Journal Officiel n° 68 du 30 août 1994

Décret n° 94-1730 du 22 août 1994, instituant une direction générale de l'informatique au Premier ministère

Article premier. - Il est institué au Premier ministère une direction générale de l'informatique chargée de :

Par décret n° 94-1731 du 22 août 1994

Par décret n° 94-1732 du 22 août 1994

Arrêté du ministre des finances du 22 août 1994, portant création de bureaux des douanes de la catégorie "B" dans les gouvernorats de Béja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi Bouzid, de Zaghouan, de Mahdia et de Kébili

Article premier. - Il est créé des bureaux de douanes dans les gouvernorats de Béja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi Bouzid, de Zaghouan, de Mahdia et de Kébili.

Par décret n° 94-1733 du 22 août 1994

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 août 1994, fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet de protection et de développement des ressources forestières et sylvo - pastorales dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier. - L'unité de réalisation du projet de protection et de développement des ressources forestières et sylvo-pastorales dans le gouvernorat de Kairouan créée par l'article premier du décret susvisé n° 94-1241 du 6 juin 1994, est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1994, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 1994/1995

Article premier. - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1994 et elle sera fermée le 10 mars 1995.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1994, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1994 / 1995

Article premier. - Pour la saison 1994/1995 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Décret n° 94-1728 du 15 août 1994, portant délimitation du domaine public maritime du port de plaisance d'El Kantaoui de la délégation de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse

Article premier. - Le domaine public maritime du port de plaisance d'El Kantaoui de la délégation de Hammam Sousse est délimité comme suit :

Par décret n° 94-1734 du 22 août 1994

Par décret n° 94-1735 du 22 août 1994

Par décret n° 94-1736 du 22 août 1994

Par décret n° 94-1737 du 22 août 1994

Décret n° 94-1738 du 22 août 1994, fixant les tarifs réduits et les contributions, aux frais de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique

Article premier. - Sont fixés par le présent décret au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique :

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 22 août 1994, relatif à l'organisation du concours de recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine

Article premier. - Le concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, prévu par le décret susvisé, n° 77-732 du 9 septembre 1977, tel que

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 22 août 1994, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 16 novembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunisie, dans les conditions fixées par l'arrêté du sus-indiqué.

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 22 août 1994, portant modification de l'arrêté du 12 août 1991, relatif à l'organisation du concours de recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine

Article unique. - Les dispositions des articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 22 août 1994, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 18 octobre 1994 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié par…

Par décret n° 94-1739 du 22 août 1994

Par décret n° 94-1740 du 22 août 1994

Par décret n° 94-1741 du 22 août 1994

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed El Hédi Riahi, ingénieur, en qualité de directeur de la cité nationale sportive d'El Menzah et ce à compter du 1er septembre 1994.