Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 6 mars 1998

Journal Officiel · publié le 6 mars 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 68 pages · 46 textes

Lois p. 439

Loi n° 98-18 du 2 mars 1998, portant approbation de deux accords de prêt et d'un accord de garantie conclus le 19 décembre 1997 entre la République Tunisienne et l'office national d'assainissement d'une part et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'autre part, pour la contribution au financement du projet d'assainissement et de réutilisation des eaux épurées du grand Tunis (1)

Article premier. - Sont approuvés l'accord de prêt et l'accord de garantie annexés à la présente loi, conclus à Washington le 19 décembre 1997 entre la République Tunisienne et l'office national d'assainissement d'une part, et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'autre part, et…

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Lois p. 439

Loi n° 98-19 du 2 mars 1998, autorisant l'octroi de la garantie de l'Etat à un accord de financement conclu le premier octobre 1997 entre la société nationale des chemins de fer tunisiens d'une part et le crédit lyonnais et autres banques étrangères, d'autre part (1)

Article unique. - Est autorisé l'octroi de la garantie de l'Etat à l'accord de financement annexé à la présente loi, conclu à Tunis le premier octobre 1997 entre la société nationale des chemins de fer tunisiens d'une part, et le crédit lyonnais et autres banques étrangères, d'autre part d'un montant de cent quinze…

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Lois p. 439

Loi n° 98-20 du 2 mars 1998, portant approbation de la convention et de ses annexes en date du 23 octobre 1997 relatives au permis "Jorf" (1)

Article unique. - Sont approuvées, la convention et ses annexes jointes à la présente loi signées à Tunis le 23 octobre 1997 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Rigo Oil Company, d'autre part, et relatives au permis de recherche et d'exploitation de…

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Présidence de la République

p. 440

Décret n° 98-478 du 19 février 1998, fixant les caractéristiques de la médaille d'honneur des forces de sécurité intérieure et les modalités de son port

Article premier. - La médaille d'honneur des forces de sécurité intérieure de première classe comporte une plaque en bronze doré d'un diamètre de 37 millimètres, composée de 11 rayons entrecroisés et sur laquelle figure à droite un lion tourné à senestre, à senestre un lion tourné à dextre, soulevant une plaque de 11…

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p. 440

Décret n° 98-479 du 19 février 1998, fixant les formes et modalités de répartition des primes attribuées aux partis politiques

Article premier. - Les montants des primes prévues par la loi susvisée n° 97-48 sont prélevés sur le budget de la Présidence de la République.

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Ministère des affaires étrangères

p. 441

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 24 février 1998, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires étrangères et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère des affaires étrangères octroient aux citoyens tunisiens résidents à l'étranger, les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

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Ministère des finances

p. 488

Arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division I" à l'école nationale des douanes

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division I" à l'école nationale des douanes.

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p. 493

Arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division II" à l'école nationale des douanes

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division II" à l'école nationale des douanes.

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p. 496

Arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, portant règlement et programme du concours pour l'accès au cycle de formation "Division II" à l'école nationale des douanes

Article premier. - L'accès au cycle de formation "division II" à l'école nationale des douanes se fait par voie de concours interne sur épreuve ouvert aux candidats titulaires du grade d'adjudant-major des douanes et titulaires du baccalauréat ou du brevet de spécialisation du 3ème degré.

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p. 498

Arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division III" à l'école nationale des douanes

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division III" à l'école nationale des douanes.

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p. 499

Arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, portant règlement et programme du concours pour l'accès au cycle de formation "Division III" à l'école nationale des douanes

Article premier. - L'accès au cycle de formation "division III" à l'école nationale des douanes se fait par voie de concours interne sur épreuve ouvert aux candidats titulaires au grade d'adjudant-major et justifiant d'une ancienneté de quatre années (4) au moins dans ce grade à la date du concours.

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Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 501

Par décret n° 98-480 du 26 février 1998

Monsieur Abdelmajid M'Barek, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 501

Par décret n° 98-481 du 26 février 1998

Monsieur Lassaâd Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération économique et technique régionale et multilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 501

Par décret n° 98-482 du 26 février 1998

Monsieur Abdessattar Bader, inspecteur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens scolaires à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 501

Par décret n° 98-483 du 26 février 1998

Monsieur Khelifa Ben Abdelkader, surveillant général de l'ère classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 501

Par décret n° 98-484 du 26 février 1998

Monsieur Jomai Falhi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 501

Par arrêté du ministre du transport du 26 février 1998

Monsieur Chebil Samaoual, est désigné membre du conseil d'entreprise de l'agence de visite technique des véhicules représentant l'association tunisienne de la prévention routière, et ce en remplacement de Monsieur ben Yahmed Nabil.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 501

Par décret n° 98-486 du 26 février 1998

Monsieur Tahar Messaoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieure (restaurant universitaire de Nabeul).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 501

Par décret n° 98-487 du 26 février 1998

Madame Hadhemi Gharbi espouse Limam, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieure (restaurant universitaire de la Manouba).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 501

Par décret n° 98-488 du 26 février 1998

Monsieur Abdelwaheb Djelassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires au ministère de l'enseignement supérieure (cité universitaire de Jendouba).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 501

Par décret n° 98-489 du 26 février 1998

Monsieur Mohamed Ridha Kadri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques à la direction des instituts supérieurs de formation des maîtres au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 501

Par décret n° 98-491 du 26 février 1998

Monsieur Béchir Mahdhaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Gabès.

p. 502
p. 502

Par décret n° 98-492 du 26 février 1998

Monsieur Salah Kamoun, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

p. 502

Par décret n° 98-490 du 26 février 1998

Monsieur Aissa Hichem, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

p. 502

Par décret n° 98-493 du 26 février 1998

Monsieur Mohamed Hédi Hamdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et de la documentation à la sous-direction des affaires pédagogiques à la direction des instituts supérieurs de formation des maîtres au ministère de l'enseignement supérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 502

Par décret n° 98-485 du 26 février 1998

Monsieur Mohamed Hechmi Trabelsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis à compter du 1er décembre 1997.

p. 502

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 février 1998, relatif à l'approbation du manuel de procédures de la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur

Article premier. - Le manuel de procédures de la direction générale des affaires étudiantines est approuvé.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 502

Par décret n° 98-494 du 26 février 1998

Madame Najoua Amara née Hedhly, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service des études techniques à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 502

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 février 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Ali, chef de l'unité centrale du programme national de résolution des logements rudimentaires avec rang et avantage de directeur général d'administration centrale, est habilité à…

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p. 502

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 février 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Fradi directeur général de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 503

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 février 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Sahnoun, inspecteur général, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…

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Ministère du commerce

p. 503

Par décret n° 98-495 du 26 février 1998

Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.

p. 503

Par décret n° 98-496 du 26 février 1998

Monsieur Ridha Hadj Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de l'Ariana au ministère du commerce.

p. 503

Par décret n° 98-497 du 26 février 1998

Monsieur Hédi Sahli, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional à Gabès au ministère du commerce.

p. 503

Par décret n° 98-498 du 26 février 1998

Madame Jalila Cheikh, médecin vétérinaire, est nommée en qualité de rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 09 du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressée a rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 503

Par décret n° 98-499 du 26 février 1998

Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Mahdia au ministère du commerce.

p. 503

Par décret n° 98-500 du 26 février 1998

Monsieur Jameleddine El Fahem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Tunis au ministère du commerce.

p. 503

Par décret n° 98-501 du 26 février 1998

Monsieur Mohamed Elifa, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Gafsa au ministère du commerce.

Ministère de l'industrie

p. 503

Arrêté du ministre de l'industrie du 26 février 1998, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale de l'agro-alimentaire

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale de l'agro-alimentaire.

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Ministère du développement économique

p. 504

Par décret n° 98-502 du 26 février 1998

Madame Jalila Akremi épouse Chouihi, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de directeur d'organisation et méthode à la direction générale des services communs.

p. 504

Par décret n° 98-503 du 26 février 1998

Monsieur Béchir Soyed, ingénieur divisionnaire au ministère du développement économique est chargé des fonctions de directeur des industries non manufacturières à la direction générale des secteurs productifs.

p. 504

Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 26 février 1998

Monsieur Mohamed Belkhiria, est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce en remplacement de Monsieur Salah Bousataâ.

p. 504

Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 26 février 1998

Monsieur Hamrouni Abderrazak, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce en remplacement de Monsieur Mahmoud Gdoura.

p. 504

Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 26 février 1998

Monsieur Salem Hmissi, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société les ciments de Jebel Oust, et ce en remplacement de Monsieur Abderrazak Hamrouni.

p. 504

Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 26 février 1998

Monsieur Jamel Zrik, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société les ciments de Gabès, et ce en remplacement de Monsieur Riadh Hentati.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 504

Par décret n° 98-504 du 26 février 1998

Monsieur Fethi Halouani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Mahdia.

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