Journal Officiel n° 65 du 15 août 1997

Décret n° 97-1534 du 4 août 1997, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Monastir (délégation de Bekalta, Sayada-Lamta-Bouhjar, Bembla, Ksar Hellal, Ksibet El Mediouni et Monastir)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir (délégation de Bekalta, Sayada-Lamta-Bouhjar, Bembla, Ksar Hellal, Ksibet El Mediouni et Monastir), indiqués aux plans…

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 juillet 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Par décret n° 97-1535 en date du 5 août 1997

Arrêté du ministre des communications du 5 août 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zitouni, inspecteur général des PTT des fonctions de directeur du réseau postal, est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes…

Arrêté du ministre des communications du 30 juillet 1997, fixant la composition du comité de veille technologique en matière de postes, télécommunications et télédiffusion et organisant les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Le comité de veille technologique, présidé par le ministre des communications ou par son représentant, est composé des membres suivants :

Arrêté du Premier ministre du 2 août 1997, prescrivant l'exécution immédiate des travaux de déviation des lignes électriques 225 KV Radès-Naâssen et 150 KV Radès-Hammamet

Article unique - Est prescrite l'exécution immédiate des travaux de déviation des lignes 225 KV Radès-Naâssen et 150 KV Radès-Hammamet et ce nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou ayant droit ou toutes autres personnes concernées par la déviation desdites lignes électriques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 5 août 1997, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Jedaida

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Jedaida conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

Arrêté du ministre de l'industrie du 5 août 1997, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe situé au lieu dit "Jebel Trozza", gouvernorats de Kairouan et Kasserine

Article premier. - La société BHP Minerals International Exploration Inc, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à…

Décret n° 97-1536 du 4 août 1997, complétant les statuts-type des unités coopératives de production agricole, usufruitières des terres domaniales

Article premier. - Il est ajouté aux statuts-type des unités coopératives de production agricole usufruitières des terres domaniales approuvés par le décret n° 85-256 du 5 février 1985 susvisé, deux articles 53 (bis et 54 (bis) libellés comme suit :

Décret n° 97-1537 du 4 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en méditerranée. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du ministère de l'agriculture.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juillet 1997, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juin 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture

Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 11 juin 1996 et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 août 1997, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 1997/1998

Article premier. - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1997 et elle sera fermée le 10 mars 1998.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 30 juillet 1997, portant nomination des ordonnateurs secondaires

Art. 1 : premier. - Les directeurs des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance à l'entelle.