Journal Officiel n° 100 du 31 décembre 1993

Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994 (1)

ARTICLE Premier :

Décret n° 93-2511 du 29 décembre 1993, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances susvisée n° 93-125 du 27 décembre 1993 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Par décret n° 93-2508 du 16 décembre 1993

La médaille d'honneur des douanes au titre de l'année 1993, est décernée aux agents des douanes dont les noms suivent :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Djebel Khroufa de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Djebel Khroufa" de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja d'une superficie de 125 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Nefza à l'échelle 1/50.000 annexé au présent…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Ettella de la délégation de Kasserine et Foussana du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle d'Ettella" de la délégation de Kasserine et Foussana du gouvernorat de Kasserine d'une superficie de 95 ha 82 ares 25 ca dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Bou Chebkha à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Djebel Serj de la délégation de Bargou du gouvernorat de Sillana

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Djebel Serj" de la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana d'une superficie de 93 ha 32 ares 50 ca dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Djebel Serj à l'échelle 1/50.000…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Djebel Bouramil de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Djebel Bouramil" de la délégation de Gafsa du gouvernorat de Gafsa d'une superficie de 50 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Moulares à l'échelle 1/50.000 annexé au présent…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle aux Îles de Kneiss de la délégation de Gralba du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle des Îles de Kneiss" de la délégation de Gralba du gouvernorat de Safx d'une superficie de 5850 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Hachichina à l'échelle 1/50.000 annexé au…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Majen Djebel Chitane de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Majen Djebel Chitane" de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte d'une superficie de 10 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Cap Négro à l'échelle 1/50.000…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Khechem El Kelb de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Khechem El Kelb" de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine d'une superficie de 307 ha 50 ares dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Fériana à l'échelle 1/50.000…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Sebkhat Kelbia de la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Sebkhat Kelbia" de la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse d'une superficie de 8000 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Sebkhat Kelbia à l'échelle 1/50.000…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Ain Zana de la délégation de Bou Salem du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de d'Ain Zana" de la délégation de Bou Salem du gouvernorat de Jendouba d'une superficie de 47 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Zahret Medien à l'échelle 1/50.000 annexé au…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à la grotte de chauve-souris de la délégation d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de la grotte de chauve-souris" de la délégation d'El haouaria du gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 1 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major du cap-Bon à l'échelle 1/50.000…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Djebel Touati de la délégation de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Djebel Touati" de la délégation de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan d'une superficie de 960 ha 82 ares 25 ca dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Hajeb Lagnen à l'échelle…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à la tourbière de Dar Fatma de la délégation de Ain Draham du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Dar Fatma" de la délégation de

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à L'île de Chikly de la délégation de Bab Bhar du gouvernorat de Tunis

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de L'île de Chikly" de la délégation de Bab Bhar du gouvernorat de Tunis d'une superficie de 3 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Tunis à l'échelle 1/50.000 annexé au présent…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Aïn Chrichira de la délégation de Haflouz du gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de d'Aïn Chrichira" de la délégation de Haflouz du gouvernorat de Kairouan d'une superficie de 122 ha 50 ares dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Kairouan à l'échelle 1/50.000…

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1993, portant délégation de signature

Article premier. - conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Bejaoui, conseiller des services publics, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 décembre 1993, fixant le régime des stages à l'étranger concernant les étudiants de la deuxième année du 2ème cycle de la maîtrise en presse et des sciences de l'information

Article premier - L'institut de presse et des sciences de l'information peut désigner des étudiants de la deuxième année du deuxième cycle pour effectuer, dans le cadre de la coopération internationale, des stages appliqués à l'étranger auprès des services

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 16 décembre 1993, fixant la définition de l'école rurale isolée

Article unique - Est considérée "École Rurale Isolée" régie par les dispositions du décret n° 82-527 du 16 mars 1982 sus-visé, toute école se trouvant en dehors de la zone municipale et dépourvue d'une des commodités suivantes :

Par décret n° 93-2509 du 17 décembre 1993

Par décret n° 93-2510 du 14 décembre 1993