Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1997, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1997/1998
Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1997/1998.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 3 mars 1997, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année 1997/1998
Article premier. - Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1997/1998.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-442 du 25 février 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement de la zone "Zitoun Djerbi"
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terre, nécessaire à l'aménagement de la zone "Zitoun Djerbi", indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-443 du 25 février 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement de la zone "Ardh Mellouki"
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terre, nécessaire à l'aménagement de la zone "Ardh Mellouki", indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-444 du 3 mars 1997
Monsieur Sami Ben Amor, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, du contentieux et de la réglementation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-445 du 3 mars 1997
Monsieur Houcine Toumi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-446 du 3 mars 1997
Madame Saïda Miled, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 405Par décret n° 97-447 du 3 mars 1997
Madame Samira Laamouri née Mili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-448 du 3 mars 1997
Monsieur Mounir Chaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MEDAILLE
Ministère des affaires sociales
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 mars 1997, portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant le règlement et le programme du concours externe, sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de travaux
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-450 du 3 mars 1997, portant organisation administrative et financière de l'école normale supérieure
Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'école normale supérieure.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-452 du 3 mars 1997, fixant la rémunération des membres des jurys des concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure
Article premier. - Le présent décret fixe les taux de rémunération des membres des jurys des concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-453 du 3 mars 1997
Monsieur Mohamed Hédi Yahia, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 431Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'office des œuvres universitaires pour le nord, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-454 du 3 mars 1997
Monsieur Mahmoud Triki, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er mai 1997.
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 mars 1997, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jeffara"
Article unique - Est renouvelé au profit d'ETAP, Brabant et Union Texas pour une durée de deux ans et demi prenant fin le 14 juillet 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jeffara".
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 97-455 du 3 mars 1997
Monsieur Mongi El Ayeb, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du développement économique.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-456 du 3 mars 1997, approuvant la modification de l'article 13 du règlement des abonnements à l'eau
Article premier. - Est approuvée la modification de l'article 13 alinéa 2 du règlement des abonnements à l'eau annexée au présent décret.
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