Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 97-7 du 4 janvier 1997
Sont nommés conseillers à la cour des comptes, les membres de ladite cour ci-après désignés :
Zohra Kayech,
Cherifa Gouider,
Taoufik Boufeied,
Fadhila Gargouri,
Sabah El Aridhi.
Par décret n° 97-8 du 10 janvier 1997
Monsieur Tahar Aloui, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 25 octobre 1996.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 97-9 du 10 janvier 1997
Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er mars 1997.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-10 du 6 janvier 1997
Monsieur Othman Naghmouchi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 20 décembre 1996.
Par décret n° 97-11 du 6 janvier 1997
Monsieur Mokhtar Jouini est nommé directeur général de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur à compter du 20 décembre 1996.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie de la rémunération d'un chef d'entreprise à majorité publique.
Par décret n° 97-12 du 6 janvier 1997
Monsieur Othman Naghmouchi, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'intérieur à compter du 20 décembre 1996.
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1994
Messieurs :
- Mohamed Taieb Ouertani (commune de Tunis),
- Mohamed Hajjar (commune de Tunis),
- Mohamed Ali Belhédi (commune de Tunis).
Ministère des finances
Décret n° 97-13 du 10 janvier 1997, portant modification du décret n° 96-346 du 6 mars 1996 relatif à l'ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article
Article premier. - Est remplacé le tableau "G" annexé au décret n° 96-346 du 6 mars 1996, portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article, par le tableau "G" nouveau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-14 du 10 janvier 1997
Monsieur Tahar Bourkhis, directeur central à la banque du Sud et président directeur général de la banque de l'habitat, est maintenu en activité pour une année à compter du 15 mai 1997.
p. 69Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-15 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre (additives) sises à Ejouaouda, délegation de Fernana gouvernorat de Jendouba nécessaires à la construction du barrage Ez-zouitina sur l'Oued El-Barbar (3ème tranche)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vu d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre additives, non immatriculées, sises à Ejouaouda, délegation de Fernana, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-16 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Belli, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction d'une station de pompage près de la conduite Medjerda - Cap Bon
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vu d'être incorporée au domaine public hydraulique et pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terre sise à Belli, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la construction…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-17 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises aux délégations de Kairouan Nord et de kairouan Sud, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la construction de la Rocade-Ouest de la ville de Kairouan
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier et pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terre non immatriculées, sises aux délégations de Kairouan Nord et de Kairouan…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 97-18 du 6 janvier 1997, modifiant et complétant le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique
Article premier. - Les articles 1, 3, 9 et 10 du décret susvisé n° 80-1407 du 31 octobre 1980, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-19 du 6 janvier 1997, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir
Article premier. - La mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir sont fixées par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-20 du 10 janvier 1997
Docteur Douki Saida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (Sce de le psychiatrie "A").
Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-21 du 6 janvier 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1995/1996
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1995/1996 est décerné au gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-22 du 6 janvier 1997, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1995/1996
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1995/1996 est décerné au gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 7 janvier 1997, modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 04 mai 1990, portant désignation des chaussures et parties de chaussures pouvant être fabriquées en matériaux de synthèse et fixant les modalités pratiques de composition
Article unique. - Est ajouté à l'article 1 de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 04 mai 1990 susvisé l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 janvier 1997, portant instituant d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Chott El Gharsa"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et de la société oil product exploration company Ltd, un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit…
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