Loi n° 94-11 du 31 janvier 1994, portant ratification d'un protocole spécial relatif à l'aide-programme française, conclu le 15 novembre 1993, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française (1)
Article unique. - Est ratifié le protocole spécial relatif à l'aide-programme française, annexé à la présente loi, conclu à Paris le 15 novembre 1993, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République française, et portant sur des facilités de crédit d'un montant de deux cent…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-12 du 31 janvier 1994, portant ratification du protocole relatif à la prorogation et aux amendements de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table (1)
Article unique. - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, signé par la République Tunisienne à New-York le 23 août 1993 et relatif à la prorogation et aux amendements de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche (1)
Article premier. - La présente loi a pour objet d'organiser l'effort de pêche dans les différentes zones de pêche, de rationaliser l'exploitation des espèces aquatiques, de les protéger et de préserver leur milieu de vie.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-14 du 31 janvier 1994, modifiant et complétant la loi n° 92-81 relative aux zones économiques franches (1)
Article premier. - Les articles 8 et 9 de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 relative aux zones économiques franches sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 94-15 du 31 janvier 1994, portant création du Centre d'Etudes de Recherches et de Documentation en matière de Jeunesse, d'Enfance et de Sport (1)
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "Centre d'Etudes, de Recherches et de Documentation en matière de Jeunesse, d'Enfance et de Sport".
Lire le texte intégral →Loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles (1)
Article premier. - La présente loi a pour objet de définir les modalités visant à permettre aux promoteurs immobiliers d'aménager des zones pour les secteurs de l'industrie et des services et de fixer les règles régissant la maintenance et la réhabilitation des zones industrielles.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements (1)
Article premier. - Sont promulgués les textes relatifs aux incitations aux investissements annexés à la présente loi et réunis sous le titre "Code d'Incitations aux Investissements".
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 31 janvier 1994, fixant la composition de la commission nationale de l'espace extra-atmosphérique
Article unique. - La commission nationale de l'espace extra-atmosphérique est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-220 du 31 janvier 1994
Est institué à la commune de Sidi Alouan du gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire pour la vente des tapis qui se tiendra le mardi.
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 31 janvier 1994, relatif au transfert du siège de la commune de Korbous gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La commune de Korbous est autorisée de transférer son siège sis à l'avenue 7 novembre n° 14 à son nouveau siège sis à la même avenue n° 5.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-221 du 31 janvier 1994
Monsieur Youssef Ben Haha, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des Nations-Unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-222 du 31 janvier 1994
Monsieur Salem Fourati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération économique financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et des conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-223 du 31 janvier 1994
Monsieur Larbi Hantous, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-224 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed Salah Turki, conseiller des affaires étrangères, est nommé chef de la cellule de l'action sociale et des relations publiques au ministère des affaires étrangères.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-225 du 31 janvier 1994
Monsieur Abdelhamid Erraï, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur-adjoint communauté des États indépendants (C.E.I.) et Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-226 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed Hichem El Ati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des relations avec les pays du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-227 du 31 janvier 1994
Monsieur Moncef Larbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des relations avec l'organisation de l'Unité africaine à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-228 du 31 janvier 1994
Monsieur Hatem Essaiem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-229 du 31 janvier 1994
Monsieur Mahmoud Ayadi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-230 du 31 janvier 1994
Monsieur Abdelkerim Ghourabi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-231 du 31 janvier 1994
Monsieur Amor Rachid Ben Ahmed, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-232 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed Lotfi Mosrati, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la chancellerie consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-233 du 31 janvier 1994
Monsieur Ghazi Ben Salah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Asie continentale Sud-Ouest (Pakistan, Afghanistan, Bangladesh, Buthan, Maldives, Népal, Sirilanka) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-234 du 31 janvier 1994
Monsieur Ridha Kamoun, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des visites officielles à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-235 du 31 janvier 1994
Monsieur Farah Hafsa, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'information des missions à l'étranger à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-236 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed Messaoud, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques,
p. 243économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-237 du 31 janvier 1994
Monsieur Taoufik Jendoubi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines à l'administration centrale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-238 du 31 janvier 1994
Monsieur Tahar Chérif, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-239 du 31 janvier 1994
Monsieur Hosni Belhadj Larbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études, du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-240 du 31 janvier 1994
Monsieur Habib Slimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Amérique Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-241 du 31 janvier 1994
Monsieur Habib Ben Tekaya, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'intégration maghrébine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-242 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed Hechemi Mosbah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des institutions islamiques économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-243 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed Tascou, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du Moyen Orient (Irak, Syrie, Liban, Jordanie et Palestine) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-244 du 31 janvier 1994
Monsieur Abdelhamid Abid, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'exécution des programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-245 du 31 janvier 1994
Monsieur Tarek Saâdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes économiques de l'O.N.U. à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-246 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed Habib Ben Frija, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-247 du 31 janvier 1994
Monsieur Ridha Barbria, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-248 du 31 janvier 1994
Monsieur Brahim Ben Chaâbane, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-249 du 31 janvier 1994
Monsieur Laâroussi Bhouri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-250 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed El Mouhli, inspecteur du chiffre, est chargé des fonctions de chef de division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-251 du 31 janvier 1994
Mademoiselle Mahbouba Chabbia, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division communauté des États Indépendants (C.E.I.) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-252 du 31 janvier 1994
Mademoiselle Samia Larbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du conseil de coopération à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-253 du 31 janvier 1994
Madame Emna Abbès née Ben Brahim, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Belgique
p. 244Hollande et Luxembourg à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-254 du 31 janvier 1994
Madame Nefissa M'Laouah née Bouyahia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-255 du 31 janvier 1994
Monsieur Tarak Azzouz, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Etats-Unis d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-256 du 31 janvier 1994
Monsieur Mansour Hadj Slimane, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Algérie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-257 du 31 janvier 1994
Monsieur Farhat Bahroun, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation de l'unité africaine à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-258 du 31 janvier 1994
Monsieur Khaled El Fendri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Ouest et du centre à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-259 du 31 janvier 1994
Monsieur Lassaâd Ben Lamine, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-260 du 31 janvier 1994
Monsieur Ezzeddine Tnani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les agences spécialisées à vocation sociale et culturelle à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-261 du 31 janvier 1994
Monsieur Nabil Lakhal, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 94-262 du 31 janvier 1994
Monsieur Mohamed Slim Hammami, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 31 janvier 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 31 janvier 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de contrôleurs des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts pour le recrutement de contrôleurs des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 31 janvier 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts pour le recrutement d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 31 janvier 1994, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement secrétaires de direction à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts pour le recrutement de secrétaires de direction à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) conformément aux indications suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-263 du 31 janvier 1994, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Saâd
Article premier. - Le périmètre public irrigué de Sidi Saâd du gouvernorat de Kairouan est étendu à la partie délimitée par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000ème ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 1994, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes
Article premier. - Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes prévu pour le 28 décembre 1993 par l'arrêté du 2 novembre 1993 est reporté au 19 mai 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 1994, portant report du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. - Le concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal prévu pour le 28 décembre 1993 par l'arrêté du 2 novembre 1993 est reporté au 19 mai 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 1994, portant report du concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
Article premier. - Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires prévu pour le 29 décembre 1993 est reporté au 19 mai 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-266 du 31 janvier 1994, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Sidi Thabeut (gouvernorat de l'Ariana)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Thabeut est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 31 janvier 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 31 janvier 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration à Tunis le 12 avril 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 31 janvier 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration à Tunis le 13 avril 1994 et jours suivants.
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