Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 22 avril 1994

Journal Officiel · publié le 22 avril 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 63 textes

Premier ministère

p. 643

Arrêté du Premier ministre du 12 avril 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Zemmi Abdelmajid, directeur des affaires administratives et financières, au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie) est habilité à signer, par…

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Ministère de l'intérieur

p. 643

Par décret n° 94-900 du 14 avril 1994

Monsieur Ali Bououd est nommé directeur général de l'office national de la protection civile à compter du 6 avril 1994.

p. 643

Par décret n° 94-824 du 12 avril 1994

Monsieur Mongi Hantous, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses pour le personnel de la garde nationale et des prisons à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Liste des agents à proumouvoir
au grade de dactylographe
au titre de l'année 1992

Monsieur Noureddine Ben Lehiba.

Liste des agents temporaires au ministère
de l'intérieur à titulariser au grade
de hajeb au titre de l'année 1993

Messieurs :

  • Jeleleddine Bouali
  • Mohamed Fadhel Tlili
  • Mohamed Sadok Hani
  • Abderrazek Masri
  • Hedia Meskini
  • Nacira Ferhaoui.
NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 643

Par décret n° 94-825 du 12 avril 1994

Monsieur Hédi Rokbani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 94-826 du 12 avril 1994

Monsieur Naceur Mestiri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays de l'europe centrale (Albanie, Roumanie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Bulgarie, Hongrie et Pologne) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 643

Par décret n° 94-827 du 12 avril 1994

Monsieur Raouf Chatty, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 643

Par décret n° 94-828 du 12 avril 1994

Monsieur Mohamed Salah Mokademi, inspecteur général au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 643

Par décret n° 94-829 du 12 avril 1994

Monsieur Habib Saïd, colonel des douanes, est chargé des fonctions de directeur de coordination des brigades à la direction générale des douanes.

p. 643

Par décret n° 94-830 du 12 avril 1994

Monsieur Zouheir Ben Turkia, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional du contrôle fiscal au Kef avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 644
p. 644

Par décret n° 94-831 du 12 avril 1994

Monsieur Oueslati H'maïed, inspecteur des bureaux des douanes, est chargé des fonctions de chef de cellule de la régularisation et des régimes économiques au bureau des douanes de Radès avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 644

Par décret n° 94-832 du 12 avril 1994

Monsieur H'med Ben Kouas, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale au centre régional de contrôle des impôts de Gafsa relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 644

Par décret n° 94-833 du 12 avril 1994

Monsieur Guizani Abdelkerim, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la législation à la direction générale des douanes.

p. 644

Par décret n° 94-834 du 12 avril 1994

Monsieur Sallami Noureddine, analyste, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des applications informatiques à la direction générale des douanes.

p. 644

Par décret n° 94-835 du 12 avril 1994

Monsieur Sagaama Hamadi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des applications informatiques à la direction générale des douanes.

p. 644

Par décret n° 94-836 du 12 avril 1994

Monsieur Dahmani Ahmed, inspecteur des bureaux des douanes, est chargé des fonctions de chef du service général à l'arrondissement des douanes de Tunis Sud.

p. 644

Par décret n° 94-837 du 12 avril 1994

Monsieur Abdelkefi Mohsen, ingénieur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des applications informatiques à la direction générale des douanes.

p. 644

Par décret n° 94-838 du 12 avril 1994

Madame Fathia Touihri née Belakhdhar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 644

Par décret n° 94-839 du 12 avril 1994

Monsieur Amara Ghouili, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des recoupements à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 644

Par décret n° 94-840 du 12 avril 1994

Monsieur Ammar Abdelwaheb, inspecteur des bureaux des douanes, est chargé des fonctions de chef du service général à l'arrondissement des douanes de Monastir.

p. 644

Par décret n° 94-841 du 12 avril 1994

Monsieur Ferjani Bousaâ, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Sousse relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 644

Par décret n° 94-842 du 12 avril 1994

Monsieur Ammar Knani, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des taxes et impôts divers à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 644

Par décret n° 94-843 du 12 avril 1994

Monsieur Fethi Chafroud est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 1er décembre 1993.

Liste des agents à promouvoir au choix
au grade d'inspecteur en chef
des services financiers
au titre de l'année 1993

Salah Ben Achour
Mohamed Frad
Noureddine Friaâ
Fethi Ben Moumen
Ali Ouerghi
Mohamed Dkhili
Mohamed Habib Zaddam
Mokhtar Hamami
Mohsen Ben Mohamed Fékih
Salah Farhat
Abdelaziz Hchicha
Mohamed Salah Khecharem
Mohamed Ktita
Abdelaziz Jedidi
Mohamed Kilani Akrémi
Mohamed Naceur M'Nasri
Abdelhamid Triki
Taoufik Lazrak
Mahmoud Jerbi
Mohamed Aouini
Néjib Ben Mohamed
Mohamed Benzarti
Ridha Rahoui

Ministère de l'économie nationale

p. 644

Arrêté du ministre de l'économie nationale, du 12 avril 1994, fixant le capital minimum exigé pour la constitution des sociétés de commerce international

Article premier. - Le capital minimum exigé pour la constitution des sociétés de commerce résidentes et non résidentes est fixé à cent cinquante mille dinars (150.000 dinars).

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Ministère de l'agriculture

p. 645

Par décret n° 94-844 du 12 avril 1994

Monsieur Ali Sghaïer Sehli, géologue principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des sondages hydrauliques à la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 645

Par décret n° 94-845 du 12 avril 1994

Monsieur Abdelkrim Chemli, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de projet de mise en valeur du périmètre-public irrigué de Gaâfour Laroussa du gouvernorat de Sliliana relevant du ministère de l'agriculture.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 645

Par décret n° 94-846 du 12 avril 1994

Monsieur Mohamed Larbi Khorchani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Smar) au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 645

Par décret n° 94-847 du 12 avril 1994

Monsieur Habib Abid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des aménagements à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 645

Par décret n° 94-848 du 12 avril 1994

Monsieur Yassine Khénissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 645

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 avril 1994, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi-Saâd - extension -

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi-Saâd -…

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p. 645

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 avril 1994, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi-Shili - Sidi Ali-J'bini

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi-Shili - Sidi…

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p. 646

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 avril 1994, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués de :

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Ministère de l'équipement

p. 646

Par décret n° 94-849 du 12 avril 1994

Monsieur Ahmed Essaâdaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 646

Par décret n° 94-850 du 12 avril 1994

Monsieur Fahmi Naïfer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 646

Par décret n° 94-851 du 12 avril 1994

Madame Neïla Hannachi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la sécurité routière relevant de la sous-direction de l'exploitation à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 646

Par décret n° 94-852 du 12 avril 1994

Monsieur Habib Zhioua, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments relevant de la sous-direction de la recherche sur les structures au centre d'essais et des techniques de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des communications

p. 646

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant création de valeurs fiduciaires

Article premier. - Cinq séries courantes et douze séries commémoratives de timbres poste seront émises au courant de l'année 1994.

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p. 647

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des postes télégraphes et téléphones

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des PTT aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Kairouan, Gabès, Médenine, Gafsa et au Kef les 23 et 24 juillet 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 647

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des postes télégraphes et téléphones

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attaché d'inspection des PTT aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Kairouan, Gabès, Médenine, Gafsa et au Kef les 9 et 10 juillet 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 647

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des postes télégraphes et téléphones

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des PTT aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Kairouan, Gabès, Médenine, Gafsa et au Kef le 29 mai 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 647

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Kairouan, Gabès, Médenine, Gafsa et au Kef le 3 juillet 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 648

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Kairouan, Gabès, Médenine, Gafsa et au Kef les 23 et 24 juillet 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 648

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'opérateur chef des télécommunications

Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'opérateur chef des télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Kairouan, Gabès, Médenine, Gafsa et au Kef le 3 juillet 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 648

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur-chef

Article premier. - Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur chef aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Kairouan, Gabès, Médenine, Gafsa et au Kef le 10 juillet 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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p. 648

Arrêté du ministre des communications du 12 avril 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Kairouan, Gabès, Médenine, Gafsa et au Kef le 26 juin 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 649

Par décret n° 94-853 du 12 avril 1994

Monsieur Abdellatif Mhenni, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 649

Par décret n° 94-854 du 12 avril 1994

Madame Hasseïna Douik, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des sciences humaines à la sous-direction des sciences islamiques, humaines et sociales à la direction générale des projets, des programmes et de la pédagogie au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

p. 649

Par décret n° 94-855 du 12 avril 1994

Monsieur Mohamed Ben Toumine, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours à la sous-direction du recrutement des enseignants à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 649

Par décret n° 94-856 du 12 avril 1994

Monsieur Abdelwaheb Bouchareb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 649

Par décret n° 94-857 du 12 avril 1994

Monsieur Fathi Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 649

Par décret n° 94-858 du 12 avril 1994

Monsieur Brahim Dadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière et enjeux de l'éducation et des sciences.

administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 649

Par décret n° 94-859 du 12 avril 1994

Monsieur Brahim Skandar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 649

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et des communications du 12 avril 1994, fixant les modalités d'organisation des concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieur, au titre de l'année universitaire 1994 - 1995

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation telles que prévues par les articles 2, 3 et 4 du décret n° 94-62 ci-dessus visé, pour chacun des trois concours en sciences, en technologie et en biologie, ouverts par l'arrêté du 24 mars 1994 ci-dessus visé.

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p. 653

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et des communications du 12 avril 1994, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs

Article premier. - Les programmes des épreuves du concours des sciences sont les suivants :

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p. 655

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 12 avril 1994, fixant les dispositions transitoires applicables à l'examen du baccalauréat au cours de l'année scolaire 1994-1995

Article premier. - Le présent arrêté fixe les dispositions transitoires applicables à l'examen du baccalauréat lors de la session de juin 1995 uniquement et ce, pour les candidats ayant participé sans succès à la session de juin 1994 ou à une des sessions antérieures.

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Ministère de la culture

p. 655

Par décret n° 94-862 du 12 avril 1994

Monsieur Noureddine Taboubi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Béja.

p. 656
p. 656

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 12 avril 1994, complétant l'arrêté du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 15 janvier 1994 susvisé est complété comme suit :

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Ministère de la santé publique

p. 656

Par décret n° 94-860 du 12 avril 1994

Monsieur Amor Gannouni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen à la faculté de médecine de Monastir pour une période de trois ans.

p. 656

Par décret n° 94-861 du 12 avril 1994

Monsieur Ridha Belhaj Hmida, professeur hospitalo-universitaire est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté de médecine de Sousse pour une période de trois ans.

p. 656

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994, relatif à la vaccination obligatoire du personnel exerçant dans les services à risque au sein des établissements sanitaires privés

Article unique. - Tout le personnel exerçant dans les services à risque au sein des établissements sanitaires privés et notamment les services de laboratoires, d'anesthésie-réanimation, d'hémodialyse et de chirurgie doit être vacciné contre l'hépatite B.

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p. 656

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 1994

Monsieur Zahour Trabelsi directeur est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de monsieur Habib Es-cheikh.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 656

Par décret n° 94-863 du 12 avril 1994

Monsieur Sami Mselmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études juridiques et des normes à la direction des normes et du financement à la direction générale de la sécurité sociale.

p. 656

Par décret n° 94-864 du 12 avril 1994

Monsieur Gharbi Moheddine, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des accidents du travail à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 658

Par décret n° 94-865 du 12 avril 1994

Monsieur Mohamed Habib Abbassi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.