Ministère des finances
Décret n° 97-2507 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du triple concentré de tomates
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus sur le triple concentré de tomates relevant du numéro de position 20.02 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services compétents du ministère du commerce et ce, dans la limite d'un contingent global de 7000 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2508 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douanes dus à l'importation du triphosphate de sodium
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation du triphosphate de sodium relevant du numéro 283531.0 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2509 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douanes, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement sur les bovins vivants dus à l'importation des veaux
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et le prélèvement sur les bovins vivants dus sur les veaux relevant du numéro 010290.9 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'agriculture et ce, dans la…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2510 du 29 décembre 1997, fixant les avantages fiscaux à l'importation ou à l'acquisition des véhicules automobiles amménagés spécialement à l'usage des handicapés physiques et les conditions de leur octroi
Article premier. - Sont réduits conformément au tableau suivant les taux de droits de consommation dus sur les véhicules automobiles aménagés spécialement à l'usage des handicapés physiques et relevant du numéro 87-03 du tarif des droits de douanes et importés ou acquis par les personnes physiques présentes en…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2511 du 29 décembre 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de certains engrais
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation des produits repris au tableau ci-après et en dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2513 du 29 décembre 1997, portant encouragement de l'acquisition de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche
Le Président de la République.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2513
Article premier. - Est exonérée des droits de douane, l'importation des produits figurant sur la liste "A" annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2516 du 29 décembre 1997, fixant les avantages fiscaux accordés à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont réduits à 10 % les taux de droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules automobiles repris au numéro de position 87-03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type "taxi" ou "louage".
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2517 du 31 décembre 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires
Article premier. - Sont réduits les taux des droits de douane dus à l'importation des produits repris au tableau annexé au présent décret, conformément aux taux fixés dans ce même tableau.
Lire le texte intégral →décret n° 97-2515 du 29 décembre 1997, modifiant le décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur
Article premier. - Est modifié le tableau "E" portant produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur visé à l'article 3 de la n° 94-41 du 7 mars 1994, et annexé au décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, conformément au tableau "E (nouveau)" annexé au présent décret.
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