Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 1995, fixant la liste des questions relatives à des prestations administratives relevant du ministère de la défense nationale et des établissements placés sous sa tutelle dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée, en cas de refus
Article premier. - La liste des réclamations relative à des prestations administratives relevant du ministère de la défense nationale et des établissements placés sous sa tutelle dont la réponse doit être justifiée est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-1691 du 15 septembre 1995
Le docteur Abdelmajid Ben Romdhane, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service des urgences).
Par décret n° 95-1692 du 15 septembre 1995
Le docteur Hadia Belhadj, épouse Zbiba, médecin des hôpitaux, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service d'ophtalmologie).
Par décret n° 95-1693 du 15 septembre 1995
Le docteur Ridha Hanana, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service des consultations externes).
Par décret n° 95-1694 du 15 septembre 1995
Monsieur Mohamed Mahersi, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service de pharmacie).
Par décret n° 95-1695 du 15 septembre 1995
Madame Khaoula Ben Abdallah, pharmacien biologiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service des laboratoires et des analyses).
Par décret n° 95-1696 du 15 septembre 1995
Monsieur Mohsen Khlifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et des nouveaux travaux à la direction des voiries à la commune de Tunis.
MUTATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 1995
Monsieur Ali Alaoui, délégué de la Nouvelle Matmata, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 7 août 1995.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1994
Monsieur Mourad Chaker.
p. 1836Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 16 septembre 1995, modifiant l'arrêté du 23 septembre 1993 portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine modifié par l'arrêté du 19 avril 1994
Article premier. - L'alinéa 3 de l'article 8 de l'arrêté du 23 septembre 1993 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 16 septembre 1995, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1995-1996
Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax le 26 décembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de 300 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et sociale, dans les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 septembre 1995
Monsieur Seddik Guetari, président directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Béchir Trabelsi.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 septembre 1995
Monsieur Hédi Ben Hadj Hassine, président directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de Monsieur Abdelmalek Laârif.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 septembre 1995
Monsieur Hédi Ben Hadj Hassine, président directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, en remplacement de Monsieur Abdelmalek Laârif.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des entreprises de gestion de navires de commerce
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des entreprises de gestion de navires de commerce, sont remplis si l'intéressé justifie qu'il est propriétaire ou locataire d'un local à usage de bureau pour l'exercice de son activité ayant une surface minimale de 90 m², équipé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de consignataire de la cargaison
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de consignataire de la cargaison, sont remplis si l'intéressé justifie :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre d'armateur ou de transporteur maritime
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de l'armateur ou transporteur maritime sont remplis si l'intéressé justifie :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des entreprises d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des entreprises d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer, sont remplis si l'intéressé justifie :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre du courtier d'affrètement
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre du courtier d'affrètement, sont remplis si l'intéressé justifie qu'il est propriétaire ou locataire d'un local à usage de bureau pour l'exercice de son activité ayant une surface minimale de 90 m², équipé des moyens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des bureaux de représentation des entreprises étrangères de classification des navires
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des bureaux de représentation des entreprises étrangères de classification des navires, sont remplis si l'intéressé justifie qu'il est propriétaire ou locataire d'un local à usage de bureau pour l'exercice de son activité ayant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de l'entrepreneur de manutention
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de l'entrepreneur de manutention, sont remplis si l'intéressé justifie :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de ravitailleur de navires
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de ravitailleur de navires, sont remplis si l'intéressé justifie :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des transitaires
Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre des transitaires sont remplis si l'intéressé justifie :
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