Loi n° 97-12 du 25 février 1997, relative aux cimetières et lieux d'inhumation (1)
Article premier. - Les dispositions de la présente loi s'appliquent à tous les cimetières et lieux d'inhumation situés sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des cimetières et lieux d'inhumation militaires ou ceux au sujet desquels l'État s'est engagé en vertu de conventions internationales.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Article premier. - Les archives nationales sont un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Le colonel Mohamed Ben Brahim, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Mohamed El Ayachi, sous-directeur du contrôle administratif et financier à l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Jamel Chrigui, sous-directeur financier à l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Le colonel Taoufik Fakhfakh, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 1997
Monsieur Mohamed Allouche est nommé membre du conseil scientifique du centre national de télédétection.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 1997
Monsieur H'ssine Khattali et Madame Karima Bounemra sont nommés membres du conseil scientifique du centre national de télédétection.
p. 360Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-390 du 21 février 1997, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales dont le montant s'élève à vingt sept millions cinq cents mille dinars au titre de l'année 1997 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des finances
Décret n° 97-391 du 21 février 1997, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé, du blé tendre et de l'orge
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les céréales repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 97-392 du 19 février 1997
Monsieur Mabrouk El Feguih, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article cinq du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-393 du 19 février 1997
Madame Najoua Mansour, officier divisionnaire de la marine marchande, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.
Par décret n° 97-394 du 19 février 1997
Madame Samia Laouini, archiviste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 97-395 du 19 février 1997
Monsieur Béchir Jaziri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes spéciaux à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 97-396 du 19 février 1997
Monsieur Chafik Abdellatif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-397 du 19 février 1997
Monsieur Lamjed Rzegla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-398 du 19 février 1997
Sont nommés à compter du 9 décembre 1996, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-399 du 19 février 1997
Le docteur Kallel Hassen, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Médenine (sce. de chirurgie).
Par décret n° 97-400 du 21 février 1997
Le docteur Kechrid Amel, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (sce. du laboratoire de bactériologie).
Par décret n° 97-401 du 19 février 1997
Monsieur Zribi Brahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Par décret n° 97-402 du 19 février 1997
Madame Chamekh Jamila épouse Hafaledh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-403 du 21 février 1997, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur
Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1997 le changement d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et dont les budgets sont rattachés pour ordre du budget de l'État :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-404 du 21 février 1997
Monsieur Sahbi Alaya, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gabès.
Par décret n° 97-405 du 19 février 1997
Monsieur Khemaïes Harrathi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Sabra à Kairouan).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-406 du 19 février 1997
Monsieur Hmida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Okba Ibu Nafaa à Kairouan).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-407 du 19 février 1997
Monsieur Mohamed Salah Mejri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Sina à Sousse).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 février 1997, portant refonte de l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 août 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en langues et lettres françaises
Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langue et lettres françaises comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 97-408 du 19 février 1997
Madame Hajer Sahraoui épouse Hadj Seghaier, conseiller des services publics est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 97-409 du 19 février 1997
Monsieur Amor Azizi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
Ministère du développement économique
Décret n° 97-410 du 21 février 1997, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques ainsi que la composition et les attributions du comité technique de privatisation
Article premier. - La commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques est composée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 97-410 du 19 février 1997
Madame Nédia Attia, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur des arts audio visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio visuels au ministère de la culture.
Par décret n° 97-411 du 19 février 1997
Monsieur ALi Znaidi, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle à l'étranger à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 97-412 du 19 février 1997
Melle Saloua Ben Hafaiedh, administrateur conseiller de service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 février 1997, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1996/1997
Article premier. - Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boulehya chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance, est autorisé à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Fekih directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ben Ammar, sous-directeur de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neziha Dhouib, sous-directeur des affaires financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chelly, sous directeur du matériel est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les actes entrant dans le cadre des attributions du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 19 février 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouzaiene, chef de service de la tutelle financière, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les actes entrant dans le cadre des…
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