Journal Officiel n° 86 du 1er novembre 1994 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 94-2167 du 21 octobre 1994 — Madame Darghouth Saloua épouse Karoui, chargée de recherches, est chargée des fonctions de directeur des programmes à la direction générale des… p. 1747
Décret n° 94-2168 du 21 octobre 1994 — Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au Premier… p. 1747
Décret n° 94-2169 du 21 octobre 1994 — Madame Ben Romdhane Fatma Zohra née Khalfallah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'information, de… p. 1747
Décret n° 94-2170 du 21 octobre 1994 — Madame Ayachi Saïda épouse Labbène, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de sous-directeur de l'information, de la… p. 1747
Décret n° 94-2171 du 21 octobre 1994 — Monsieur Hédi Ayèche, est intégré dans le grade d'administrateur en chef à compter du 1er octobre 1994. p. 1747

Ministère de l'intérieur

Décret n° 94-2172 du 24 octobre 1994 — Monsieur Mohamed Moez Naïja, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de… p. 1747
Décret n° 94-2173 du 24 octobre 1994 — Monsieur Mohamed Ridha Lassoued Rouissi, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de… p. 1747
Décret n° 94-2174 du 24 octobre 1994 — Monsieur Fethi Fnina, analyste principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Nabeul avec… p. 1747
Décret n° 94-2175 du 21 octobre 1994 — Monsieur Ridha Chiboub, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de la Goulette à compter du… p. 1747
Décret n° 94-2176 du 21 octobre 1994 — Monsieur Ali Ben Youssef administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mégrine. p. 1747
Décret n° 94-2177 du 21 octobre 1994 — Est institué à la commune d'El Golaâ du gouvernorat de Kebili un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi. p. 1747
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement des médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des… p. 1747
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au profit de quelques… p. 1747
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration au profit de quelques municipalités p. 1748
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au profit de quelques municipalités p. 1748
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques au profit de quelques municipalités p. 1748
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes au profit de quelques municipalités p. 1749
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes au profit de quelques municipalités p. 1749
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994 — Portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs au profit de quelques municipalités p. 1749

Ministère de la justice

Décret n° 94-2178 du 21 octobre 1994 — Monsieur Lotfi Ben El Maâmoun Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au secrétariat général du centre… p. 1750

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 octobre 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire p. 1750

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 octobre 1994 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Bazma" p. 1750

Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-2179 du 21 octobre 1994 — Monsieur Hatem Jaâfoura, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et de développement agricole au… p. 1751
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 1994 — Portant modification de l'arrêté du 24 août 1994 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1994/1995 p. 1751

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 94-2180 du 24 octobre 1994 — Monsieur Habib Mnif, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires… p. 1751

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 octobre 1994 — Monsieur Mehrez Ben Cheikh, directeur général au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est nommé administrateur… p. 1751

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 94-2181 du 21 octobre 1994 — Portant intégration du périmètre communal de Téboulba dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement p. 1751
Décret n° 94-2182 du 21 octobre 1994 — Portant intégration du périmètre communal de Békalta dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement p. 1752
Décret n° 94-2183 du 21 octobre 1994 — Portant intégration du périmètre communal de Sayada dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement p. 1752
Décret n° 94-2184 du 21 octobre 1994 — Portant intégration du périmètre communal de Ksour Essaf dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement p. 1752
Décret n° 94-2185 du 21 octobre 1994 — Portant intégration du périmètre communal de Bouhjar dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement p. 1752
Décret n° 94-2186 du 21 octobre 1994 — Portant intégration du périmètre communal de Lamta dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement p. 1753

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade… p. 1753
Arrêté du ministre des communications du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade… p. 1753
Arrêté du ministre des communications du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade… p. 1753
Arrêté du ministre des communications du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade… p. 1754
Arrêté du ministre des communications du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade… p. 1754
Arrêté du ministre des communications du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade… p. 1754
Arrêté du ministre des communications du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade… p. 1755
Arrêté du ministre des communications du 21 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au ministère des communications pour la promotion au grade… p. 1755

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 94-2187 du 21 octobre 1994 — Monsieur Youssef Ajlani, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de… p. 1755
Décret n° 94-2188 du 21 octobre 1994 — Monsieur Amara Harzallah administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement et de recherche à l'institut… p. 1756
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 21 octobre 1994 — Portant délégation de signature p. 1756
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 21 octobre 1994 — Portant délégation de signature p. 1756
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 octobre 1994 — Modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 29 juin 1992, portant règlement et programme du concours de recrutement de professeurs principaux… p. 1756
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 21 octobre 1994 — Fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les écoles primaires et préparatoires et les lycées secondaires… p. 1757
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 21 octobre 1994 — Portant report de la date des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes p. 1757
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 21 octobre 1994 — Portant report de la date des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs p. 1758

Ministère de la santé publique

Décret n° 94-2189 du 21 octobre 1994 — Monsieur Ayari H'Mida, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au centre national de pharmaco-vigilance au… p. 1758
Décret n° 94-2190 du 21 octobre 1994 — Monsieur Mohamed Nalli, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction… p. 1758
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 1994 — Portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein… p. 1758
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 24 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie p. 1758
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 24 octobre 1994 — Portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire p. 1758

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 94-2191 du 21 octobre 1994 — Monsieur Nabil Kammoun, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la… p. 1759
Décret n° 94-2192 du 21 octobre 1994 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ridha Dbouki, professeur, en qualité de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au… p. 1759
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 21 octobre 1994 — Portant délégation de signature p. 1759

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1747

Par décret n° 94-2167 du 21 octobre 1994

Madame Darghouth Saloua épouse Karoui, chargée de recherches, est chargée des fonctions de directeur des programmes à la direction générale des programmes et de la planification aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.

p. 1747

Par décret n° 94-2168 du 21 octobre 1994

Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).

p. 1747

Par décret n° 94-2169 du 21 octobre 1994

Madame Ben Romdhane Fatma Zohra née Khalfallah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'information, de la communication et des relations publiques aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargée des affaires de la femme et de la famille.

p. 1747

Par décret n° 94-2170 du 21 octobre 1994

Madame Ayachi Saïda épouse Labbène, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de sous-directeur de l'information, de la culture et de la communication aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.

p. 1747

Par décret n° 94-2171 du 21 octobre 1994

Monsieur Hédi Ayèche, est intégré dans le grade d'administrateur en chef à compter du 1er octobre 1994.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1747

Par décret n° 94-2172 du 24 octobre 1994

Monsieur Mohamed Moez Naïja, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Sousse.

p. 1747

Par décret n° 94-2173 du 24 octobre 1994

Monsieur Mohamed Ridha Lassoued Rouissi, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1747

Par décret n° 94-2174 du 24 octobre 1994

Monsieur Fethi Fnina, analyste principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1747

Par décret n° 94-2175 du 21 octobre 1994

Monsieur Ridha Chiboub, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de la Goulette à compter du 1er août 1994.

p. 1747

Par décret n° 94-2176 du 21 octobre 1994

Monsieur Ali Ben Youssef administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mégrine.

MARCHE HEBDOMADAIRE

p. 1747

Par décret n° 94-2177 du 21 octobre 1994

Est institué à la commune d'El Golaâ du gouvernorat de Kebili un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.

p. 1747

Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur du 21 octobre 1994, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement des médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Gremda et Mahdia

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 24 décembre 1994 et jours suivants, un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps, au profit des municipalités de Gremda et Mahdia.

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

Par décret n° 94-2167 du 21 octobre 1994

Par décret n° 94-2168 du 21 octobre 1994

Par décret n° 94-2169 du 21 octobre 1994

Par décret n° 94-2170 du 21 octobre 1994

Par décret n° 94-2171 du 21 octobre 1994

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 94-2172 du 24 octobre 1994

Par décret n° 94-2173 du 24 octobre 1994

Par décret n° 94-2174 du 24 octobre 1994

Par décret n° 94-2175 du 21 octobre 1994

Par décret n° 94-2176 du 21 octobre 1994

MARCHE HEBDOMADAIRE

Par décret n° 94-2177 du 21 octobre 1994

Ministère de la justice

Par décret n° 94-2178 du 21 octobre 1994

Ministère de la défense nationale

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 94-2179 du 21 octobre 1994

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 94-2180 du 24 octobre 1994

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 octobre 1994

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Ministère des communications

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 94-2187 du 21 octobre 1994

Décret n° 94-2188 du 21 octobre 1994

Ministère de la santé publique

Par décret n° 94-2189 du 21 octobre 1994

Par décret n° 94-2190 du 21 octobre 1994

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Par décret n° 94-2191 du 21 octobre 1994

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret n° 94-2192 du 21 octobre 1994