Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 73 du 28 septembre 1993

Journal Officiel · publié le 28 septembre 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Présidence de la République

p. 1611

Par décret n° 93-1964 du 22 septembre 1993

Monsieur Rachid Sfar, président du haut comité du contrôle administratif et financier, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1993.

NOMINATIONS
p. 1611

Par décret n° 93-1965 du 22 septembre 1993

Monsieur Ezzeddine Chérif, contrôleur des finances deuxième classe, est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier.
Le présent décret prend effet à compter du 1er mai 1993.

p. 1611

Par décret n° 93-1966 du 22 septembre 1993

Monsieur Néjib Smaoui, contrôleur général des services publics, est nommé à compter du 1er mai 1993 chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier.

p. 1611

Par décret n° 93-1967 du 22 septembre 1993

Monsieur Mohamed Ghrouda El Amri, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier.
Le présent décret prend effet à compter du 1er mai 1993.

p. 1611

Par décret n° 93-1968 du 22 septembre 1993

Monsieur Abdelhamid Thabet, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier.
Le présent décret prend effet à compter du 1er mai 1993.

Premier ministère

p. 1611

Arrêté du Premier ministre du 15 septembre 1993, portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie

Arrêté : Article premier. - Il est institué au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après : Première commission : - ingénieur en chef - conservateur en chef de bibliothèque, de documentation et d'archives

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p. 1612

Arrêté du Premier ministre du 15 septembre 1993, portant création et organisation d'un cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration

Article premier. - Il est créé à l'école nationale d'administration en vertu de l'article 26 du décret n° 91-176 du 25 février 1991 susvisé un cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers dans les spécialités suivantes : - impôts - douanes - comptabilité publique - trésor.

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p. 1613

Par arrêté du Premier ministre du 15 septembre 1993

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national de l'informatique, en remplacement de Monsieur Farouk Kammoun.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1613

Par décret n° 93-1907 du 15 septembre 1993

Monsieur Houcine Bouyahya, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de l'unité des analyses politiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

Dans cette situation l'intéressé a rang et prérogative de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordées à ce dernier.

p. 1613

Par décret n° 93-1908 du 15 septembre 1993

Monsieur Mohamed Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1613

Par décret n° 93-1909 du 15 septembre 1993

Monsieur Jameleddine Baccouche, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Ksiba - Zaouia et Thraïet et ce à compter du 1er juin 1993.

Ministère de la justice

p. 1613

Arrêté du ministre de la justice du 15 septembre 1993, portant création des commissions administratives paritaires des diverses catégories de fonctionnaires et d'ouvriers du ministère de la justice

Article premier. - Il est créé au ministère de la justice des commissions administratives paritaires pour les différentes catégories de fonctionnaires et d'ouvriers du ministère suivantes :

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Ministère des finances

p. 1614

Par décret n° 93-1962 du 31 août 1993

Monsieur Tajeddine Bekir, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances.

p. 1614

Par décret n° 93-1963 du 31 août 1993

Monsieur Mohsen Thabet, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des assurances au ministère des finances.

p. 1614

Par décret n° 93-1910 du 15 septembre 1993

Madame Asma Medhioub épouse Abbès, conseiller des services publics au ministère des finances est chargée des fonctions de directeur du porte-feuille de l'Etat et de la restructuration à la direction générale des participations.

NOMINATION

Ministère du plan et du développement régional

p. 1614

Par décret n° 93-1911 du 15 septembre 1993

Mademoiselle Amel Trifa, administrateur au ministère du plan et du développement régional est chargée des fonctions de chef de service des fonds d'encouragement à l'industrie à la sous-direction des entreprises industrielles à la direction des opérations financières à la direction générale du budget.

Ministère de l'agriculture

p. 1614

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1993, portant approbation de la liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du Nord et sa convocation en première réunion

Article premier. - La liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du Nord, jointe en annexe est approuvée.

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p. 1615

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1993, portant approbation de la liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du Centre et sa convocation en première réunion

Article premier. - La liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du Centre, jointe en annexe est approuvée.

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p. 1615

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1993, portant approbation de la liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du Sud et sa convocation en première réunion

Article premier. - La liste des candidats élus à la chambre d'agriculture du Sud, jointe en annexe est approuvée.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1616

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 septembre 1993

Le colonel majeur Mohamed Habib Ayachi, est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, en remplacement du colonel Mohamed Gammar.

CREATION DE CENTRES

Ministère des communications

p. 1616

Par arrêtés du ministre des communications du 15 septembre 1993

Il est créé un centre de construction des lignes des télécommunications à El Ouerdia.

Ce centre est rattaché à la division des télécommunications de Tunis.

Il est créé un centre de commutation automatique à Tataouine.

Ce centre est rattaché à la division des communications de Tataouine relevant de la direction régionale des communications de Médenine.

Il est créé un centre de transmission à Métlaoui.

Ce centre est rattaché à la division des communications de Gafsa relevant de la division régionale des communications de Gafsa.

Il est créé un centre de transmission à Tataouine.

Ce centre est rattaché à la division des communications de Tataouine relevant de la direction régionale des communications de Médenine.

CREATION D'UNE AGENCE
p. 1616

Par arrêté du ministre des communications du 15 septembre 1993

Il est créé une agence commerciale des télécommunications à la Manouba.

Cette agence est rattachée à la division des communications de l'Ariana.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1616

Par décret n° 93-1912 du 15 septembre 1993

Madame Zakia Bouaziz, maître de conférences est chargée des fonctions de directeur des études et stages vice-doyen à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis pour une période de trois ans.

p. 1616

Par décret n° 93-1900 du 13 septembre 1993

Monsieur Tahar Kodia, inspecteur régional de l'enseignement primaire est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana à compter du 1er septembre 1993.

p. 1616

Par décret n° 93-1913 du 15 septembre 1993

Monsieur Mohamed Boussairi, professeur de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service de la planification des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 1617
p. 1617

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 5 septembre 1993, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des établissements scolaires privés dans les directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. - Il est créé dans chaque direction régionale de l'enseignement conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 92-1187 du 22 juin 1992, une commission consultative régionale des établissements scolaires privés.

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p. 1617

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 septembre 1993, portant création de commissions administratives paritaires régionales dans les directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation et des sciences (section éducation)

Article premier. - Il est créé dans les directions régionales de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation et des sciences les commissions administratives paritaires régionales suivantes :

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p. 1618

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 septembre 1993, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation)

Article premier. - Il est créé au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) les commissions administratives paritaires suivantes :

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p. 1620

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 septembre 1993 fixant les frais d'inscription aux différents concours d'agrégation

Article unique. - Les frais d'inscription aux différents concours d'agrégation sont fixés à dix dinars (10.d) pour chaque candidat.

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p. 1620

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 septembre 1993 fixant les droits d'inscription à l'examen du certificat d'études supérieures de révision comptable

Article premier. - Le droit d'inscription aux examens du certificat d'études supérieures de révision comptable est fixé à cent dinars (100,000 D) par an et ce, pour tout titulaire d'une maîtrise en gestion comptable, ou d'un diplôme équivalent, ayant épuisé son droit à l'inscription aux cours dudit certificat.

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Ministère de la santé publique

p. 1621

Décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés

Article premier. - L'exploitation et le fonctionnement des établissements sanitaires privés sont soumis aux dispositions de la loi relative à l'organisation sanitaire et à celles du présent décret.

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p. 1630

Arrêté du ministère de la santé publique du 15 septembre 1993 fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés

Tunis, le 15 septembre 1993.

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Ministère des affaires sociales

p. 1632

Par décret n° 93-1914 du 15 septembre 1993

Madame Ikbal Louati, née Taoufik Faïez professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de services des préventions à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1632

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale du personnel des banques

Article premier - L'avenant n°3 à la convention collective nationale du personnel des banques, signé le 12 août 1993 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1639

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 septembre 1993

Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel des services publics de l'électricité du gaz et des transports.

Messieurs :

  • Othman Ben Youssef représentant la société nationale de transport en remplacement de M. Mahmoud Ben Fadhel.
  • Abdelkhalek Kafrache et Nejmeddine Bahri, représentants du personnel de l'électricité et du gaz en activité et retraité en remplacement de Messieurs Zoubeir Barkaoui et Hédi Trabelsi.