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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 95-526 du 4 avril 1995
Mlle Khawla Selmi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Par décret n° 95-527 du 3 avril 1995
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion janvier 1995) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er février 1995.
- Khalthoum Hamzaoui
- Mohamed Mansouri
- Habib Ammar
- Lazhar Bennour
- Nabil Ajroud
- Sonia Balkis Kamech
- Kaïs Bedhief
- M'laoueh Ammar
- Wajdi Khemekhem
- Sadok Mourali
- Amel Ben Abdennebi
- Neila Jendoubi épouse Ben Khelifa
- Fethi Ben Mimoun
- Sami Ben Mabrouk
- Awatef Ben Belhassen
- Samir Jardak
- Rym Tebourski
- Mokhtar Kamel Ourimi
- Kalthoum Ben Rejeb
- Abdejelil Bouras
- Habib Toumi
- Mohamed Guezzah
- Taha Zouari
- Fethi Hachlef
- Romdhane Bouhouch
- Kaïs Rziga
- Ridha Khamari
Arrêté du Premier ministre du 3 avril 1995, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1995/1996
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1995/1996.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 3 avril 1995, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année 1995/1996
Article premier. - Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1995/1996.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 95-528 du 3 avril 1995
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
| Noms et Prénom | Emplois | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Mahmoud Jouini | Premier président de la cour d'appel du Kef | du 01/06/1995 au 31/05/1996 |
| El Fadhel Ben Ammar | Conseiller à la cour de cassation | du 01/07/1995 au 30/06/1996 |
| Boubaker Kochkar | président de chambre à la cour d'appel de Tunis | du 01/08/1995 au 31/07/1996 |
| Mustapha Torjmen | président de chambre à la cour de cassation | du 01/08/1995 au 31/07/1996 |
| Béchir Kedous | procureur général à la cour d'appel de Tunis | du 01/10/1995 au 30/09/1996 |
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-529 du 4 avril 1995
Monsieur Habib Tebourbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 95-530 du 4 avril 1995
Madame Chahrazed Rezgui, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 95-531 du 4 avril 1995
Mlle Boutheina Labidi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 95-532 du 4 avril 1995
Madame Samira Ben Zid, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 95-533 du 3 avril 1995, portant création d'emplois au ministère de l'intérieur
Article premier. - Sont créés, au ministère de l'intérieur au titre de l'année 1995 les emplois suivants.
Lire le texte intégral →Ministère
Par décret n° 95-610 du 6 avril 1995
Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de coopération avec l'Europe au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
ET DE L'ENFANCE
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse
Par décret n° 95-534 du 4 avril 1995
Monsieur Hechmi Radhouane, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
Par décret n° 95-535 du 4 avril 1995
Monsieur Hédi Hemissi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-536 du 3 avril 1995
Monsieur Abdallah Manaï, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 95-537 du 3 avril 1995
Monsieur Noomane Ben Amor, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Nabeul.
Par décret n° 95-520 du 4 avril 1995
Monsieur Mohamed Noureddine M'nif, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de secrétaire chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article premier. - Le taux des cotisations au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, tel qu'institut par la loi susvisée n° 94-28 du 21 février 1994, est fixé selon les secteurs d'activités comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-539 du 1er avril 1995, relatif au fonctionnement des conseils régionaux et du conseil central d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail
Article premier. - Il est institué dans chaque gouvernorat un conseil régional d'arbitrage chargé d'examiner les conflits collectifs du travail qui lui sont soumis et survenant dans la région.
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-639 du 3 avril 1995
Madame Najah Belkhiria épouse Karoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur de la solidarité et de la protection sociale à la direction générale de la promotion sociale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 95-543 du 4 avril 1995
Monsieur Slaheddine Ben Miled, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des budgets de fonctionnement des départements de souveraineté à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 95-544 du 4 avril 1995
Monsieur Miloud Techini, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité des applications informatiques à la trésorerie générale de Tunisie.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-545 du 4 avril 1995
Monsieur Mizouni Saâdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations de règlement du budget à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 95-546 du 4 avril 1995
Monsieur Ridha Ourir, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-547 du 4 avril 1995
Monsieur Mohamed Ghabri, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des créances publiques à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-548 du 4 avril 1995
Monsieur Ahmed Zammouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et du matériel à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-549 du 4 avril 1995
Madame Ajmia Ben Hassine épouse Sidhom, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur du compte général de l'administration des finances et des lois de règlement du budget à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 95-550 du 4 avril 1995
Monsieur Mongi Letifi inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion de l'aide de l'État à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 95-551 du 4 avril 1995
Monsieur Khaled Salhi, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des régimes suspensifs à la direction générale des avantages fiscaux.
Par décret n° 95-552 du 4 avril 1995
Monsieur Azib Ben Aïssa, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale du trésor.
Par décret n° 95-553 du 4 avril 1995
Madame Wafa Bouzid, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la diffusion à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-554 du 4 avril 1995
Madame Rim Kharroubi, conseiller des services publics, au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation du recouvrement et des statistiques à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-555 du 4 avril 1995
Monsieur Mondher Hassen, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et du bureau d'ordre à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-556 du 4 avril 1995
Madame Moufida Ben Makhlouf épouse Jelili, analyste au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des applications informatiques à la direction générale de la comptabilité publique.
p. 695Par décret n° 95-557 du 4 avril 1995
Monsieur Mohamed Manai, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection des recettes des finances et des postes comptables à l'étranger à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-558 du 4 avril 1995
Monsieur Faïçal Sahraoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des avantages accordés aux investissements dans les autres secteurs à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 95-559 du 4 avril 1995
Mademoiselle Saïda Metiti, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des conventions à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-560 du 3 avril 1995
Monsieur Tijani Chelli, ingénieur général et président directeur général de la banque de développement économique de Tunisie, est maintenu en activité pour une période d'une année à partir du 1er avril 1995.
Par décret n° 95-561 du 3 avril 1995
Il est accordé à Monsieur Slaheddine Mouelhi, directeur à la société tunisienne de banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er août 1995.
Par décret n° 95-562 du 3 avril 1995
Il est accordé à Monsieur Habib Ghenim, directeur à la banque nationale agricole, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er août 1995.
Par décret n° 95-563 du 3 avril 1995
Monsieur Mohamed M'tar, inspecteur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juin 1995.
Par décret n° 95-564 du 3 avril 1995
Monsieur Mustapha Ben Youssef, inspecteur des services financiers à la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1995.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 95-565 du 4 avril 1995
Monsieur Jellali Mahjoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'attribution des terres agricoles à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-566 du 4 avril 1995
Monsieur Noureddine Hourrigue, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction technique des opérations foncières agricoles à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er février 1995.
Par décret n° 95-567 du 4 avril 1995
Monsieur Abbès Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des locations et des affectations à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-568 du 4 avril 1995
Monsieur Zaghdoud Sahbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des constats et des enquêtes foncières à la direction générale des gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 95-569 du 4 avril 1995
Monsieur Abdelwaheb Kortas est nommé en qualité de chef d'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse à compter du 1er janvier 1995.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 avril 1995
Est désigné pour une durée de trois ans, en qualité de membre du conseil d'administration de l'agence tunisienne de la formation professionnelle, Monsieur Youssef Maâlaoui représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Abdelkader Tajouri.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 95-570 du 3 avril 1995
Monsieur Moncef Youzbachi, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines.
Par arrêté du ministre du développement économique du 4 avril 1995
Le conseil d'administration du commissariat général au développement régional se compose des membres ci-dessous désignés :
- Hédi Touati : représentant du Premier ministère
- Brahim Ben Ali : représentant du ministère de l'intérieur
- Sadok Jemli : représentant du ministère des finances
- Tarek Hamzaoui : représentant du ministère de l'industrie
- Abdessattar Ferchichi : représentant du ministère du développement économique
- Ali Aïdi : représentant du ministère de l'agriculture
- Slaheddine Belaïd : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Houcine Saïd El Bech : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Boulbaba Rekik : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat
- Hédi Mamou : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Hmida Sghaier : représentant du gouvernorat de Tunis
- Habib Hammas : représentant du gouvernorat de Ben Arous
- Hassen Smaoui : représentant du gouvernorat de l'Ariana
- Braiek Hanchi : représentant du gouvernorat de Zaghouan
- Othmane Sidhoum : représentant du gouvernorat de Bizerte
- Mehdi Chabbah : représentant du gouvernorat de Nabeul
- Ali Trabelsi : représentant du gouvernorat de Sousse
- Abderrazak Rekhis : représentant du gouvernorat de Monastir
- Mohamed Adel Badri : représentant du gouvernorat de Mahdia
- Taïeb Ragoubi : représentant du gouvernorat de Sfax.
Par arrêté du ministre du développement économique du 4 avril 1995
Le conseil d'administration de l'office de développement du sud se compose des membres ci-dessous désignés :
- Hmida Ben Slama : représentant du Premier ministère
- Mohamed Doraâ : représentant du ministère du développement économique
- Ali Ahmed : représentant du ministère des finances
- Naceur Goussi : représentant du ministère de l'industrie
- Hamden Rahoui : représentant du ministère de l'agriculture
- Mohamed Aguel : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Béchir Bouneb : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat
- Abdessattar Maâroufi : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Mohamed Salah Aouina : représentant du commissariat général au développement régional
- Amor Zouhaier Khoualdia : représentant du gouvernorat de Gabès
- Abdelkader Khemili : représentant du gouvernorat de Médenine
- Adel Oueslati : représentant du gouvernorat de Kébili
- Farah Souid : représentant du gouvernorat de Tataouine
- Ali Boubaker : représentant du gouvernorat de Gafsa
- Béchir Hajji : représentant du gouvernorat de Tozeur.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-571 du 4 avril 1995
Sont nommés à compter du 9 janvier 1995, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms qui suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-572 du 4 avril 1995
Docteur Jallouli Mohamed, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Gabès (sce de gynécologie obstétrique).
Par décret n° 95-573 du 4 avril 1995
Docteur Chaouch Abderrazek, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Mahdia (sce de cardiologie rhumatologie).
Arrêté des ministres des finances, du commerce et de la santé publique du 4 avril 1995, modifiant l'arrêté des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de la santé publique du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femme et auxiliaires médicaux
Article unique. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de la santé publique susvisé du 7 avril 1982, concernant le tarif de la séance d'hémodialyse rénale, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-574 du 4 avril 1995
Monsieur Chokri Mamoghli, maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion.
Par décret n° 95-575 du 4 avril 1995
Monsieur Jalloul Slimi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'inspection à la direction des instituts supérieurs des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-576 du 4 avril 1995
Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements et des affaires foncières à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-577 du 4 avril 1995
Monsieur Hichem Bousnina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'appui logistique à la sous-direction du suivi, de l'évaluation et de l'appui logistique à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-578 du 4 avril 1995
Monsieur Meftah Jerbi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Nord.
p. 698Par décret n° 95-579 du 4 avril 1995
Madame Najet Sakli épouse Trimech, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale (union du Maghreb Arabe) à la sous-direction de la coopération maghrébine à la direction de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-580 du 4 avril 1995
Madame Sabeh Ben Lamine épouse Jaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de directrice du restaurant universitaire Chott Meriem à Sousse au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-581 du 4 avril 1995
Monsieur Khemaïs Harrathi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire "Sabra" à Kairouan au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-582 du 4 avril 1995
Monsieur Hassen Lazreg, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par décret n° 95-583 du 4 avril 1995
Monsieur Abdelwaheb Zoghlami, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes de Tunis.
Par décret n° 95-584 du 4 avril 1995
Monsieur Borhane Guefrach, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par décret n° 95-585 du 3 avril 1995
Les fonctionnaires dont les noms suivent ont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Discipline | Date de Nomination |
|---|---|---|---|
| Fayçal Mansouri | Fac. Sc. Eco. Gestion de Tunis | Méthodes Quantitatives | 14 Septembre 1994 |
| Foued Ben Abdelaziz | Institut Supérieur de Comptabilité | Méthodes Quantitatives | 14 Septembre 1994 |
| Mohamed Limam | Institut Supérieur de Gestion | Méthodes Quantitatives | 14 Septembre 1994 |
| Mohamed Nouri Jouini | Fac. de Droit sc. Eco. Politique de Sousse | Méthodes Quantitatives | 14 Septembre 1994 |
Par décret n° 95-586 du 3 avril 1995
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Affectation | Discipline | Date de Nomination |
|---|---|---|---|
| Saïda Slama | Fac. Sc. Economiques et Gestion de Tunis | Méthodes Quantitatives | 14 Septembre 1994 |
| Samir Marzouki | Fac. des Lettres Manouba | Langue et Litte. Françaises | 20 Décembre 1994 |
| Mohamed Kameleddine Gaha | Fac. des Lettres Manouba | Langue et Litte. Françaises | 20 Décembre 1994 |
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 95-587 du 4 avril 1995
Monsieur Hédi Guezzah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par décret n° 95-588 du 4 avril 1995
Monsieur Mohamed Selmène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-589 du 4 avril 1995
Monsieur Ibrahim Mejri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire régional du Kef au centre d'essai et de techniques de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-590 du 4 avril 1995
Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-591 du 4 avril 1995
Monsieur Mejri Lassaad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des ports de commerce à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 février 1995, relatif aux services administratifs rendus par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat et les conditions de leur octroi
Article premier. - Les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat rendent aux citoyens les services suivants conformément aux conditions et procédures prévues dans les annexes ci-joints :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-592 du 4 avril 1995
Monsieur Mongi Ben M'hamed, chef de laboratoire en chef, est chargé en fonctions de directeur de l'unité de réalisation du deuxième projet de développement forestier relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-593 du 4 avril 1995
Monsieur Béchir M'rahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 95-594 du 3 avril 1995
Monsieur Ali Ridha Maamouri, ingénieur général au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1995.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au lycée agricole de Thibar pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juin 1995 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en forêts pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des dispositions du décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au lycée agricole de Thibar pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juin 1995 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en production végétale pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Siliana pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juin 1995 et jours suivants à l'intention des agents techniques
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au lycée agricole de Sidi Bouzid pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juin 1995 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en production animale pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au lycée agricole de Boucherik pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 30 juin 1995 et jours suivants à l'intention des agents techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en production végétale pour la promotion au grade d'adjoint technique et ce en application des dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère des comunications
Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ketari, conseiller des P.T.T directeur général des postes, est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hsoumi Zitoun, ingénieur général, directeur général des télécommunications, est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Boumaïza, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de la planification et de la formation des cadres, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Larbi, contrôleur général des services publics chargé des fonctions de chef de l'inspection générale des communications, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ben Khoud, inspecteur en chef, directeur du budget et de la comptabilité, est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Hasnaoui, inspecteur général, directeur des affaires administratives, est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 1995
Monsieur Noureddine Friaa, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Hassini.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 95-596 du 3 avril 1995
Monsieur Habib Louizi, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture.
Par décret n° 95-597 du 3 avril 1995
Monsieur Béchir Ben Trad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de la planification au ministère de la culture et bénéficie, dans cette situation, de l'indemnité de gestion administrative et financière.
p. 721Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 95-595 du 3 avril 1995, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique
Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1994 est attribué à Monsieur Ahmed El Maaloul artisan Balghagi.
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