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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 95-642 du 11 avril 1995
Monsieur Farhat Ben Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 95-643 du 11 avril 1995
Monsieur Jendli Naceur est nommé conservateur en chef de bibliothèques, au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère).
Par décret n° 95-644 du 11 avril 1995
Madame Samira Messaoudi née Berbère, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service du personnel magistrat à ladite cour.
Ministère de la défense nationale
Arrêté des ministres de l'intérieur, de la défense nationale, de l'équipement et de l'habitat, du transport et du tourisme et de l'artisanat du 6 avril 1995, relatif aux activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d'effectuer des travaux de photographie ou de cinématographie aérienne
Article premier. - La photographie ou la cinématographie aérienne et les prises de vue pendant les vols publicitaires et les manifestations touristiques et autres manifestations aériennes sont des activités touchant la sécurité nationale, et l'exercice de ces activités nécessite l'obtention d'une autorisation…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 11 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 6 avril 1995
Les huissiers notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 11 avril 1995
Les huissiers notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :
- Salem El Arfaoui, huissier notaire à Zaghouan, à Tunis, circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
- Kémal Glouj, huissier notaire à Menzel Témime, à Hammamet, circonscription du tribunal de 1ère instance de Grombalia.
- Abdelkerim Essaïdi, huissier notaire à l'Ariana, à Sidi Bouzid, circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu.
- Boubaker Tronja, huissier notaire à Gafsa, à El Metlaoui, circonscription du tribunal de 1ère instance de Gafsa.
- Jalel Ben Braiek Ourghuemi, huissier notaire à Dahmani, à Mornag, circonscription du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-645 du 13 avril 1995
Monsieur Raouf Saïd, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger.
p. 770Par décret n° 95-646 du 11 avril 1995
Mlle Holla Bachtobji, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des traités à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 95-647 du 11 avril 1995
Monsieur Ghazi Jomaa, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du suivi et de la synthèse de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 95-648 du 11 avril 1995
Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des pays Européens Méditerranéens non communautaires (la Turquie, Malte et Chypre) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique Européenne au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 1995, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère des affaires sociales, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus
Article premier. - Est fixée comme suit, la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère des affaires sociales, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 95-649 du 13 avril 1995
Monsieur Nabil Shoui, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des douanes.
Par décret n° 95-650 du 13 avril 1995
Monsieur Laroussi Zarrouk, inspecteur en chef des bureaux des douanes est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes Nord-Est à Tunis.
p. 773Par décret n° 95-651 du 13 avril 1995
Mademoiselle Hayet Zéineb Laouani, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes.
Par décret n° 95-652 du 13 avril 1995
Monsieur Naceur Sahli, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes.
Par décret n° 95-653 du 13 avril 1995
Madame Nour El Houda Mekkaoui née Belaïba, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de la coopération internationale à la direction générale des douanes.
En application des dispositions des articles 8 et 13 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Arrêté des ministres des finances, de la santé publique et de l'industrie du 4 avril 1995, fixant la liste des matières premières et articles destinés à la fabrication des vaccins et sérums et d'autres produits pharmaceutiques, relevant des positions du tarif des droits de douane 30.02 et 30.06 et les conditions de leur admission au bénéfice de la suspension des droits de douane
Article premier. - Sont fixés en annexe du présent arrêté les matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriquées localement et destinés à la fabrication des vaccins, sérums et d'autres produits pharmaceutiques, relevant des positions du tarif des droits de douanes 30.02 et 30.06, et susceptibles de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-640 du 4 avril 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Jemaïne du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Jemaïne de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Battoum 3 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 26 juin 1990, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-654 du 11 avril 1995
Monsieur Kamel Sonoussi Rachdi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des acquisitions à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-655 du 11 avril 1995
Mademoiselle Jamila Ghedamsi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des acquisitions, échanges, dons et legs et des successions vacantes ou en déshérence à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-656 du 11 avril 1995
Monsieur Hassen Hamza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des lotissements à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-657 du 11 avril 1995
Monsieur Zied Ennaïfer, ingénieur informaticien, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des données à la direction de l'informatique organisation et méthodes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-658 du 11 avril 1995
Madame Hela Mamlouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des équipements et du parc automobile à la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-659 du 11 avril 1995
Monsieur Mohamed Chargui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-660 du 11 avril 1995
Monsieur Ghelloussi Khemais, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de délimitation du domaine public de l'Etat à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-661 du 11 avril 1995
Monsieur Mohamed Naceur Ben Belgacem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement fonciers des biens expropriés à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-662 du 11 avril 1995
Monsieur Maktouf Raouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, et du suivi des travaux des commissions d'actualisation des titres fonciers non agricoles dont l'Etat est partie à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-663 du 11 avril 1995
Madame Bramli Ilham épouse Guedouari, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des dons, legs et successions vacants ou en déshérence à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 779NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-664 du 11 avril 1995
Le Dr. Aouini née Rea Pieranne, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Dr. Mohamed Ben Sassi de Gabès (sce. de pédiatrie).
Par décret n° 95-665 du 13 avril 1995
Le Dr. Matoussi Jalel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Regueb (sce. de maternité).
Par décret n° 95-666 du 13 avril 1995
Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie à compter du 8 décembre 1994, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :
| Noms et Prénoms | Spécialités | Faculté |
|---|---|---|
| Kheder Mohamed | Microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| Mzoughi Ridha | Microbiologie | |
| Slama Hamida | Hématologie | |
| Ben Amor Med Adel | Biochimie | |
| Babba Hamouda | Parasitologie | |
| Fourati Saadia ép. Gargouri | Parasitologie | Hopital militaire |
Par décret n° 95-667 du 13 avril 1995
Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire à compter du 13 décembre 1994, les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-après :
| Noms et Prénoms | Spécialités | Faculté |
|---|---|---|
| Trabelsi Mounir | Biomateriaux | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Hamdi Med Habib | Pathologie et thérapeutique spéciales |
Par décret n° 95-668 du 13 avril 1995
Le Dr. Kammoun Ayoub, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-669 du 13 avril 1995
Le Dr. Kooli Mondher, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : orthopédie traumatologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-670 du 13 avril 1995
Le Dr. Chibani Moncef, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Zaghouan et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-671 du 13 avril 1995
Le Dr. Mrad Mohamed Fadhel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : psychiatrie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-672 du 13 avril 1995
Le Dr. Larnaout Abdelmajid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : neurologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-673 du 13 avril 1995
Le Dr. Ayadi Abdelkarim, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Mahdia et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-674 du 13 avril 1995
Le Dr. Abassi Dajla ép. Bakir, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radio-diagnostic) à la région sanitaire de Sousse et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-675 du 13 avril 1995
Le Dr. Kaabar Najib, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie pédiatrique) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-676 du 13 avril 1995
Le Dr. Metahni Mustapha Kamel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anesthésie réanimation) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-677 du 13 avril 1995
Le Dr. Abed Adel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie obstétrique) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-678 du 13 avril 1995
Le Dr. Driss Nabil, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L.) à la région sanitaire de Mahdia et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-679 du 13 avril 1995
Le Dr. Hajji Faouzia née Lakhal, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-680 du 13 avril 1995
Le Dr. Houmen Med Habib, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine interne) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
Par décret n° 95-681 du 13 avril 1995
Le Dr. Abid Slaheddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L.) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9 janvier 1995.
p. 780NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-691 du 10 avril 1995
Madame Leila Marzouki épouse Rammeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan à compter du 29 mars 1994 jusqu'au 22 juin 1996.
Par décret n° 95-692 du 13 avril 1995
Monsieur Sami Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire "Sahloul" Sousse au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-693 du 13 avril 1995
Monsieur Mohamed Sahbi Tounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire de Bab El Khadra relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-694 du 13 avril 1995
Monsieur Ameur Kerkeni, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire El Farabi à Sfax au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-695 du 13 avril 1995
Madame Emna Jamoussi épouse Ellouze, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du foyer universitaire rue Commandant Béjaoui à Sfax au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-696 du 13 avril 1995
Monsieur Rajhi Kamel, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire de Hammam Chatt 1 relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-697 du 13 avril 1995
Monsieur Mohamed Kamel Charfi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire El Manar à Sfax au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-698 du 13 avril 1995
Monsieur Tahar Messaoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire de Nabeul relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 95-699 du 11 avril 1995
Monsieur Naceur M'Rabet, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.
Par décret n° 95-700 du 11 avril 1995
Monsieur Youssef Ghribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-701 du 11 avril 1995
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Saadaoui, professeur d'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Ktari, professeur d'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 95-682 du 11 avril 1995
Monsieur Taïeb Ben Youssef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et programmation à la direction des ports maritimes relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-683 du 11 avril 1995
Monsieur Jamel Tebib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études des ports de commerce à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 781NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-684 du 11 avril 1995
Monsieur Abdelhakim Khaldi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du financement à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 95-685 du 11 avril 1995
Monsieur Saïd Aljane, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau international au ministère des communications.
Par décret n° 95-686 du 11 avril 1995
Monsieur Brahim Haidri, conseiller des PTT est chargé des fonctions de directeur de la direction organisation et méthode au ministère des communications.
Par décret n° 95-687 du 11 avril 1995
Monsieur Mohamed Hadj Khalifa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 95-688 du 11 avril 1995
Monsieur Lassaâd Ben Dhiab, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications du Kef à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.
Par décret n° 95-689 du 11 avril 1995
Monsieur Fitouri Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'exploitation au ministère des communications.
Par décret n° 95-690 du 11 avril 1995
Monsieur Mustapha Zgaya, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 95-641 du 3 avril 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère du transport et les entreprises publiques et établissements publics sous-tutelles
Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées par les services du ministère du transport et des entreprises publiques et des établissements publics sous-tutelles est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 95-702 du 11 avril 1995
Monsieur Ben Hafaiedh Hassen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'industrie.
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sidi El Hani" gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia
Article premier. - Est institué au profit de la société Saïda, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe situé dans les gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia au lieu dit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 2", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 27 janvier 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.649, institué par l'arrêté du 16 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 3", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 27 janvier 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.650, institué par l'arrêté du 16 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 4", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 27 janvier 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.651, institué par l'arrêté du 16 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 5", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 27 janvier 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.652, institué par l'arrêté du 16 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 8", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.655, institué par l'arrêté du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 9", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.656, institué par l'arrêté du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 10", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.657, institué par l'arrêté du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 11", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.658, institué par l'arrêté du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 14", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.661, institué par l'arrêté du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 15", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.662, institué par l'arrêté du 24 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 16", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.663, institué par l'arrêté du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 17", gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.664, institué par l'arrêté du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 5ème groupe au lieu dit "Nefta-Tozeur", gouvernorat de Tozeur
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 1997 inclus, le permis de recherche des mines du 5ème groupe n°s 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 95-703 du 11 avril 1995
Monsieur Ridha Tlili, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de l'unité de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au cabinet du ministre de la culture avec rang et prérogative de directeur d'administration centrale.