Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 10 février 1998

Journal Officiel · publié le 10 février 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 73 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 299

Par décret n° 98-254 du 24 janvier 1998

Monsieur Chaker Lahmar, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au secrétariat général de la cour des comptes.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 299

Par décret n° 98-255 du 2 février 1998

Monsieur Habib Belaïd, présentateur animateur, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre à compter du 21 novembre 1997.

p. 299

Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 1998, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller

Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 2 février 1998.

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p. 299

Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 1998, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur

Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 2 février 1998.

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p. 299

Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 1998, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration

Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 2 février 1998.

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Ministère de la justice

p. 300

Par décret n° 98-256 du 26 janvier 1998

Il est mis fin au détachement des magistrats dont les noms suivent au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (agence tunisienne de la coopération technique) à compter du 18 janvier 1998 Messieurs :

  • Mohamed Hechmi Bettaieb : président de chambre à la cour d'appel de Sfax,
  • Abdelkrim Haddad : avocat général à la cour de cassation,
  • Hichem Triki : conseiller à la cour d'appel de Sfax.
p. 300

Arrêté du ministre de la justice du 27 janvier 1998, fixant la liste des questions relatives à des prestations administratives fournies par les services du ministère de la justice dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus

Article premier. - La liste des questions relatives aux prestations fournies par les services du ministère de la justice dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus, est fixée comme suit :

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p. 301

Arrêté du ministre de la justice du 5 février 1998, portant ouverture des opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 avril 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Sidi Ellafi" délégation de Aouled Hafouz gouvernorat de Sidi Bouzid.

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Ministère des finances

p. 301

Par décret n° 98-257 du 24 janvier 1998

Le lieutenant colonel des douanes Abdellaziz Gatri, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation au bureau de la législation et des études à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 301

Par décret n° 98-258 du 24 janvier 1998

Le commandant des douanes Youssef Ben Abdessalem, est chargé des fonctions de sous-directeur des études au bureau de la législation et des études à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 301

Arrêté du ministre des finances du 5 février 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux de services financiers, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

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Ministère de l'éducation

p. 301

Par décret n° 98-259 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Anouar Ayadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 301

Par décret n° 98-260 du 24 janvier 1998

Monsieur Fredj Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis au ministère du transport.

p. 301

Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 27 janvier 1998

Monsieur Hichem Lajnef, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation et ce, en remplacement de Monsieur Hassine Hassani.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 301

Décret n° 98-261 du 2 février 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Ville, Sfax Ouest, Sfax Sud, Sakiet Eddayer et Sakiet Ezzit)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Ville, Sfax Ouest, Sfax Sud, Sakiet Eddayer et Sakiet Ezzit) indiqués aux plans annexés au…

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p. 302

Décret n° 98-262 du 2 février 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara, M'saken, Akouda, Hammam Sousse et la Medina)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara, M'saken, Akouda, Hammam Sousse et Sousse la Medina) indiqués aux plans annexés au…

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p. 303

Décret n° 98-263 du 2 février 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégation du Fahs)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délégation du Fahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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Ministère de la santé publique

p. 304

Par décret n° 98-264 du 24 janvier 1998

Le docteur Garbouj Mounira, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 304

Par décret n° 98-265 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Faouzi Kraiem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir.

p. 304

Par décret n° 98-266 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Lassaâd Ayadi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.

p. 304

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de la santé publique

Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

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p. 307

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de la santé publique

Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de la santé publique.

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p. 310

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché de la santé publique

Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché de la santé publique.

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p. 312

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. - Est organisé, au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique.

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p. 314

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. - Les frais d'inscription à la session de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique sont fixés à quatre (4) dinars…

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p. 314

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeur préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. - Les frais d'inscription à la session de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique sont fixés à quatre (4) dinars par unité de valeur préparatoire.

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p. 315

Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 janvier 1998

Madame Neziha Echikh, est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre de matérié et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Abess.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 315

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 janvier 1998, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte en chef, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement par interim, est autorisé à signer par délégation du ministre de…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 315

Par décret n° 98-267 du 24 janvier 1998

Monsieur Houcine Jami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

Ministère des communications

p. 315

Décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activité dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications

Article premier. - Toute entreprise, personne physique ou morale, désirant exercer dans le domaine des études ou de l'entreprise des télécommunications doit être préalablement agréée par les autorités compétentes telles que définies dans l'article 6 du présent décret.

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Ministère du commerce

p. 317

Par décret n° 98-269 du 24 janvier 1998

Monsieur Adel Ben Hlima, inspecteur des affaires économiques administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 317

Par arrêté des ministres du développement économique et des communications du 27 janvier 1998

Monsieur Mongi Baccar, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'entreprises des télécommunications, en remplacement de Monsieur Raouf Chekir, et ce à compter du 29 juillet 1997.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 317

Par décret n° 98-270 du 26 janvier 1998

Monsieur Badr Ben Ammar, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture et ce à compter du 19 septembre 1997.

p. 318
p. 318

Par décret n° 98-271 du 26 janvier 1998

Monsieur Mekni Mohamed Salah, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-272 du 26 janvier 1998

Monsieur Hamda Saoudi, Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'institut Sylvo-Pastoral de Tabarka et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-273 du 24 janvier 1998

Monsieur Tahar Tissaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des affaires pédagogiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 318

Par décret n° 98-274 du 26 janvier 1998

Monsieur Harrabi Mohamed Moncef, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'institut national agronomique de Tunisie et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-275 du 26 janvier 1998

Monsieur Atef Malek, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-276 du 26 janvier 1998

Monsieur Abdelkader Chérif, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-277 du 26 janvier 1998

Monsieur Bouzid Nasraoui, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture du Kef et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-278 du 26 janvier 1998

Monsieur Hédi Abdouli, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mateur et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-279 du 26 janvier 1998

Monsieur Mohamed Habib Ben Hamouda, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-280 du 26 janvier 1998

Monsieur Tijani Mahouachi, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-281 du 26 janvier 1998

Monsieur Abderrazak Souissi, Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure de l'enseignement rural de Medjez El Bab et ce à compter du 28 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-282 du 26 janvier 1998

Monsieur Mohamed Ali Béji, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie à compter du 19 juillet 1997.

p. 318

Par décret n° 98-283 du 26 janvier 1998

Monsieur Fethi Lebdi, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie à compter du 12 août 1997.

p. 318

Par décret n° 98-284 du 24 janvier 1998

Monsieur Noureddine N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 318

Par décret n° 98-285 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Abdessalem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 318

Par décret n° 98-286 du 24 janvier 1998

Monsieur H'mida Hezzi, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 318

Par décret n° 98-287 du 24 janvier 1998

Monsieur Mosbah El Hajji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 318

Par décret n° 98-288 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Melki, ingénieur pricipal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 318

Par décret n° 98-289 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Yacoubi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 319
p. 319

Par décret n° 98-290 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Habib Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 98-291 du 27 janvier 1998

Monsieur Habib Bellil, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 98-292 du 27 janvier 1998

Monsieur Mokhtar Louhichi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 98-293 du 27 janvier 1998

Monsieur Faiez M'sallem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 98-294 du 27 janvier 1998

Monsieur Fadhel Laffet, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 98-295 du 24 janvier 1998

Monsieur Belgacem Jlidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 98-296 du 24 janvier 1998

Monsieur Houcine Hedhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sols au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 319

Par décret n° 98-297 du 24 janvier 1998

Monsieur Méjid Ouled Sghaier, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 319

Par décret n° 98-298 du 24 janvier 1998

Monsieur Abdelkader Youssfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 319

Par décret n° 98-299 du 24 janvier 1998

Monsieur Mahmoud Fouzai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 319

Par décret n° 98-300 du 24 janvier 1998

Monsieur Ezzeddine Mami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 319

Par décret n° 98-301 du 24 janvier 1998

Monsieur Béchir Ben Yezza, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 319

Par décret n° 98-302 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Chebi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 319

Par décret n° 98-303 du 24 janvier 1998

Madame Rkaya Derbali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 319

Par décret n° 98-304 du 27 janvier 1998

Monsieur Brahim El Hajjej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 319

Par décret n° 98-305 du 24 janvier 1998

Monsieur Salem Rouis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sahline) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 319

Par décret n° 98-306 du 24 janvier 1998

Monsieur Hamed Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ouardanine) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 319

Par décret n° 98-307 du 24 janvier 1998

Monsieur Mohamed Salah Erguz, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sidi El Heni" au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 319

Par décret n° 98-308 du 24 janvier 1998

Monsieur Mokhtar Ouanes, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole de Souali.

p. 320

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 320

Par décret n° 98-309 du 24 janvier 1998

Monsieur Abdelhamid Bouchiba, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 320

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 27 janvier 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les commissaires régionaux à la jeunesse et à l'enfance ci-dessous désignés sont autorisés à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance, tous les actes se…

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