Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 92 du 15 novembre 1996

Journal Officiel · publié le 15 novembre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 43 textes

Présidence de la République

p. 2272

Décret n° 96-2193 du 12 novembre 1996, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique

Article premier. - Monsieur Montassar Ouaïli, est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.

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p. 2272

Décret n° 96-2194 du 7 novembre 1996, portant nomination d'un ministre conseiller auprès du Président de la République

Article premier. - Monsieur Fethi Abdennadher, est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République.

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p. 2272

Décret n° 96-2195 du 7 novembre 1996, portant nomination d'un conseiller principal auprès du Président de la République

Article premier. - Monsieur Mohamed Gueddiche, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.

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p. 2272

Par décret n° 96-2156 du 7 novembre 1996

L'ordre du 7 novembre est attribué aux personnes citées ci-après :

Grand officier :

Messieurs : Habib Boularès
Abdelaziz Ben Dhia
Mohamed Jgham
Mohamed Ghannouchi
Sadok Rabah
Nouri Zorgati.

Commandeur :

Monsieur Ameur Horchani.

Officier :

Messieurs : Abdelmajid Ben Hamda
Abdallah Helali
Béchir Keddous.

Le colonel-major Hassen Jebli.

NOMINATION

Chambre des députés

p. 2272

Par décret n° 96-2157 du 9 novembre 1996

Monsieur Hamda Lengliz, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des débats à la chambre des députés.

Premier ministère

p. 2272

Décret n° 96-2158 du 6 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique du traitement automatique de l'informatique allouée au profit des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, prévues par le décret susvisé sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2273

Décret n° 96-2159 du 6 novembre 1996, complétant le décret n° 82-505 du 16 mars 1982, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983, le décret n° 90-1001 du 11 juin 1990, le décret n° 91-803 du 25 mai 1991 et le décret n° 93-2062 du 11 octobre 1993

Article premier. - Le tableau figurant à l'article 4 (nouveau) du décret n° 82-505 du 16 mars 1982 tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-803 du 25 mai 1991 susvisé, est complété par les dispositions suivantes :

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p. 2274

Décret n° 96-2160 du 6 novembre 1996, complétant le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels

Article premier. - L'article premier du décret n° 91-802 du 25 mai 1991, susvisé est complété par les dispositions suivantes :

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p. 2274

Décret n° 96-2196 du 7 novembre 1996, conférant le rang et les avantages d'un secrétaire d'État à Monsieur Abdelhafidh Hergam directeur général de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. - Monsieur Abdelhafidh Hergam, directeur général de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, bénéficie du rang et des avantages d'un secrétaire d'État.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2275

Décret n° 96-2161 du 6 novembre 1996, portant majoration de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des personnels bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Les taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications…

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Ministère de l'intérieur

p. 2275

Décret n° 96-2162 du 6 novembre 1996, relatif à l'indemnité journalière au titre des frais de déplacement allouée aux officiers appartenant aux corps particuliers des forces de sécurité intérieure autorisés à suivre les cours de l'école d'Etat major du ministère de la défense nationale

Article premier. - Il est alloué aux officiers appartenant aux corps particuliers des forces de sécurité intérieure autorisés à suivre les cours de l'école d'Etat major relevant du ministère de la défense nationale, une indemnité journalière au titre des frais de déplacement au taux de trois dinars (3,000) et ce,…

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Ministère des affaires sociales

p. 2276

Par décret n° 96-2163 du 9 novembre 1996

Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2276

Par décret n° 96-2164 du 9 novembre 1996

Madame Fatma Barbouche épouse Dhouibi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2276

Par décret n° 96-2165 du 9 novembre 1996

Monsieur Salem Mizouri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la jurisprudence du travail à la sous-direction de la législation nationale du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 2276

Par décret n° 96-2166 du 9 novembre 1996

Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 2276

Par décret n° 96-2167 du 9 novembre 1996

Monsieur Anis Hammami, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2276

Décret n° 96-2168 du 6 novembre 1996, portant majoration de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance prévus par le décret susvisé sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2276

Par décret n° 96-2169 du 9 novembre 1996

Monsieur Habib Chabbah, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.

p. 2277

Ministère de communications

p. 2277

Décret n° 96-2170 du 6 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2277

Par décret n° 96-2171 du 9 novembre 1996

Monsieur Habib Hlaoua, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des écoles de formation à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.

p. 2277

Par décret n° 96-2172 du 9 novembre 1996

Monsieur Fethi Bouzguenda, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des transferts financiers à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 2277

Par décret n° 96-2173 du 9 novembre 1996

Monsieur Lanouar Atigue, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 2277

Par décret n° 96-2174 du 9 novembre 1996

Monsieur Fathi Ajmi, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de receveur des postes de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2277

Par décret n° 96-2175 du 9 novembre 1996

Monsieur Ahmed Boubaker, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi administratif des établissements d'enseignement privé à la direction de l'enseignement privé au ministère de l'éducation.

p. 2278
p. 2278

Par décret n° 96-2176 du 9 novembre 1996

Monsieur Mohamed Habib Bouthelja, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 2278

Par décret n° 96-2177 du 9 novembre 1996

Monsieur Amor Ghayadhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 2278

Par décret n° 96-2178 du 9 novembre 1996

Monsieur Abdallah Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2278

Par décret n° 96-2179 du 9 novembre 1996

Monsieur Jamel Bettaleb, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2278

Par décret n° 96-2180 du 9 novembre 1996

Monsieur Sadok Rjeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2278

Par décret n° 96-2181 du 9 novembre 1996

Monsieur Habib Mehrez, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2278

Par décret n° 96-2182 du 9 novembre 1996

Monsieur Fadhel Grami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité de l'air à la direction de la météorologie appliquée et de la géophysique à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2278

Par décret n° 96-2183 du 9 novembre 1996

Monsieur Douzi Ammar, administrateur à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des achats.

p. 2278

Par décret n° 96-2184 du 9 novembre 1996

Monsieur Alaya Ben Taleb, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à Hammamet.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2278

Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 1996, fixant les modalités du concours sur dossiers et épreuve orale pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe

Article premier. - Les contrôleurs des finances de 3ème classe sont recrutés par voie de concours sur dossier et épreuve orale parmi :

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p. 2279

Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 1996, portant ouverture d'un concours sur dossiers et épreuve orale pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe

Article premier. - Un concours sur dossiers et épreuve orale est ouvert au ministère des finances pour le recrutement de trois (03) contrôleurs des finances de 3ème classe conformément aux dispositions du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 et celles de l'arrêté du 12 novembre 1996 susvisé..

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Ministère de la santé publique

p. 2279

Par décret n° 96-2185 du 9 novembre 1996

Le docteur Morjane Abdelwaheb, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Mahdia (Sce. de consultations externes et urgences).

p. 2280
p. 2280

Par décret n° 96-2186 du 9 novembre 1996

Monsieur Sadok Braham, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des services généraux à la direction des services généraux à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

Ministère de l'agriculture

p. 2280

Décret n° 96-2187 du 6 novembre 1996, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément au tableau ci-après :

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p. 2280

Par décret n° 96-2188 du 9 novembre 1996

Monsieur Saïd Helal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des aménagements à la direction générale des forêts relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 2280

Par décret n° 96-2189 du 9 novembre 1996

Monsieur Mohamed Naceur Wahi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Ben Arous au ministère du commerce.

p. 2280

Par décret n° 96-2190 du 9 novembre 1996

Monsieur Mizouri Mohamed, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Monastir au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 2280

Par décret n° 96-2191 du 9 novembre 1996

Monsieur Salah Douar, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 2280

Par décret n° 96-2192 du 9 novembre 1996

Madame Fatma Marzouki, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service des monographies à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

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