Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 27 septembre 1996

Journal Officiel · publié le 27 septembre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 39 textes

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NOMINATION

Présidence de la République

p. 1959

Par décret n° 96-1671 du 18 septembre 1996

Monsieur Habib El Hadj Saïd, est nommé président du haut comité du contrôle administratif et financier, et ce, à compter du 17 août 1996.

MAINTIEN EN ACTIVITE DANS LE SECTEUR PUBLIC

p. 1959

Par décret n° 96-1652 du 18 septembre 1996

Il est accordé à Monsieur Ahmed Ghezal, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce, pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1996.

Premier ministère

p. 1959

Décret n° 96-1653 du 18 septembre 1996, modifiant le décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative

Article premier. - Les articles 3 et 6 du décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989 susvisé sont modifiés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1959

Décret n° 96-1654 du 18 septembre 1996, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques à caractères administratif, soumis à retenue pour la retraite

Article premier. - Il est ajouté au groupe III de l'annexe du décret n° 85-980 du 11 août 1985 susvisé ce qui suit :

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p. 1960

Décret n° 96-1655 du 18 septembre 1996, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel pour l'aménagement du territoire

Article premier. - La composition du comité interministériel pour l'aménagement du territoire créé conformément aux dispositions de l'article 3 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui est présidé par le Premier ministre, est fixée comme suit :

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p. 1960

Par décret n° 96-1657 du 18 septembre 1996

Monsieur Hosni Toumi, conseiller des services publics est nommé chargé de mission au Premier ministère à compter du 14 septembre 1996.

p. 1960

Par décret n° 96-1658 du 18 septembre 1996

Monsieur Hosni Toumi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'administration à compter du 14 septembre 1996.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1960

Par décret n° 96-1659 du 18 septembre 1996

Monsieur Taïeb Abid, conseiller au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une deuxième année et ce, à compter du 1er janvier 1997.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ DE MAGISTRATS

Ministère de la justice

p. 1960

Par décret n° 96-1660 du 18 septembre 1996

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Nom et PrénomEmploiPré Viode du maintien
Mekki El Ouerghiconseiller à la cour de cassationdu 01/01/1997 au 31/12/1997
Romdhane Abassiprocureur général près la cour d'appel du Kefdu 01/01/1997 au 31/12/1997
Mohamed Mokhtar Enneiferprésident de chambre à la cour de cassationdu 01/01/1997 au 31/12/1997
Mohamed Cherif El Béjiconseiller à la cour de cassationdu 01/02/1997 au 31/01/1998
p. 1961

MISE EN DISPONIBILITE

p. 1961

Par décret n° 96-1661 du 18 septembre 1996

Madame Farhat Asma, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1996.

FIN DE DETACHEMENT

p. 1961

Par décret n° 96-1662 du 18 septembre 1996

Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er octobre 1996.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1961

Par décret n° 96-1663 du 18 septembre 1996

Monsieur Mohamed Mouldi El Kefi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou.

p. 1961

Par décret n° 96-1664 du 18 septembre 1996

Monsieur Mohamed Adel Smaoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Yaoundé.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1961

Par décret n° 96-1666 du 18 septembre 1996

Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1997.

p. 1961

Par décret n° 96-1665 du 18 septembre 1996

Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1997.

Ministère de l'intérieur

p. 1961

Décret n° 96-1667 du 18 septembre 1996, portant extension du périmètre communal de Bouficha gouvernorat de Sousse

Article premier. - Le territoire de la commune de Bouficha est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, A) mentionnée en bleu sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 1961

Par décret n° 96-1668 du 18 septembre 1996

Monsieur Mohamed Abida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de l'Ariana à compter du 1er août 1996.

MAINTIEN EN ACTIVITE DANS LE SECTEUR PUBLIC

Ministère des affaires religieuses

p. 1961

Par décret n° 96-1669 du 18 septembre 1996

Monsieur Mohamed Bokri, prédicateur de gouvernorat, chargé des fonctions de chef de service des Imams et des chargés des affaires des mosquées, à la sous-direction des mosquées et des monuments religieux, à la direction des mosquées et de la prédication, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 1997.

p. 1962

Ministère des finances

p. 1962

Décret n° 96-1670 du 18 septembre 1996, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation relevant du numéro du tarif des douanes 070190.0 et ce dans la limite d'un contingent global de 10.000 tonnes.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1962

Décret n° 96-1672 du 18 septembre 1996, modifiant le décret n° 94-540 du 10 mars 1994, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'État des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques

Article premier. - Les dispositions de l'avant - dernier paragraphe de l'article 4 (nouveau) du décret susvisé n° 94-540 du 10 mars 1994 tel que modifié par le décret n° 96-38 du 9 janvier 1996 sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

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Ministère de la santé publique

p. 1962

Par décret n° 96-1681 du 18 septembre 1996

Le docteur Hassine Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de Sousse, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir.

p. 1962

Par décret n° 96-1682 du 18 septembre 1996

Le docteur Hammami Adnène, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Sfax, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax.

p. 1962

Par décret n° 96-1676 du 18 septembre 1996

Le docteur Jegham Mohamed Hédi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (sce d'anesthésie-réanimation).

p. 1962

Par décret n° 96-1677 du 18 septembre 1996

Le docteur Krichène Mohamed Salah, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce de gastro-entérologie).

p. 1963
p. 1963

Par décret n° 96-1678 du 18 septembre 1996

Le docteur Beyrouti Mohamed Issam, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (sce de chirurgie générale).

p. 1963

Par décret n° 96-1679 du 18 septembre 1996

Monsieur Azaïez Rached, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce du laboratoire de microbiologie).

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1963

Par décret n° 96-1673 du 18 septembre 1996

Melle Yedes Nour El Hayet, administrateur général au ministère de la santé publique, chargée des fonctions de directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres, est maintenue en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er décembre 1996.

p. 1963

Par décret n° 96-1674 du 18 septembre 1996

Monsieur Ghaddab Abdemagid, administrateur conseiller de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel médical et juxtamédical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er mars 1997.

p. 1963

Par décret n° 96-1675 du 18 septembre 1996

Le docteur Sekhiri Mohamed Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1997.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1963

Décret n° 96-1680 du 18 septembre 1996, fixant les droits d'inscription aux cours du soir du certificat d'études supérieures de révision comptable et aux examens dudit certificat

Article premier. - Le présent décret fixe les droits d'inscription aux cours du soir du certificat d'études supérieures de révision comptable et aux examens dudit certificat.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1963

Décret n° 96-1683 du 18 septembre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ghannouch du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Ghannouch du gouvernorat de Gabès est délimité comme suit :

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p. 1963

Décret n° 96-1684 du 18 septembre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès est délimité comme suit :

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p. 1964

Décret n° 96-1685 du 18 septembre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Metouia du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Metouia du gouvernorat de Gabès est délimité comme suit :

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p. 1964

Décret n° 96-1686 du 18 septembre 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Gabès Est du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Gabès Est du gouvernorat de Gabès est délimité comme suit :

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p. 1965

Décret n° 96-1687 du 18 septembre 1996, portant délimitation du domaine public maritime des deux ports de pêche de Ghar El Melh (ancien et nouveau) du gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Le domaine public maritime de l'ancien port de pêche de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :

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Ministère de l'industrie

p. 1965

Par décret n° 96-1688 du 18 septembre 1996

Monsieur Mohamed Adel Ben Ahmed est nommé président directeur général de l'office national des mines, et ce, à partir du 27 août 1996.

p. 1965

Par décret n° 96-1689 du 18 septembre 1996

Monsieur M'hamed Chaouch est nommé président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à partir du 3 septembre 1996.

NOMINATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1965

Par décret n° 96-1691 du 18 septembre 1996

Mme Mongia Mahjoubi née Chahata est nommée président directeur général de l'office national de l'artisanat à partir du 12 août 1996.

Ministère de la culture

p. 1965

Par décret n° 96-1690 du 18 septembre 1996

Sont désignés membres de la commission consultative pour l'attribution du "prix du 7 novembre pour la création" pour l'année 1996,

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