Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 94-2354 du 18 novembre 1994
Monsieur Moncef Ben Amara, conseiller au tribunal administratif est maintenu en activité pour une deuxième année et ce à compter du 1er février 1995.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-2355 du 17 novembre 1994
Monsieur Mustapha Khelif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2356 du 17 novembre 1994
Monsieur Arbi Tounsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2357 du 19 novembre 1994
Monsieur Mohamed Hédi Jeridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2358 du 19 novembre 1994
Monsieur Sadok Ouarech, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2359 du 19 novembre 1994
Monsieur Abderrazak Kouka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2360 du 19 novembre 1994
Monsieur Mechri Kaâbachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2361 du 19 novembre 1994
Monsieur Abderrahim El Khechine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2362 du 19 novembre 1994
Monsieur Chedli Kralem M'Rabet, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des études et des projets informatiques à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-2363 du 17 novembre 1994
Monsieur Ali Habib Essaka, animateur de la première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec les citoyen au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 94-2364 du 17 novembre 1994
Monsieur Kamel El Bedoui, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef du service vétérinaire à la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 94-2365 du 18 novembre 1994
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Mrs et Mmes :
18922 : Mohamed Abderrahmene Ben Abdallah Snoussi né à Tunis le 1er mars 1964.
18999 : Fatma Ahmed Abdessalem née à Guédamès en 1920.
19000 : Abdallah Mokhtar Arbi né à Guédamès en 1919.
19001 : Essarra Bent Abdallah Snoussi née à Tunis le 25 septembre 1952.
19002 : Khédija Bent Abdallah Snoussi née à Tunis le 8 juillet 1954.
19003 : Hajer Bent Abdallah Snoussi née à Tunis le 26 juillet 1962.
19004 : Khalthoum Bent Abdallah Snoussi née à Tunis le 20 mai 1965.
19005 : Khaouther Bent Abdallah Snoussi née à Tunis le 15 avril 1961.
19006 : Helalia Abdallah Mokhtar née à Guédamès le 16 janvier 1946.
19051 : Salha Bent Abdallah Snoussi née à Tunis le 12 décembre 1955.
19762 : Abdelfettah Ben Ahmed Jebali né à Kessar Hellal le 19 septembre 1932.
20060 : Ismaïl ben Abdallah Snoussi né à Tunis le 8 mars 1968.
20121 : Faouzi Ben Mahmoud Hamlaoui né à Tunis le 28 décembre 1954.
20597 : Abdessattar Ben Mohamed Ali Doughane né à Beyrouth le 3 juin 1960.
20911 : Aziza Lizette Liliane Bent Léonard Mimouni née à la Marsa le 20 août 1931.
p. 1892Arrêté du ministre de la justice du 23 novembre 1994, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale à Ergueb
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à competence étendue d'Ergueb est fixée au 1er décembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère
Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 17 novembre 1994
Sont nommés membres au sein du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique :
Messieurs :
- Hamed Ammar : directeur général de l'agence tunisienne de coopération technique : président.
- Abdelhamid Bouhaouala : représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur : membre.
- Khaïreddine Ben Soltane : représentant le Premier ministère : membre.
- Hassine Bouzid : représentant le ministère des affaires étrangères : membre.
- Adel Kammoun : représentant le ministère de l'agriculture : membre.
- Hichem Abdessalem : représentant le ministère de la santé publique : membre.
- Mohamed El Ayadi : représentant le ministère de l'éducation et des sciences : membre.
- Slaheddine El Hasnaoui : représentant le ministère des communications : membre.
- Aras Taoufik Ettourki : représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat : membre.
- Saïd Naceur Ben Romdhane : représentant le ministère des affaires sociales : membre.
- Daoud El Banna : représentant le ministère du plan et du développement régional : membre.
- Abdallah Yahyaoui : représentant le ministère de l'économie nationale : membre.
- Hédi Mammou : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre.
- Ahmed Rafik Ammar : représentant le ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre.
- Mohamed El Agrebi : représentant le ministère des finances : membre.
Ministère des finances
Décret n° 94-2371 du 21 novembre 1994, portant réduction des droits de douane et suspension du droit complémentaire provisoire dûs à l'importation des fils et barres en fer
Article premier. - Sont réduits à 20% les taux de droits de douane en tarif autonome et est suspendu le droit complémentaire provisoire dûs à l'importation des fils et barres en fer relevant de numéros de position 721310.0, 721331.0, 721341.0 et 721420.0 du tarif des droits de douane et ce dans la limite d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux des douanes
Article premier. - : En application des dispositions des articles 27 et 31 à 36 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 susvisé, les bureaux des douanes créés ou à créer appartiennent à l'une des catégories suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 94-2366 du 18 novembre 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, d'un immeuble sis à Mghira gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à l'aménagement d'une zone industrielle dans ladite localité
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière industrielle, l'immeuble sis à Mghira gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à l'aménagement d'une zone industrielle, tel que délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué dans le tableau…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 17 novembre 1994
Monsieur Ammar Chaïeb, est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales en remplacement de Monsieur Gharbi Karim.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 1994, réglementant l'abattage des équides
Article premier. - Est interdit l'abattage des juments et ânesses gestantes quelque soit leur âge, des juments âgés de moins de dix ans (10 ans) et des ânesses âgés de moins de huit ans (8 ans).
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 1994
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Tataouine :
Messieurs :
- le gouverneur de Tataouine : président
- le commissaire régional au développement agricole de Tataouine : membre
- Mhamed Fitouri Ben Salem receveur régional des finances de Tataouine : membre
- Nakas Moncef directeur régional de la planification de Tataouine : membre
- Doukali Salah directeur régional de la santé publique de Tataouine : membre
- Soula Mabrouk directeur régional de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux : membre
- le chef d'arrondissement du génie rural : membre
- le chef d'arrondissement des ressources en eau : membre
- 7 représentants des AIC de Tataouine : membres
- le représentant de l'union régional de l'agriculture et de la pêche de Tataouine : membre.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 octobre 1989.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1994
Le colonel Ahmed Hatek, est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement du colonel major Mohamed Habib Ayachi.
p. 1896Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1994
Le colonel Mohamed El Hédi Abdelkafi, est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au sein du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie.
Ministère de la culture
Décret n° 94-2367 du 18 novembre 1994, portant création et organisation du centre des sciences et techniques du patrimoine au sein de l'institut national du patrimoine
Article premier. - Il est institué au sein de l'institut national du patrimoine le centre des sciences et techniques du patrimoine.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2368 du 18 novembre 1994, portant création et organisation du laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan, au sein de l'institut national du patrimoine
Article premier. - Il est créé au sein de l'institut national du patrimoine un laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits dont le siège est à Raqqada à Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-2369 du 18 novembre 1994, portant création et organisation du centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Il est créé au sein de l'institut national du patrimoine un centre spécialisé dénommé "le centre national de la calligraphie".
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 94-2370 du 17 novembre 1994
Le DR. Slaheddine Majdoub, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Siliana (Sce; de chirurgie).
p. 1898Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 1994 relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 94-2372 du 21 novembre 1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle
Article premier. - Le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →