Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 94-2142 du 17 octobre 1994
Monsieur Hassine Souki, est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Par décret n° 94-2143 du 17 octobre 1994
Monsieur Mohamed Naceur Chamam, est nommé président directeur général de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications à compter du 3 août 1994.
Par décret n° 94-2144 du 17 octobre 1994
Madame Samira Chaker née Kriâa, maître de conférences est chargée des fonctions de directeur général des droits de la femme et de la famille aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
RECTIFICATIF A LA PAGE 1319 DU JORT
N° 64 DU 16 AOUT 1994
LISTE DES HAJEBS A PROMOUVOIR
AU GRADE DE COMMIS D'ADMINISTRATION
AU TITRE DE L'ANNEE 1991
Lire :
Monsieur Mili Hassen
Au lieu de :
Monsieur Mili Houssine.
Ministère de la justice
Décret n° 94-2146 du 17 octobre 1994, portant création d'une justice cantonale à Regueb
Article premier. - Il est institué à Regueb une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription territoriale comprend celle des délégations de Regueb et Ouled Haflour, cette juridiction ressorti au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 94-2145 du 17 octobre 1994
Monsieur Slaheddine Kasmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, détaché auprès du ministère des affaires religieuses, chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er février 1995.
Ministère des finances
Décret n° 94-2147 du 17 octobre 1994, portant création de la base des données pour la gestion de la dette extérieure et fixation du mode de son exploitation
Article premier. - Il est institué une base des données pour la gestion de la dette extérieure publique et privée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-2150 du 17 octobre 1994, portant création d'une unité de réalisation du barrage Sidi Aïch dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du barrage Sidi Aïch au sein de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2148 du 17 octobre 1994
Monsieur Abdelkader Chérif, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et ce à compter du 24 août 1994.
p. 1737Par décret n° 94-2149 du 17 octobre 1994
Monsieur Abderrazek Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la production végétale au ministère de l'agriculture et ce à compter du 24 août 1994.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-2151 du 15 octobre 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Hammamet gouvernorat de Nabeul pour la réalisation de projets au profit du ministère de la défense nationale
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de la défense nationale pour la réalisation de ses projets une parcelle de terrain sise à Hammamet gouvernorat de Nabeul entourée d'un liséré rouge…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2152 du 17 octobre 1994
Monsieur Mustapha Ghomrasni, contrôleur des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour occuper l'emploi de directeur général de la gestion et des ventes à compter du 1er septembre 1994.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-2153 du 17 octobre 1994
Monsieur Kamel Cherigui, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale et ce à compter du 3 octobre 1994.
Par décret n° 94-2154 du 17 octobre 1994
Monsieur Mustapha Belhareth, maître de conférences est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion et ce à compter du 1er août 1994.
Par décret n° 94-2164 du 24 octobre 1994
Monsieur Béchir Kraïem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des enseignants du secondaire à la direction général de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation).
Par décret n° 94-2165 du 24 octobre 1994
Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-2166 du 24 octobre 1994
Monsieur Tijani Grira, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.
Ministère de la santé publique
Décret n° 94-2155 du 17 octobre 1994, modifiant le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier. - Les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 3 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux
Article premier. - Il est ajouté à l'article 3 du décret n° 89-296 du 15 février 1989 susvisé un 2ème paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2157 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux tel que modifié par le décret n° 93-2321 du 10 novembre 1993
Article premier. - Il est ajouté à l'article 1er du décret n° 89-299 du 15 février 1989 susvisé un 3ème paragraphe libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2158 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier. - Il est ajouté à l'article 4 du décret n° 91-230 du 4 février 1991 susvisé un 2ème paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2159 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret n° 93-2320 du 10 novembre 1993
Article premier. - Il est ajouté à l'article 1er du décret n° 91-233 du 4 février 1991 susvisé un 3ème paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2160 du 17 octobre 1994, modifiant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires
Article premier. - Les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 12 du décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2161 du 17 octobre 1994, modifiant le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article premier. - Les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 12 du décret susvisé n° 80-1264 du 30 septembre 1980, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994, portant majoration du taux de l'indemnité de risque de contagion servie aux techniciens supérieurs, infirmiers principaux et infirmiers de la santé publique exerçant dans les zones sanitaires prioritaires
Article premier. - Les techniciens supérieurs, les infirmiers principaux et les infirmiers de la santé publique exerçant dans les zones sanitaires prioritaires et dans les spécialités qui seront définies par arrêté du Premier ministre, pris sur proposition du ministre de la santé publique et après avis du ministre…
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical
Article premier. - Il est institué une indemnité aux médecins, pharmaciens, médecins dentistes hospitalo-universitaires participant aux jurys de concours de recrutement des professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministre de la santé publique et aux conditions de leur octroi
Article unique. - Les services relevant du ministère de la santé publique fournissent aux citoyens les prestations administratives ci-après indiquées conformément aux conditions et procédures fixées aux annexes publiées à l'édition arabe du présent arrêté.
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