Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 7 mai 1996

Journal Officiel · publié le 7 mai 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 56 textes

p. 883

Décret n° 96-760 du 22 avril 1996, fixant l'ensemble des effectifs des archives nationales

Article premier - Les effectifs réels exerçant aux archives nationales à la date du 31 décembre 1995 sont répartis conformément au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 884

Par décret n° 96-805 du 24 avril 1996

Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 884

Par décret n° 96-761 du 22 avril 1996

Monsieur Néjib Abdallah, conseiller chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif est maintenu en activité pour une troisième année et ce à compter du 1er juillet 1996.

Ministère des affaires étrangères

p. 884

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 avril 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs financiers centraux des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs financiers centraux des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 884

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 avril 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs financiers des affaires étrangères

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs financiers des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 884

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 avril 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal du chiffre des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal du chiffre des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 885

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 avril 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 885

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 avril 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 885

Par décret n° 96-762 du 22 avril 1996

Monsieur L.ifi Ben Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 885

Par décret n° 96-763 du 22 avril 1996

Monsieur Mohamed Ali Kadhaoui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.

p. 885

Par décret n° 96-764 du 22 avril 1996

Monsieur Hamadi Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

p. 885

Par décret n° 96-765 du 22 avril 1996

Monsieur Kilani Mabrouk, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et animation sportive au centre culturel et sportif de la jeunesse El Mentah.

p. 885

Par décret n° 96-766 du 22 avril 1996

Monsieur Mohamed Habib Jerbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 885

Par décret n° 96-767 du 22 avril 1996

Monsieur Adel Zeramdini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et de législation à la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

7 mai 1996

p. 886
p. 886

Par décret n° 96-768 du 22 avril 1996

Madame Razika Henana, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 886

Par décret n° 96-769 du 22 avril 1996

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Hannachi, professeur, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sidi Bouzid à compter du 1er janvier 1996.

p. 886

Par décret n° 96-770 du 22 avril 1996

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Kilani, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan à compter du 1er novembre 1995.

p. 886

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 avril 1996, fixant la liste des cas nécessitant la légalisation de signature ou de la certification de conformité des copies à l'original sur les documents et attestations demandés par le ministère de la jeunesse et de l'enfance et les établissements sous tutelle des usagers

Article premier. - Les services relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, peuvent demander la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 886

Décret n° 96-771 du 22 avril 1996, portant réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les cahiers scolaires à 10%

Article premier. - Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les cahiers scolaires numérotés sous les numéros 12-24, 48 et 72 ainsi que sur les cahiers de travaux pratiques, de dessin, de récitation et de musique repris au numéro 482020.0 du tarif douanier et homologués par les services…

Lire le texte intégral →
p. 886

Par décret n° 96-772 du 22 avril 1996

Monsieur Anouar Koöli, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé chef de service de l'organisation du matériel à la sous-direction des services communs à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 886

Par décret n° 96-773 du 22 avril 1996

Madame Najet Messaoudi épouse Ajam, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service du contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1 à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 887

MAINTIENS EN ACTIVITE

p. 887

Par décret n° 96-774 du 22 avril 1996

Monsieur Mohamed MTar, inspecteur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juin 1996.

p. 887

Par décret n° 96-775 du 22 avril 1996

Monsieur Brahim Maitoug, inspecteur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1996.

p. 887

Par décret n° 96-776 du 22 avril 1996

Monsieur Mohamed El Kouni El Ayeb, inspecteur en chef des bureaux des douanes à la direction générale des douanes, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 1996.

p. 887

Par décret n° 96-777 du 22 avril 1996

Il est accordé à Monsieur Ali Majoul, directeur à la Société Tunisienne de Banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er juin 1996.

p. 887

Arrêté du ministre des finances du 22 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère des finances pour le recrutement de cinq (05) contrôleurs des finances de 3ème classe conformément aux dispositions du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 et celles de l'arrêté du 8 novembre 1995 susvisés.

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 887

Par décret n° 96-778 du 22 avril 1996

Monsieur Brahim Toumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la carte nationale de la formation professionnelle à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 887

Par décret n° 96-779 du 22 avril 1996

Madame Nefissa Kefi née Ben Cherifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières au centre national de formation continue et de promotion professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 887

Par décret n° 96-780 du 22 avril 1996

Le docteur Rachid Slim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (see de radiologie).

p. 887

Par décret n° 96-781 du 22 avril 1996

Le docteur Bousetta Afif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (see de psychiatrie "D").

p. 887

Par décret n° 96-782 du 22 avril 1996

Madame Masmoudi Zeineb, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier au centre national de transfusion sanguine (see pharmacie).

p. 887

Par décret n° 96-783 du 22 avril 1996

Monsieur Brahim Mohamed Salah, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et justamédicaux au ministère de la santé publique.

p. 887

Par décret n° 96-784 du 22 avril 1996

Madame Jafia El Aïi née Hassani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la planification à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.

p. 887

Par décret n° 96-785 du 22 avril 1996

Monsieur Frigui Najeh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 887

Par décret n° 96-786 du 22 avril 1996

Madame Derbali Zaïra, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion au centre de maternité et néonatologie de Tunis.

p. 888
p. 888

Par décret n° 96-787 du 22 avril 1996

Monsieur Chaâbene Mokhtar, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service financier et comptable à l'Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Saïd.

p. 888

Par décret n° 96-788 du 22 avril 1996

Monsieur Zitouni Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique du Kef.

p. 888

Par décret n° 96-789 du 22 avril 1996

Monsieur Tascou Noureddine, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines au centre de maternité et néonatalogie de Tunis.

p. 888

Par décret n° 96-790 du 22 avril 1996

Madame Jammoussi Samia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à l'hôpital Hédi Chakor de Sfax.

p. 888

Par décret n° 96-791 du 22 avril 1996

Monsieur Helaoui Lotfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des eaux à la direction de l'hygiène de milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 888

Par décret n° 96-792 du 22 avril 1996

Monsieur Abdelaziz Romdhane, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres de Korba.

En application des dispositions de l'article 22 (nouveau) du décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 888

Par décret n° 96-793 du 22 avril 1996

Monsieur Slabeddine Gadri, surveillant général de 1ère classe, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres Le Kef.

En application des dispositions de l'article 22 (nouveau) du décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 888

Par décret n° 96-794 du 22 avril 1996

Monsieur Moncef Abida, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 888

Par décret n° 96-795 du 22 avril 1996

Monsieur Mustapha Kilani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à Bir El Bey.

p. 888

Par décret n° 96-796 du 22 avril 1996

Monsieur Hamadi Maaouia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 888

Par décret n° 96-797 du 22 avril 1996

Madame Bornia Kahri épouse Messaoudi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des habilitations et du suivi à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur.

p. 888

Par décret n° 96-798 du 22 avril 1996

Madame Habiba Barbozmi épouse Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel d'enseignement et de recherche à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis I.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 888

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 avril 1996

Monsieur Mohamed Ben Salah, directeur au ministère du développement économique, est nommé administrateur représentant. Etat au sein du conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de Mademoiselle Henda El Gaisi.

Ministère de l'agriculture

p. 888

Décret n° 96-799 du 22 avril 1996, portant modification du décret n° 85-1364 du 24 octobre 1985, fixant les redevances dues pour le contrôle, les analyses et l'inscription au catalogue officiel des semences et plants agricoles et les conditions de leur règlement

Article premier. - Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret n° 85-1364 du 24 octobre 1985 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 889

Par arrêté du ministre des communications du 22 avril 1996

Monsieur Trabelsi Hédi, inspecteur au ministère des finances, direction générale du trésor, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications et ce en remplacement de Monsieur Sauboui Abdelmelek.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 889

Par décret n° 96-800 du 22 avril 1996

Monsieur Mancef Ben Rejeh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financière au ministère du commerce.

Dans cette position l'intéressé bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

Ministère du transport

p. 889

Arrêté du ministre du transport du 22 avril 1996, fixant les matières exceptées pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote de ligne-avion, à certains candidats

Article un inter - Les pilotes autorisés à passer les épreuves en vue de l'obtention du brevet de pilote de ligne-avion en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-15 du 3 janvier 1994, sont appelés de passer les épreuves théoriques des matières indiquées à l'arrêté susvisé à l'exception des…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 890

Décret n° 96-801 du 22 avril 1996, relatif à l'indemnité de fonctions des écoles d'application et des écoles primaires

Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonctions attribués aux directeurs des écoles d'application, des écoles primaires et aux assistants pédagogiques sont fixés ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 890

Décret n° 96-802 du 22 avril 1996, modifiant le décret n° 82-527 du 16 mars 1982 relatif à l'indemnité de zone rurale accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire

Article premier. - Le montant mensuel de l'indemnité de zone rurale institué au profit des enseignants affectés dans les écoles rurales isolées conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 82-527 du 16 mars 1982 tel que modifié et complété par le décret n° 83-703 du 26 juillet 1983 susvisé est…

Lire le texte intégral →
p. 890

Décret n° 96-803 du 22 avril 1996, octroyant une bonification du montant des taux des heures supplémentaires aux profit des enseignants des écoles primaires exerçant dans des classes surchargées

Article premier. - Une bonification du montant des taux des heures supplémentaires mentionnées dans les décrets n° 92-356 du 17 février 1992 et n° 92-773 du 27 avril 1992 visés ci-dessus est octroyée aux profit des enseignants des écoles primaires exerçant dans des classes surchargées et ce selon les critères…

Lire le texte intégral →
p. 891

Par décret n° 96-804 du 22 avril 1996

Monsieur Salah Kaâbachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Galsa.

Lire le texte intégral →