 1993, modifiant le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 4, 11, 12, 20 et 24 du décret sus-visé n° 88-1027 du 6 juin 1988 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 mai 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles de terrains situées dans le gouvernorat de Kalrouan
Article premier. - La société pour la construction du gazoduc trans-tunisien (SCOGAT) ainsi que les sociétés adjudicataires des travaux relatifs à la construction et à l'exploitation du second gazoduc trans-tunisien sont autorisées à occuper temporairement les parcelles de terrains situées dans le gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-1191 du 24 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, de parcelles de terrains sises près de l'Hôpital Régional de Jendouba, nécessaires à la construction du campus universitaire à ladite ville
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, des parcelles de terrains sises près de l'Hôpital Régional de Jendouba et nécessaires à la construction du…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1192 du 24 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Ain Zaghouan, délégation de La Goulette, nécessaires à la construction d'une voie latérale au niveau de la route nationale n° 9
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier, les immeubles sis à Ain Zaghouan, délégation de La Goulette, nécessaires à la construction d'une voie latérale au niveau de la route nationale n° 9,…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1193 du 24 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Hammamet gouvernorat de Nabeul pour la réalisation de projets au profit du ministère de la défense nationale
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporés au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère de la défense nationale pour la réalisation de ses projets des immeubles sis à Hammamet gouvernorat de Nabeul, entourés d'un liseré rouge sur les…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1194 du 24 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Tébourba (gouvernorat de l'Ariana) et à Turki (gouvernorat de Nabeul), nécessaires à la construction du Canal Medjerda - Cap-bon
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terres, sises à Tébourba (gouvernorat de l'Ariana) et à Turki (gouvernorat de Nabeul) nécessaires à la construction du canal Medjerda -…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-1195 du 24 mai 1993, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Hammamet
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral allant de Mrazga à Hammamet de la délégation de Hammamet est délimitée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 93-1196 du 24 mai 1993
Monsieur Jomaa Hédfi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des transports à Sidi Bouzid au ministère du transport.
Par décret n° 93-1197 du 24 mai 1993
Monsieur Taïeb Arbi Sassi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la division des transports de Kairouan au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 93-1198 du 24 mai 1993
Monsieur Hédi Nasr, inspecteur en chef des P.T.T. est nommé dans le grade d'inspecteur général des P.T.T. au ministère des communications.
Par décret n° 93-1199 du 24 mai 1993
Les ingénieurs en chef cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur général au ministère des communications (section II : P.T.T.) :
- Mohsen Triki
- Ali Ghodhbani.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1200 du 24 mai 1993
Monsieur Hafedh Sethom, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année aussi qu'il suit :
Nom et prénom : Hafedh Sethom
Grade : Prof. de l'enseignement supérieur
Etablissement : Faculté sciences humaines et sociales de Tunis
Date de naissance : 17/12/1932
Date de la mise à la retraite : 01/10/1993
Date de mise à la retraite après maintien : 01/10/1994.
NOMINATION
Par décret n° 93-1201 du 24 mai 1993
Monsieur Samir Ben Ammou est nommé maître de conférences aussi qu'il suit :
p. 808Nom et prénom : Samir Ben Ammou
Affectation : Faculté sciences de Monastir
Discipline : Mathématiques
Date de nomination : 10/07/1992.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 mai 1993, fixant la composition et le fonctionnement du comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie
Article premier. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie, créé par l'article 10 du décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992 sus-visé, est présidé par une personnalité du monde universitaire ou économique choisie en raison de son rayonnement scientifique et de sa compétence reconnue en matière…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 93-1202 du 24 mai 1993
Monsieur Mohamed Ben Youssef, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du théâtre national à compter du 1er avril 1993.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1203 du 24 mai 1993
Le docteur Dhidah Lamine, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de sous-directeur des soins et des services hospitaliers à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.