Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 1998 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 98-66 du 19 janvier 1998 — Modifiant le décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif p. 219
Décret n° 98-67 du 14 janvier 1998 — Monsieur Jomâa Mahmoud, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-68 du 14 janvier 1998 — Monsieur M'hamed Othman Moussa, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-69 du 14 janvier 1998 — Madame Amel Bouzid, est nommée conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-70 du 14 janvier 1998 — Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-71 du 14 janvier 1998 — Monsieur Adel Ben Hammouda, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-72 du 14 janvier 1998 — Monsieur Abdessalem Mehdi Grissa, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-73 du 14 janvier 1998 — Monsieur Mohamed Bahri, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-74 du 14 janvier 1998 — Monsieur Sami Ben Abderrahmen, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-75 du 14 janvier 1998 — Monsieur Abdellatif Magtouf, est nommé conseiller au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-76 du 14 janvier 1998 — Monsieur Fadhel Mkaouar, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-77 du 14 janvier 1998 — Mademoiselle Sonia Ben Ammar, est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif. p. 219
Décret n° 98-78 du 14 janvier 1998 — Mademoiselle Donia Ben Romdhane, est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif. p. 220
Décret n° 98-79 du 14 janvier 1998 — Monsieur Lotfi Chaalali, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif. p. 220
Décret n° 98-80 du 14 janvier 1998 — Monsieur Mohamed Ridha Lafif, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif. p. 220
Décret n° 98-81 du 14 janvier 1998 — Mademoiselle Melika Jendoubi, est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif. p. 220
Décret n° 98-82 du 14 janvier 1998 — Monsieur Imed Hazgui, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif. p. 220
Décret n° 98-83 du 14 janvier 1998 — Monsieur Hichem El Hammi, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif. p. 220

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 23 janvier 1998 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 220

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 98-84 du 19 janvier 1998 — Portant majoration du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels… p. 220
Décret n° 98-85 du 17 janvier 1998 — Madame Samia Gorgi née Zouari, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Belgique, Hollande, Luxembourg à la… p. 220
Décret n° 98-86 du 17 janvier 1998 — Mademoiselle Sonia Ben Amor, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques… p. 220
Décret n° 98-87 du 17 janvier 1998 — Madame Alya Dlimi née Ben Lamine, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du conseil de coopération à la… p. 220

Ministère des finances

Décret n° 98-93 du 19 janvier 1998 — Portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une société de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents p. 221
Décret n° 98-88 du 17 janvier 1998 — Monsieur Chedly Souayeh, administrateur au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général… p. 221
Décret n° 98-89 du 17 janvier 1998 — Monsieur Abdelmelek Saâdaoui, ingénieur divisionnaire au ministère des finances, est nommé directeur de la gestion des ressources à la direction… p. 221
Décret n° 98-90 du 17 janvier 1998 — Monsieur Abdelhamid Ghanmi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et des études à… p. 221
Décret n° 98-91 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Rejeb Maâlaoui, est chargé des fonctions de sous directeur de la coopération multilatéral et régionale au bureau… p. 221
Décret n° 98-92 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Farouk Krichène, est chargé des fonctions de sous directeur des investissements au bureau des avantages fiscaux à la… p. 221
Décret n° 98-94 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Fatma Issaoui épouse Mouelhi, est chargée des fonctions de sous directeur des poursuites judiciaires et du suivi de… p. 221
Décret n° 98-95 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Hafedh Gueraiech, est chargé des fonctions de sous directeur des douanes au bureau de la sécurité douanière à la… p. 221
Décret n° 98-96 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Mohamed Anouar Ghachem, est chargé des fonctions de sous directeur du tarif et de la valeur à la direction du tarif et de… p. 221
Décret n° 98-97 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Afef Bouslama épouse Douss, est chargée des fonctions de sous directeur de l'accueil et de l'information au bureau des… p. 221
Décret n° 98-98 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Limam Jebri, est chargé des fonctions de sous directeur des techniques douanières à la direction régionale… p. 221
Décret n° 98-99 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Youssef Israfil, est chargé des fonctions de sous directeur des services de contrôle à la direction régionale des douanes… p. 221
Décret n° 98-100 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Mokhtar Bouajila, est chargé des fonctions de sous directeur des arrangements transactionnels et des statistiques du… p. 221
Décret n° 98-101 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Mohamed Ben Alije, est chargé des fonctions de sous directeur de l'enseignement à l'école nationale des douanes à la… p. 221
Décret n° 98-102 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Frej Aouinti, est chargé des fonctions de sous directeur du personnel et de la formation à la direction générale des… p. 221
Décret n° 98-103 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Naceur Moussa, est chargé des fonctions de sous directeur de la planification et de la programmation à… p. 221
Décret n° 98-104 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Khalfallah Memmi, est chargé des fonctions de sous directeur de soutien à l'école nationale des douanes à la… p. 221
Décret n° 98-105 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Fatma Rouz, est chargée des fonctions de chef de bureau régional des douanes de Ben Arous à la direction générale des… p. 221
Décret n° 98-106 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Atef Tazi, est chargé des fonctions de chef de bureau régional des douanes de l'Ariana à la direction générale des… p. 221
Décret n° 98-107 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Afifa Gonji épouse Boufarès, est chargée des fonctions de chef de bureau régional des douanes de Kairouan à la… p. 222
Décret n° 98-108 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Hichem Miladi, est chargé des fonctions de chef de bureau frontalier des douanes de Sfax-port à la direction… p. 222
Décret n° 98-109 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Abdessalem Znaidi, est chargé des fonctions de chef de bureau frontalier des douanes de Ben Guerdane Ras-jedir à… p. 222
Décret n° 98-110 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Istabrak Ammouss épouse Hadiji, est chargée des fonctions de chef de bureau régional des douanes de Mahdia à la direction… p. 222
Décret n° 98-111 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Zaied Guetat, est chargé des fonctions de chef de bureau régional des douanes de Sfax à la direction générale des douanes… p. 222
Décret n° 98-112 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Moncef Nabli, est nommé inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à la… p. 222
Décret n° 98-113 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Faouzi Borgi, est nommé inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à la… p. 222
Décret n° 98-114 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Mohsen Gharbi, est nommé inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à la direction… p. 222
Décret n° 98-115 du 17 janvier 1998 — Le lieutenant colonel des douanes Frej Ben Khelifa, est nommé inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à… p. 222
Décret n° 98-116 du 17 janvier 1998 — Le commandant des douanes Mohamed Hédi Boubaker, est chargé des fonctions de chef de la 2ème unité de surveillance et des recherches des douanes à… p. 222
Décret n° 98-117 du 17 janvier 1998 — Mademoiselle Khedija Dbira, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service de la… p. 222
Décret n° 98-118 du 17 janvier 1998 — Monsieur Khaled Chalghoumi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la restructuration à la… p. 222
Décret n° 98-119 du 17 janvier 1998 — Mademoiselle Amel Rihane, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les… p. 222
Décret n° 98-120 du 17 janvier 1998 — Monsieur Mohamed Hassen Manaï, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'assainissement à la… p. 222
Décret n° 98-121 du 17 janvier 1998 — Monsieur Moez Ben Ameur, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation comptable à… p. 222
Décret n° 98-122 du 17 janvier 1998 — Monsieur Taieb Hadfi, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la… p. 222
Décret n° 98-123 du 17 janvier 1998 — Monsieur Nizar Chaniour, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 222
Décret n° 98-124 du 17 janvier 1998 — Monsieur Belgacem Daly, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité de… p. 223
Décret n° 98-125 du 17 janvier 1998 — Monsieur Larbi Jelassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 223
Décret n° 98-126 du 17 janvier 1998 — Monsieur Driss Erray, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 223
Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 1998 — Il est créé, à compter du 2 janvier 1998, une paierie auprès du ministère de l'équipement et de l'habitat. p. 223
Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 1998 — Il est créé, à compter du 2 janvier 1998, une recette des produits monopolisés à l'avenue Taïeb M'hiri à Nabeul. p. 223

Ministère de l'éducation

Décret n° 98-127 du 19 janvier 1998 — Fixant les critères pour la promotion au choix du grade de surveillant au grade de surveillant principal p. 223

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-128 du 19 janvier 1998 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, nécessaires… p. 223
Décret n° 98-129 du 19 janvier 1998 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelle de terre, sise à Dar Fadhal la Soukra gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la… p. 225

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998 — Portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement p. 226

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 98-130 du 19 janvier 1998 — Monsieur Mohamed Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences appliqués… p. 226

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 98-131 du 19 janvier 1998 — Monsieur Moncef Kaak est nommé au grade d'ingénieur général. p. 226

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 98-132 du 19 janvier 1998 — Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur en chef, est nommé chef de l'unité de réalisation chargée du contrôle et du suivi des études et de… p. 226
Décret n° 98-133 du 17 janvier 1998 — Monsieur Zouhaïer Ben Jazia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle technique de l'unité de réalisation… p. 226

Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998 — Portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale des mines p. 226

Ministère de la culture

Décret n° 98-134 du 19 janvier 1998 — Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba professeur de l'enseignement supérieur une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal de la… p. 227

Ministère de l'agriculture

Décret n° 98-135 du 19 janvier 1998 — Portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan p. 227
Décret n° 98-136 du 19 janvier 1998 — Monsieur Mohamed Hadj Ali Salem, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectif du… p. 227

Premier ministère

p. 219

Décret n° 98-66 du 19 janvier 1998, modifiant le décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif

Article premier. - Sont abrogées les dispositions des paragraphes II, III et IV de l'article 1er du décret susvisé n° 90-2173 du 24 décembre 1990 et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 219

Par décret n° 98-67 du 14 janvier 1998

Monsieur Jomâa Mahmoud, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-68 du 14 janvier 1998

Monsieur M'hamed Othman Moussa, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-69 du 14 janvier 1998

Madame Amel Bouzid, est nommée conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-70 du 14 janvier 1998

Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-71 du 14 janvier 1998

Monsieur Adel Ben Hammouda, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-72 du 14 janvier 1998

Monsieur Abdessalem Mehdi Grissa, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-73 du 14 janvier 1998

Monsieur Mohamed Bahri, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-74 du 14 janvier 1998

Monsieur Sami Ben Abderrahmen, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-75 du 14 janvier 1998

Monsieur Abdellatif Magtouf, est nommé conseiller au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-76 du 14 janvier 1998

Monsieur Fadhel Mkaouar, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 219

Par décret n° 98-77 du 14 janvier 1998

Mademoiselle Sonia Ben Ammar, est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 220

Par décret n° 98-78 du 14 janvier 1998

Mademoiselle Donia Ben Romdhane, est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 220

Par décret n° 98-79 du 14 janvier 1998

Monsieur Lotfi Chaalali, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 220

Par décret n° 98-80 du 14 janvier 1998

Monsieur Mohamed Ridha Lafif, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 220

Par décret n° 98-81 du 14 janvier 1998

Mademoiselle Melika Jendoubi, est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 220

Par décret n° 98-82 du 14 janvier 1998

Monsieur Imed Hazgui, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.

p. 220

Par décret n° 98-83 du 14 janvier 1998

Monsieur Hichem El Hammi, est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.

Ministère de la justice

p. 220

Arrête du ministre de la justice du 23 janvier 1998, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er avril 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "RJIM MAATOUG et El MATROUHA" délégation de Faouar gouvernorat de Kébeli.

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Ministère des affaires étrangères

p. 220

Décret n° 98-84 du 19 janvier 1998, portant majoration du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 1997

Article premier. - Le montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères prévue par les deux décrets susvisés est majoré, à compter du 1er juillet 1997, conformément aux…

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p. 220

Par décret n° 98-85 du 17 janvier 1998

Madame Samia Gorgi née Zouari, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Belgique, Hollande, Luxembourg à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 220

Par décret n° 98-86 du 17 janvier 1998

Mademoiselle Sonia Ben Amor, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 220

Par décret n° 98-87 du 17 janvier 1998

Madame Alya Dlimi née Ben Lamine, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du conseil de coopération à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 221

Ministère des finances

p. 221

Décret n° 98-93 du 19 janvier 1998, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une société de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non-résidents

Article premier. - Est approuvée la convention annexée (1) au présent décret, conclue à Tunis entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la Beit Laadit Ettaamin Saoudi Tounisi relative à l'installation d'une société de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les…

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p. 221

Par décret n° 98-88 du 17 janvier 1998

Monsieur Chedly Souayeh, administrateur au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 221

Par décret n° 98-89 du 17 janvier 1998

Monsieur Abdelmelek Saâdaoui, ingénieur divisionnaire au ministère des finances, est nommé directeur de la gestion des ressources à la direction générale du trésor.

p. 221

Par décret n° 98-90 du 17 janvier 1998

Monsieur Abdelhamid Ghanmi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et des études à la direction générale des participations.

p. 221

Par décret n° 98-91 du 17 janvier 1998

Le lieutenant colonel des douanes Rejeb Maâlaoui, est chargé des fonctions de sous directeur de la coopération multilatéral et régionale au bureau de la coopération internationale à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-92 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Farouk Krichène, est chargé des fonctions de sous directeur des investissements au bureau des avantages fiscaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-94 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Fatma Issaoui épouse Mouelhi, est chargée des fonctions de sous directeur des poursuites judiciaires et du suivi de l'exécution des jugements à la direction du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-95 du 17 janvier 1998

Le lieutenant colonel des douanes Hafedh Gueraiech, est chargé des fonctions de sous directeur des douanes au bureau de la sécurité douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-96 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Mohamed Anouar Ghachem, est chargé des fonctions de sous directeur du tarif et de la valeur à la direction du tarif et de la valeur à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-97 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Afef Bouslama épouse Douss, est chargée des fonctions de sous directeur de l'accueil et de l'information au bureau des entreprises exportatrices à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-98 du 17 janvier 1998

Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Limam Jebri, est chargé des fonctions de sous directeur des techniques douanières à la direction régionale des douanes du Nord-Est à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-99 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Youssef Israfil, est chargé des fonctions de sous directeur des services de contrôle à la direction régionale des douanes du Nord-Est à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-100 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Mokhtar Bouajila, est chargé des fonctions de sous directeur des arrangements transactionnels et des statistiques du courant de la fraude à la direction du contentieux et des poursuites à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-101 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Mohamed Ben Alije, est chargé des fonctions de sous directeur de l'enseignement à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-102 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Frej Aouinti, est chargé des fonctions de sous directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-103 du 17 janvier 1998

Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Naceur Moussa, est chargé des fonctions de sous directeur de la planification et de la programmation à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-104 du 17 janvier 1998

Le lieutenant colonel des douanes Khalfallah Memmi, est chargé des fonctions de sous directeur de soutien à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 221

Par décret n° 98-105 du 17 janvier 1998

Le commandant des douanes Fatma Rouz, est chargée des fonctions de chef de bureau régional des douanes de Ben Arous à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.

p. 221

Par décret n° 98-106 du 17 janvier 1998

Le lieutenant colonel des douanes Atef Tazi, est chargé des fonctions de chef de bureau régional des douanes de l'Ariana à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 222