Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 1997

Journal Officiel · publié le 14 janvier 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 51

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense nationale du 7 janvier 1997

Monsieur Ridha Feres est nommé membre du conseil d'administration du centre national de télédétection représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat, en remplacement de Madame Samia Ben Mosbah.

p. 51

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense nationale du 7 janvier 1997

Monsieur Mohamed Zouari est nommé membre du conseil scientifique du centre national de télédétection représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat, en remplacement de Monsieur Mongi Goucha.

p. 51

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense nationale du 7 janvier 1997

Madame Nawel Ben Romdhane Dhrif est nommée membre du conseil d'administration de l'office de développement de Rjim Maâtoug, représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Ministère de la justice

p. 51

Arrêté du ministre de la justice du 11 janvier 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 mars 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Faidh El Hania", délégation de Sidi Bouzid Est, gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 51

Arrêté du ministre de la justice du 11 janvier 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 mars 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Essnad", délégation de El Bir El Ahmar, gouvernorat de Tataouine.

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Ministère des affaires sociales

p. 51

Décret n° 97-1 du 2 janvier 1997, fixant les indemnités allouées aux présidents et membres des conseils d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail et aux experts

Article premier. - Il est attribué aux présidents et aux membres des conseils régionaux et du conseil central d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail une indemnité dite "indemnité d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail".

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p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 janvier 1997

Monsieur Kheireddine Ben Soltane est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, en remplacement de Monsieur Fethi B'Dira.

Ministère des communications

p. 52

Arrêté du ministre des communications du 2 janvier 1997, portant fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification des copies à l'original pour les documents et attestations demandés des citoyens par le ministère des communications et les établissements publics sous-tutelle

Article premier. - Les services du ministère des communications et les établissements publics sous-tutelle peuvent exiger la certification des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

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Ministère

p. 52

Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 7 janvier 1997

Madame Saïda Magherbi épouse Hadj Kassem est nommée membre représentant le Premier ministère au sein du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique, en remplacement de Monsieur Kheireddine Ben Soltane.

Ministère de l'éducation

p. 52

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 1997, portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1989 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne, sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-près.

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p. 53

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 1997, portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1995, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne, sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs-adjoints

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 14 juillet 1995 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.

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p. 54

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 1997, portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1995, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne, sur épreuves pour le recrutement d'adjoints-techniques

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 14 juillet 1995 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.

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p. 54

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 janvier 1997, portant modification de l'arrêté du 20 août 1991, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne, sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 août 1991 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.

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Ministère des finances

p. 55

Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor négociables en bourse

Article premier. - L'Etat émet des bons du trésor négociables en bourse selon les conditions et les modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 55

Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996 portant changement d'appelation des recettes des finances sises au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La recette des actes judiciaires et impôts directs à Sfax est dénommée la recette des actes judiciaires à Sfax.

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p. 55

Par arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997

Monsieur Mohamed Daouas est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de développement économique de Tunisie, en remplacement de Monsieur Abdelmoumen Souayeh.

p. 55

Par arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997

Monsieur Belgacem Nafti est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tuniso-koweitienne d'investissement, en remplacement de Monsieur Hosni Toumi.

p. 56
p. 56

Par arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997

Monsieur Karim Gharbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tuniso-qatarie d'investissement, en remplacement de Monsieur Hosni Toumi.

p. 56

Par arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997

Monsieur M'hamed Ayed est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque arabe tuniso libyenne de développement et de commerce extérieur, en remplacement de Monsieur Lotfi Bouzaïène.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 56

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 janvier 1997

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle :

  • Monsieur Mohamed Salah Oueslati : représentant le ministère de l'industrie ;
  • Monsieur Moncef Yousbachi : représentant le ministère du développement économique ;
  • Monsieur hachem Mansour : représentant le ministère de l'éducation ;
  • Monsieur Ahmed Medimagh : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi ;
  • Monsieur Mohamed Annabi : représentant le centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation ;
  • Monsieur Belgacem Mezni : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle en remplacement de Madame Monjia Mahjoubi ;
  • Monsieur Moncef Aguir : représentant l'union générale tunisienne du travail ;
  • Monsieur Abid Briki : représentant l'union générale tunisienne du travail en remplacement de Monsieur Mohamed Chendoul ;
  • Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail ;
  • Monsieur Lassaâd Beji : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Ali Mkaissi ;
  • Madame Nadhira Arraïes : représentant l'union nationale de la femme tunisienne en remplacement de mademoiselle radhia Riza ;
  • Monsieur Mohamed Ghanouchi : représentant le conseil de l'ordre des ingénieurs.
p. 56

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 janvier 1997

Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret susvisé n° 93-2124 du 25 octobre 1993, est désigné, pour une durée de deux ans, en qualité de membre de la commission consultative de la formation professionnelle privée, Monsieur Adel Zalila, représentant le ministère de l'éducation, en remplacement de Monsieur Mahmoud Masmoudi.

p. 56

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 janvier 1997

Sont désignés en qualité de membres du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de 3 ans.

  • Monsieur Fattouh Daoud : représentant le ministère de l'éducation,
  • Docteur Noureddine Achour : représentant le ministère de la santé publique,
  • Monsieur Ahmed Medimagh : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • Monsieur Mohamed Ben Dhiaf : représentant l'agence de vulgarisation et de formation agricole en remplacement de Monsieur Hassine Bouzouita,
  • Monsieur Mohamed Salah Aouina : représentant le commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Méjri,
  • Monsieur Mohamed Khenissi : représentant l'office national du tourisme Tunisien en remplacement de Monsieur Mohamed Fersi,
  • Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale Tunisienne du travail,
  • Monsieur Faouzi Bel Hadj : représentant l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Madame Turkia Tlemçani : représentant l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Kemal Ben Yaghlane.
p. 56

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 7 janvier 1997

Sont désignés en qualité de membres du conseil consultatif du centre national de formation continue et de promotion professionnelle pour une durée de 3 ans :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 57

Par décret n° 97-2 du 2 janvier 1997

Monsieur Mohamed Zaouali, professeur agrégé de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunis.

p. 57

Par décret n° 97-3 du 2 janvier 1997

Monsieur Mahmoud Ben Romdhane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 57

Par décret n° 97-4 du 2 janvier 1997

Monsieur Mohamed Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 57

Par décret n° 97-5 du 2 janvier 1997

Monsieur Naceur Allagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.

p. 57

Par décret n° 97-6 du 2 janvier 1997

Monsieur Ezzedine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'office des œuvres universitaires pour le nord.

p. 57

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 janvier 1997, portant modification de l'arrêté du 29 avril 1995, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur habilités à organiser des études supérieures spécialisées en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion

Article premier. - Il est ajouté à la liste des établissements d'enseignement supérieur cités à l'article premier de l'arrêté du 29 avril 1995 susvisé, ce qui suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 57

Décret n° 97-2549 du 30 décembre 1996, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1996-1997

Article premier - Les prix de base à la production des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte 1996 sont fixés comme suit :

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p. 63

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Djédid de la délégation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Djédid de la délégation de Bou-Hajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie

p. 63

Arrêté du ministre de l'industrie du 31 décembre 1996, portant extension de la durée de la période de premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Haouaria"

Article premier - Est accordée une extension d'une année de la période de premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Haouaria".

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p. 63

Arrêté du ministre de l'industrie du 31 décembre 1996, portant cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"

Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Samedan of Tunisia Inc dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de la société Corexland B.V "Corexland".

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p. 64

Arrêté du ministre de l'industrie du 31 décembre 1996, portant cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Sbiba"

Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par les sociétés Arco Tunisia Inc et Pict petroleum Tunisia limited dans le permis "Sbiba" au profit de la société Latex resources international Inc.

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