Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 24 septembre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boulbaba Hedhili, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 93-1985 du 27 septembre 1993, relatif au remboursement des frais de scolarité à l'école nationale d'administration
Article premier. - Tout élève admis à l'un des cycles de formation initiale de l'école nationale d'administration (cycle supérieur, cycle moyen et cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer dans les directions des affaires administratives et financières) est tenu, lors de son inscription, de…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-1986 du 27 septembre 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de recherche, d'études, de documentation et d'information sur la femme
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 septembre 1993 fixant la liste des unités de recherches, de l'institut national de recherche scientifique et technique
Article premier. - L'institut de recherche scientifique et technique comporte 3 unités de recherche - l'unité de biotechnologies végétales et ressources génétiques. - l'unité des ressources naturelles et de l'environnement. - l'unité des systèmes industriels.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 93-1969 du 24 septembre 1993
Est institué à la commune de Tunis du gouvernorat de Tunis un marché hebdomadaire pour la vente des voitures d'occasion qui se tiendra le dimanche.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 93-1996 du 27 septembre 1993
Monsieur Jamel Turki, magistrat de troisième grade est nommé président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 septembre 1993, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Hameima"; gouvernorat du Kef.
Article premier. - La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-1971 du 23 septembre 1993
Monsieur Mohamed Adel Trigui, médecin vétérinaire inspecteur régional est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 93-1972 du 23 septembre 1993
Monsieur Hassouna Khechini, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 93-1973 du 23 septembre 1993
Monsieur Mokhtar Louhichi, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 septembre 1993, fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet d'irrigation de Sidi Ismaïl des gouvernorats de Béja et de Jendouba
Article premier. - L'unité de réalisation du projet d'irrigation de Sidi Ismaïl des gouvernorats de Béja et Jendouba, créée par l'article Premier du décret susvisé n° 93-1561 du 26 juillet 1993 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 septembre 1993, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir pendant la saison 1993-94 et du programme des courses hippiques
Article premier. - La société des courses est autorisée à réouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir aux dates suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 septembre 1993, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses
Article unique. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1993 - 94 à un million trois cent quatre-vingt six mille dinars (1.386.000 d) pour les courses disputées sur…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 93-1974 du 23 septembre 1993
Monsieur Ameur Zouari, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport à compter du 5 juillet 1993.
Par décret n° 93-1975 du 23 septembre 1993
Monsieur Sassi Hammami, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite automobile à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport à compter du 17 juin 1993.
Par décret n° 93-1976 du 23 septembre 1993
Monsieur Mohamed Anouar Meddeb, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des transports terrestres à Zaghouan au ministère du transport.
Par décret n° 93-1977 du 23 septembre 1993
Monsieur Fredj Ali, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de la division de la circulation routière à la direction régionale des transports de Tunis au ministère du transport à compter du 5 juillet 1993.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 93-1978 du 24 septembre 1993
Monsieur Amara Hamdi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande est déchargé des ses fonctions de chef de service des transports maritimes à la division des transports de Sousse au ministère du transport, et ce à compter du 1er septembre 1993.
Arrêté du ministre des transports du 29 septembre 1993, modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'immatriculation des véhicules
Article unique. - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 93-1979 du 23 septembre 1993
Monsieur Hmaied Ben Neticha, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de la division des communications de l'Ariana à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et des communications du 23 septembre 1993, fixant la liste des départements à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. - La liste des départements à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1980 du 23 septembre 1993
Monsieur Amor Bennour, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et du suivi des activités pédagogiques des inspecteurs dans l'enseignement secondaire à l'inspection de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-1981 du 23 septembre 1993
Monsieur Mohamed Turki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.
Par décret n° 93-1982 du 23 septembre 1993
Monsieur Mohamed Znazen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.
Par décret n° 93-1983 du 23 septembre 1993
Monsieur Hmida Hadfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. - Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, ce qui suit : - département de l'éducation civique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 93-1987 du 27 septembre 1993 modifiant et complétant le décret n° 92-1296 du 13 juillet 1992, portant institution et organisation du "prix du Président de la République pour la promotion de la famille"
Article premier. - Les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8 du décret sus-visé n° 92-1296 du 13 juillet 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 septembre 1993, portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine
Article premier. - Le concours de recrutement des résidents en médecine pour les services hospitaliers et les départements des facultés de médecine de Tunisie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 27 septembre 1993, portant modification de l'arrêté du 23 août 1993, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article unique - L'article 6 de l'arrêté du 23 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 septembre 1993, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier : Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir, le 15 novembre 1993 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 12 août 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 23 septembre 1993, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguines, à usage thérapeutique, au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés
Article premier : Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins, à usage thérapeutique, au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 93-1934 du 23 septembre 1993
Monsieur Ali Dhokar, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la direction des affaires administratives et financières du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
p. 1719Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 septembre 1993
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'agence Tunisienne de l'emploi :
Lire le texte intégral →