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PREMIER MINISTERE
Rétablir l'article 4 du décret n° 93-2061 du 11 octobre 1993, portant création d'une commission nationale pour le développement durable paru au JORT n° 79 page 1755.
Art. 4. - La commission nationale pour le développement durable est composée comme suit :
Le Premier ministre : président
le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire : vice-président.
le ministre d'État, ministre de l'intérieur : membre
le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur : membre
le ministre de l'économie nationale : membre
le ministre du plan et du développement régional : membre
le ministre de l'agriculture : membre
le ministre de l'équipement et de l'habitat : membre
le ministre du tourisme et de l'artisanat : membre
le ministre du transport : membre
le ministre de la santé publique : membre
le secrétaire d'État délégué auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie : membre
deux députés désignés par le président de la chambre des députés : membre
un représentant de l'U.G.T.T : membre
un représentant de l'U.T.I.C.A : membre
un représentant de l'U.N.A.P : membre
un représentant de l'union nationale des femmes : membre
2 représentants des associations de protection de l'environnement : membres
le président directeur général de l'A.N.P.E : rapporteur
Les membres de la commission représentant les organisations professionnelles et les associations nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des organisations intéressées.
Le président de la commission peut inviter à la commission toute personne dont l'avis est jugé important pour ses travaux.
p. 1863Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 28 octobre 1993 portant changement de noms de quelques Villages des délégations de Gromballa, de Hammam El Ghezaz et d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 octobre 1993, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Attalah, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 octobre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le jeudi 30 décembre 1993 pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère des finances dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 octobre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le jeudi 30 décembre 1993 pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" relevant du ministère des finances dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 26 octobre 1993
Il est créé à compter du 20 octobre 1993 une recette des finances à Chihia.
Ce bureau assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages, et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances de Chihia, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 octobre 1993 fixant les prix des produits pétroliers
Article premier. - Les prix limites de vente de l'essence super, de l'essence super sans plomb, de l'essence normale, du pétrole lampant et du gaz-oil sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 octobre 1993, portant premier renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ragoubet Brahim", gouvernorat de Béja
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1996 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 593.478, institué par l'arrêté du 20 novembre 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 octobre 1993, portant premier renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ghoumd El Oust", gouvernorat de Béja
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1996 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 593.477, institué par l'arrêté du 20 novembre 1990.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-2127 du 26 octobre 1993
Madame Hager Jebari, est nommée directeur de recherche agricole et de pêche au ministère de l'agriculture à compter du 28 mai 1993.
Par décret n° 93-2128 du 26 octobre 1993
Monsieur Atef Mallek, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 21 juillet 1993.
Par décret n° 93-2129 du 26 octobre 1993
Monsieur Hichem Bouzghaia, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 17 mai 1993.
Par décret n° 93-2130 du 26 octobre 1993
Monsieur Naceur Slimane, est nommé assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 19 mai 1993.
Par décret n° 93-2131 du 26 octobre 1993
Monsieur Jamel Chamli, est nommé assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 19 mai 1993.
Par décret n° 93-2133 du 26 octobre 1993
Monsieur M'hamed Benzarti, est nommé assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 19 mai 1993.
Par décret n° 93-2134 du 26 octobre 1993
Monsieur Mahmoud Deghais, est nommé maître de recherche agricole et de pêche au ministère de l'agriculture à compter du 12 mai 1993.
Par décret n° 93-2135 du 26 octobre 1993
Monsieur Mohamed Nejib Rejeh, est nommé maître de recherche agricole et de pêche au ministère de l'agriculture à compter du 12 mai 1993.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 05 ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 05 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 05 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de hajeb
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 05 ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de hajeb est ouvert au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 octobre 1993, portant approbation des procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours des périmètres de Maguefil (Jehinett), Sareg El Aousej (Haj Sassi Lassoued), Henchir Sareg El Aousej, Chott El Aousej, Mhemia (Ouled Boubaker), Mguefil (Ouled Boubaker), Mguefil (Ghemamga), Hamraya (Laâjamna), Essetia (Ouled Jomaâ), Rouss Lanfadh, Althat El Hadtha, Garaât Fatnassa, Henchir Zograta (Stetra), Oued Zayed (Erraoudha) du gouvernorat de Gabès à soumettre au régime forestier
Article premier. - Sont approuvés les procès-verbaux du 28 avril 1992 annexés au présent arrêté de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier indiqués dans le tableau ci-dessous et situés dans la délégation de Menzel Habib du gouvernorat de Gabès,…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-2136 du 25 octobre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis au gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction de la cité olympique 7 novembre 1987 - Radès
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique et incorporés au domaine privé de l'Etat pour être mis à la disposition du ministère de la jeunesse et de l'enfance, les immeubles sis au gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction de la cité olympique 7 novembre 1987 - Radès, entourés d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2137 du 25 octobre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Sejnane, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction du barrage Sejnane (10ème tranche)
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terrain sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction du barrage Sejnane (10ème…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2138 du 25 octobre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Sejnane, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction de la 7ème tranche du barrage Sejnane
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, les parcelles de terre sises à Sejnane gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction de la 7ème tranche du barrage…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2139 du 26 octobre 1993, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité de Matmata Jedida de gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jedida de la délégation de Matmata Jedida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Nazouagh et El H'Rouch et qui sont consignées dans le procès verbal en date du 16 janvier 1989 approuvé par…
Lire le texte intégral →Décret n° 93-2140 du 26 octobre 1993, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité de Matmata Jedida de gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jedida de la délégation de Matmata Jedida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Choobet El Jayara (fraction El Amerna) et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 16 mars…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2141 du 26 octobre 1993
Monsieur Béchir Khelifi, ingénieur principal au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, est nommé ingénieur en chef.
p. 1876Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 93-2142 du 25 octobre 1993, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sousse
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la corniche - Boujaafar-Sousse - Sidi Abdelhamid et Oued Hamdoun de la délégation de Sousse Est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 93-2143 du 26 octobre 1993
Monsieur Mahmoud Ouanes, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de la cellule de l'action sociale et des relations publiques au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-2144 du 26 octobre 1993
Monsieur Mohamed Ameur Ismail, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis.
Ministère de la culture
Décret n° 93-2145 du 25 octobre 1993, portant organisation et modalités de fonctionnement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El-hikma"
Article premier. - L'académie se compose de cent membres au maximum, choisis pour leur compétence, leur rayonnement et leur célébrité dans les domaines des sciences, des lettres et des arts.
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-2146 du 26 octobre 1993
Madame Khadija Hajji, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des lettres et diffusion au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-2147 du 26 octobre 1993
Madame Djaïet Zeineb, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital d'enfants (sce. du laboratoire de microbiologie immunologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-2148 du 26 octobre 1993
Le docteur Nasr Mohamed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : psychiatrie) à compter du 26 mars 1993, à la région sanitaire de Monastir.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 octobre 1993
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre informatique du ministère de la santé publique :
- Monsieur Abdelmajid Miled : Président-directeur général
- Monsieur Hsen Essokni : représentant du Premier ministère
- Monsieur Miloud Etchini : représentant du ministère des finances
- Monsieur Atef El Bourchani : représentant du ministère du plan et du développement régional
- Monsieur Moncef Fradj : représentant du ministère de la santé publique
- Monsieur Hédi El Achouri : représentant du ministère de la santé publique
- Monsieur Noureddine Achour : représentant du ministère de la santé publique
- Monsieur Naceur Masrouki : représentant du ministère de la santé publique
- Monsieur Mohamed Ben Ahmed : représentant du centre national d'informatique.