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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 95-1770 du 3 octobre 1995
Madame Latifa Touati épouse Ben Saïda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des affaires sociales, de la culture, de l'éducation, de la santé publique, de la jeunesse, de l'information, de l'équipement et des services à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 95-1771 du 2 octobre 1995
Monsieur Ridha Grira est nommé en qualité d'ingénieur général.
Par décret n° 95-1772 du 2 octobre 1995
Monsieur Yadh Chaouachi est nommé en qualité d'ingénieur général.
Par décret n° 95-1774 du 3 octobre 1995
Monsieur Mohamed Hamrouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses publiques au gouvernorat de Médenine, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-1775 du 3 octobre 1995
Mme Fadhila Jemli, née Hamdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses au ministère de l'agriculture, relevant de la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-1773 du 3 octobre 1995
Monsieur Kamel M'rad, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses publiques à Gafsa, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 3 octobre 1995, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er décembre 1995, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat "Zaouit Gontch" et "Bir Ettaib" délégation de Jammel, gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-1776 du 2 octobre 1995
Monsieur Mustapha M'timet, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie.
Par décret n° 95-1777 du 2 octobre 1995
Monsieur Mohamed Saâd est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Téhéran.
Par décret n° 95-1778 du 2 octobre 1995
Monsieur Mohamed Jenifène, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Mohamed Sahbi Basli, chargé de mission au ministère de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Chedly Borji administrateur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 octobre 1995
Monsieur Ali Bahri est déchargé de ses fonctions de délégué de Sahline, gouvernorat de Monastir à compter du 12 août 1995.
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Décret n° 95-1763 du 2 octobre 1995, portant création du conseil national pour la promotion des investissements extérieurs et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement
Article premier. - Il est créé un conseil national pour la promotion des investissements extérieurs chargé notamment d'émettre un avis :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 1995, portant ouverture d'un concours sur titres, travaux d'études et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail à plein temps
Article premier. - Un concours sur titres, travaux d'études et recherches est ouvert au ministère des affaires sociales, le 20 novembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de trois (03) médecins inspecteurs du travail à plein temps conformément aux dispositions du décret susvisé n° 94-1490 du 11 juillet 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 1995, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales, pour le recrutement de deux (02) assistants sociaux principaux conformément aux dispositions du décret susvisé n° 90-890 du 30 mai 1990, tel que modifié par le décret n° 91-1395 du 23 septembre 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 1995, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs du service social
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère des affaires sociales, pour le recrutement de cinq (05) administrateurs du service social conformément aux dispositions du décret susvisé n° 90-890 du 30 mai 1990, tel que modifié par le décret n° 91-1395 du 23…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 1995, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales, pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 90-891 du 30 mai 1990, tel que modifié par le décret n° 91-1396 du 23 septembre 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 1995, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de dactylographes
Article premier. - Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère des affaires sociales, pour le recrutement de quatre (04) dactylographes conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-267 du 15 février 1985, tel que modifié par le décret n° 95-304 du 20 février 1995 et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pièces détachées et accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéficiant de la réduction des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Article premier. - Sont fixés par la liste n° 1 annexée au présent décret les parties, pièces détachées, accessoires et autres équipements servant exclusivement à la réparation, ou rentrant dans le montage des appareils ou machines agricoles importés et bénéficiant de l'avantage fiscal prévu par l'article 97 de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1765 du 2 octobre 1995, portant réduction des droits de douanes à 10% et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
Article premier - Sont réduits à 10% les droits de douane dus sur les produits figurant sur la liste "A" annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-1766 du 2 octobre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued El Khadhra
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues, sises au gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 95-1767 du 2 octobre 1995, modifiant et complétant le décret n°94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Article premier - Les articles 3, 12, et 17 du décret n°94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 1995 portant report d'ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique)
Article unique. - La date du déroulement des épreuves du concours pour l'accès au cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) prévue pour le 30 septembre 1995 et jours suivants à l'école de la statistique est reportée au 2 décembre 1995 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 95-1779 du 3 octobre 1995 portant approbation du plan d'aménagement d'Ettadhamen-Daouar Hicher (gouvernorat de l'Ariana)
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols ci-annexés au présent décret et concernant la localité d'Ettadhamen-Daouar Hicher.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la santé publique du 28 septembre 1995, approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions particulières de l'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
Article premier. - Est approuvé le cahier des charges, annexé au présent arrêté fixant les modalités et les conditions particulières d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles conformément aux dispositions du décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 tel que modifié par le décret n° 93-2447 du 13 décembre…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 95-1768 du 2 octobre 1995, modifiant le décret 78-1122 du 28 décembre 1978 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
Article premier. - Sont abrogés les articles 35 et 36 du décret n° 78-1122 susvisé et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 95-1769 du 2 octobre 1995, portant composition et fonctionnement de la commission de suivi des entreprises économiques
Article premier. - La commission de suivi des entreprises économiques, présidée par le ministre de l'industrie ou son représentant, se compose comme suit :
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