Premier ministère
Décret n° 96-2376 du 13 décembre 1996, modifiant le décret n° 93-687 du 5 avril 1993, portant statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier. - Les dispositions des articles 8 et 9 du décret susvisé n° 93-687 du 5 avril 1993, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2377 du 13 décembre 1996, modifiant le décret n° 73-492 du 20 octobre 1973, portant statut particulier des personnels des cadres communs de laboratoire
Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 8 du décret susvisé n° 73-492 du 20 octobre 1973, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2378 du 13 décembre 1996, modifiant le décret n° 79-383 du 27 avril 1979, portant statut particulier des urbanistes de l'Etat
Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 9 du décret susvisé n° 79-383 du 27 avril 1979, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2379 du 9 décembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de contrôle liée à l'exercice effectif au sein du corps de contrôle général des services publics et allouée à ses membres, tel que prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2380 du 13 décembre 1996
Monsieur Mohamed Mahfoudh, rédacteur en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (secrétariat d'Etat à l'information) à compter du 16 décembre 1996.
Par décret n° 96-2392 du 14 décembre 1996
Monsieur Slaheddine Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 96-2393 du 14 décembre 1996
Monsieur Jelidi Tahar, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Par décret n° 96-2394 du 14 décembre 1996
Mademoiselle Talbi Habiba, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 96-2381 du 13 décembre 1996
Monsieur Kallala Khaled, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juin 1997.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 décembre 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 25 février 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués de "El Houareh", délégation de Echbika, gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires etrangères
Par décret n° 96-2382 du 13 décembre 1996
Monsieur Mohamed Jenifene, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 96-2383 du 13 décembre 1996
Monsieur Abdelaziz Joulak, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 1997.
Par décret n° 96-2384 du 13 décembre 1996
Monsieur Mohamed Fendri, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 1997.
Par décret n° 96-2384 du 13 décembre 1996
Monsieur Omar Rachid Ben Ahmed, conseiller des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 1997.
Par décret n° 96-2386 du 13 décembre 1996
Monsieur Mohamed Salah Hathout, conseiller des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1997.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-2396 du 14 décembre 1996
Monsieur Mahmoud Abid, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sfax.
Par décret n° 96-2395 du 14 décembre 1996
Monsieur Lassaâd Jemii, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Azmour.
Par décret n° 96-2397 du 14 décembre 1996
Monsieur Abderrazak Khaznaji, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-2398 du 14 décembre 1996
Monsieur Salah El Falah, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-2399 du 14 décembre 1996
Monsieur Saïeb Ben Amor, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-2400 du 14 décembre 1996
Monsieur Mohamed H'fidhi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-2401 du 14 décembre 1996
Madame Samia Mohsen épouse Boussen, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la législation et des études juridiques à la sous-direction des affaires juridiques à la commune de Tunis.
Par décret n° 96-2402 du 14 décembre 1996
Monsieur Mondher Haddad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du matériel lourd à la direction générale des services techniques à la commune de Sfax.
p. 2506Par décret n° 96-2403 du 14 décembre 1996
Monsieur Imed Kchaou, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction générale des services techniques à la commune de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1996, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Les ingénieurs-adjoints peuvent être recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Jelidi administrateur chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1996, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Esseri administrateur chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 96-2387 du 9 décembre 1996, portant attribution d'une prime de vol au profit du personnel du ministère des communications assurant l'acheminement du courrier par l'aeropostale
Article premier. - Il est institué une prime de vol au profit du personnel du ministère des communications assurant l'acheminement du courrier par l'aeropostale.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 96-2390 du 9 décembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des finances et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de contrôle liée à l'exercice effectif au sein du corps de contrôle général des finances et allouée à ses membres, tel que prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-2388 du 9 décembre 1996, portant majoration de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie allouée aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie liée à l'exercice effectif au sein du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat allouée à ses membres, tel que prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2389 du 9 décembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de contrôle liée à l'exercice effectif au sein du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières et allouée à ses membres, tel que prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs, à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques
Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 96-2391 du 13 décembre 1996
Sont nommés conseillers des affaires culturelles Messieurs : - Aid Selmi Gmati, - Mohamed Masmouli.
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