Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 6 mai 1994

Journal Officiel · publié le 6 mai 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 36 textes

Premier ministère

p. 727

Décret n° 94-981 du 25 avril 1994, complétant le décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement

Article premier. - Les agents de l'inspection pédagogique régis par les dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 susvisé exerçant effectivement la mission d'inspection et relevant du ministère de l'éducation et des sciences sont classés dans le groupe "B" prévu à l'article 4 du décret n° 88-461 du 25 mars…

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p. 727

Arrêté du Premier ministre du 30 avril 1994, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1993 pour les agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :

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Ministère de la justice

p. 727

Par arrêté du ministre de la justice du 23 avril 1994

Monsieur Mounir Ben Ahmed, huissier-notaire à Ras-Jebal, circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est revoqué de ses fonctions.

DEMISSION
p. 727

Par arrêté du ministre de la justice du 23 avril 1994

La démission de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Rouatbi, notaire à Sousse, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 727

Par décret n° 94-983 du 25 avril 1994

Monsieur Salem El Golli, est nommé président directeur général de l'agence pour la maîtrise de l'énergie.

p. 727

Par décret n° 94-984 du 25 avril 1994

Monsieur Kaies Daly, est nommé président directeur général du centre technique des industries mécaniques et électriques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du plan et du développement régional

p. 727

Par Décret n° 94-982 du 25 avril 1994

Monsieur Mekki Chekir, ingénieur général chargé de mission au cabinet du ministère du plan et du développement régional, est maintenu en activité pour une période de six mois à compter du 1er avril 1994 jusqu'au 30 septembre 1994.

Ministère de l'agriculture

p. 727

Décret n° 94-985 du 25 avril 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service pour l'année 1992

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services au titre de l'année 1992, est décerné aux coopératives suivantes :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 728

Décret n° 94-986 du 25 avril 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre d'intervention foncière à Kerch El Ghaba commune de Tunis, gouvernorat de Tunis

Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis à Kerch El Ghaba commune de Tunis gouvernorat de Tunis, délimité par le décret n° 90-909 du 4 juin 1990 susvisé.

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 728

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 avril 1994, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services et les établissements relevant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire fournissent au public les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures prévues aux annexes joints au présent arrêté.

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p. 729

Décret n° 91-362 du 13 mars 1991 relatif aux études d'impact sur l'environnement. |

Organisme : agence nationale de protection de l'environnement Domaine de la prestation : protection de l'environnement Objet de la prestation : approbation des études de prétraitement.

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Ministère des communications

p. 735

Par décret n° 94-987 du 25 avril 1994

Monsieur Slaheddine Hasnaoui, inspecteur général des PTT, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère des communications, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 735

Par décret n° 94-965 du 21 avril 1994

Monsieur Brahim Saïda, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'emploi à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail.

p. 735

Par décret n° 94-966 du 21 avril 1994

Madame Fatma Dhouibi née Barbouche, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et du contrôle à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale.

p. 735

Par décret n° 94-967 du 19 avril 1994

Madame Samira Kammoun née Annabi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la famille et de la défense sociale à la direction du travail social à la direction générale de la promotion sociale.

p. 735

Par décret n° 94-968 du 19 avril 1994

Madame Aïda Ghorbel née Yermani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de la protection de l'enfance à la direction générale de la promotion sociale.

p. 735

Par décret n° 94-969 du 19 avril 1994

Madame Raoudha Lajmi Achour, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des projets à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale.

p. 735

Par décret n° 94-970 du 19 avril 1994

Mademoiselle Amel Ghazouani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

Dans cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 735

Par décret n° 94-971 du 19 avril 1994

Madame Haddad M'Hamdi Moufida, est chargée des fonctions de chef d'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

Dans cette position, l'intéressée a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 735

Par décret n° 94-972 du 19 avril 1994

Monsieur Abdallah Ourimi, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Medenine.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 735

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1994, portant attribution du prix du progrès social

Article premier. - Le prix du progrès social pour l'année 1993 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 735

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 30 avril 1994, fixant le montant du prix du progrès social

Article premier. - Le montant du prix du progrès social attribué aux entreprises pour l'année 1993 est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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Gouvernorat de Tunis. | 3000 dinars |

p. 736

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1994, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail

Article premier. - Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1993 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 736

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 30 avril 1994, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Article premier. - Le montant du prix du travailleur exemplaire pour l'année 1993 est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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Ministère des affaires sociales

p. 737

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1994, portant attribution de la médaille du travail

Article premier. - La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux travailleurs salariés dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 738

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 avril 1994

Est nommé membre du conseil d'administration de l'office des tunisiens à l'étranger, Monsieur Othman Laouani représentant du ministère des affaires étrangères en remplacement de Monsieur Abderrazak Oueslati.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 738

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 avril 1994

Sont désignés en qualité de membres du conseil consultatif du centre national de formation continue et de promotion professionnelle pour une durée de 3 ans, Messieurs Abid Briki et Mokhtar Hili représentants l'union générale tunisienne du travail et ce en remplacement de Messieurs Mohamed Chandoul et Ali Romdhane.

p. 738

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 avril 1994

Est désigné, en qualité de membre du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de 3 ans, Monsieur Mohamed Hédi Touati représentant l'union générale tunisienne du travail, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Chaïeb.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 738

Par décret n° 94-973 du 19 avril 1994

Madame Bartagi née Missaoui Zakia, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la direction technique au centre national médico-sportif.

p. 738

Par décret n° 94-974 du 19 avril 1994

Monsieur Hadj Salem Naceur, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes à la direction de l'enfance au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 738

Par décret n° 94-975 du 21 avril 1994

Monsieur Mohamed Hédi Gharsalli, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.

p. 738

Par décret n° 94-976 du 21 avril 1994

Monsieur Brahim Daly, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid.

p. 738

Par décret n° 94-977 du 19 avril 1994

Madame Radhia Jrad, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargée des fonctions de chef de service des clubs d'enfants et des centres de loisir à la direction de l'enfance au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 738

Par décret n° 94-978 du 19 avril 1994

Monsieur Abdelwaheb Guedhrib, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax.

p. 738

Par décret n° 94-979 du 19 avril 1994

Monsieur Mohamed El Aziz Mahjoub, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.

p. 738

Par décret n° 94-980 du 19 avril 1994

Monsieur Houcine Garbout, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et animation sportive au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.