Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 10 août 1995, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Un concours d'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de documentation à Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est ouvert aux candidats remplissant les…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 10 août 1995, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
Article unique. - La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 août 1995, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article unique. - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 août 1995, relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
Article unique. - La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-1425 du 31 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux délégations du Sers et d'El Ksour, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Zenfour
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, non immatriculées, sises aux délégations du Sers et d'El Ksour, gouvernorat du Kef,…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1426 du 31 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Dhouaouda délégation de Ghezala gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Bollara
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues non immatriculées, sises à Dhouaouda, délégation de Ghezala, gouvernorat de Bizerte,…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1427 du 31 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Touiref, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'oued Sidi Bou Abdallah - K 8
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, non immatriculées, sises à Touiref, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef,…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote professionnel-avion
Article premier. - Les examens pour l'obtention du brevet de pilote professionnel-avion comportent :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote privé-avion
Article premier. - Les examens pour l'obtention du brevet de pilote privé-avion comportent : - des épreuves théoriques sanctionnées par un certificat d'aptitude théorique, délivré par le directeur du centre de formation agréé, après déclaration des résultats par le jury des examens dont la composition et le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne avion
Article premier - Les examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne-avion comportent :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique et pratique de la qualification de vol aux instruments-avion
Article premier - Les examens pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique et pratique de la qualification de vol aux instruments-avion comportent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 28 juillet 1995, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de l'industrie
Article premier. - Est créé au ministère de l'industrie une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiquées ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 28 juillet 1995, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Siliana"
Article premier. - Est accordée une extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Siliana" de 556 kilomètres carrés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 28 juillet 1995, portant cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Sud Nefta"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Tracer petroleum corporation dans le permis "Sud Nefta" au profit de la société international euromin corporation (I.E.C.).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 28 juillet 1995, portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jeffara"
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société Brabant petroleum limited dans le permis "Jeffara" au profit de la société Union Texas Maghreb Inc.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 28 juillet 1995, portant autorisation de vente d'une quantité de sel marchand provenant du permis de recherche des mines du 4ème groupe dit permis "Sabkhat El Adhibate" gouvernorat de Medenine
Article premier. - La société mines Maghreb est autorisée à disposer dans les limites de 500 tonnes de sel marchand provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 601.953 à 601.960 institué par l'arrêté du 17 mars 1992,
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