Loi n° 98-31 du 11 mai 1998, portant modification du code des décorations (1)
Article. unique. - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 33 et des paragraphes premier et troisième de l'article 34 du code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 5 mai 1998
Monsieur Moncef Zouari, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 5 mai 1998
Monsieur Seddik Guetari, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Qatarie d'investissement, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Ben Bahri..
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 5 mai 1998
Madame Ghribi Samira, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Qatarie d'investissement, en remplacement de Monsieur Mohamed Bichiou.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 5 mai 1998
Monsieur Amor Srasra, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, en remplacement de Monsieur Farhat Medini.
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 5 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 5 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 mai 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'opérateur
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'opérateur les agents temporaires de la catégorie "B" faisant fonction d'opérateur et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 mai 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de mécanographe les agents temporaires de la catégorie "C" faisant fonction de mécanographe et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 5 mai 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de 190 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 5 mai 1998, portant approbation du manuel de procédure de l'institut national de la météorologie
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de l'institut national de la météorologie composé de sept fascicules concernant.
Lire le texte intégral →Par arrêté de ministre du transport du 5 mai 1998
Sont désignés membres au conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens.
Messieurs :
- Chedly Karoui : représentant la société tunisienne d'acconage et de manutention en remplacement de Monsieur Abdelmalek Laarif.
- Habib Daldoul : représentant la compagnie tunisienne de navigation en remplacement de Monsieur Houcine Chouk.
- Jilani Ben M'harek : représentant la chambre de commerce et de l'industrie de Tunis en remplacement de Monsieur Younès Manai.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1001 du 5 mai 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Métaoua du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Chenchou 2 - Hebagi)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Metaoua de la délégation de Metouia, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Chenchou 2 (Hebagi) et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 10 juillet 1996, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 mai 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 mai 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - L'examen professionnel prévu part l'article 7 (nouveau) du décret susvisé n° 93-872 du 19 avril 1993, pour la nomination dans le grade d'inspecteur général de la conservation de la propriété foncière a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 mai 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - L'examen professionnel prévu part l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 mai 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - L'examen professionnel prévu part l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 93-872 du 19 avril 1993, pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef de la conservation de la propriété foncière a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 mai 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière les agents temporaires de la catégorie "A1" exerçant à la conservation de la propriété foncière durant au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 mai 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière ces agents temporaires de la catégorie "A2" exerçant à la conservation de la propriété foncière durant au moins 5 ans…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à pleins temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 8 octobre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 12 médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à pleins temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 1er octobre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 10 médecins majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique à pleins temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 17 novembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de (01) médecin dentiste spécialiste majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à pleins temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 22 octobre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 85 médecins principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à pleins temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 30 juillet 1998 et jours suivants pour le recrutement de 50 médecins spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à pleins-temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 27 juillet 1998 et jours suivants pour le recrutement de 87 médecins de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 suivies.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à pleins-temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 29 octobre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 20 médecins dentistes principaux de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à pleins-temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 23 juillet 1998 et jours suivants pour le recrutement de 15 médecins dentistes de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à pleins-temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 16 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 2 pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à pleins-temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 3 novembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 20 pharmaciens principaux de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à pleins-temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 12 novembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 10 pharmaciens majors de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à pleins-temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique le 30 juillet 1998 et jours suivants pour le recrutement de 3 pharmaciens biologistes de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes à pleins-temps
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 3 décembre 1998 et jours
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998
Monsieur Néjib Sgheir, est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement de Monsieur Chedli Ben Ali.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998
Monsieur Mohamed Moncef Amara, est nommé membre représentant du ministère du commerce au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, en remplacement de Monsieur Bouraoui Darmoul.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1998
Madame Amel Medini, est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement de Monsieur Chedli El Abed.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 98-1004 du 5 mai 1998, relatif à la mission, aux attributions et à l'organisation administrative et financière du centre de publication universitaire
Article premier. - Le présent décret fixe la mission et les attributions ainsi que l'organisation administrative et financière du centre de publication universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 mai 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jerad, chargé de mission, chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur les rapports de traduction devant le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 mai 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Makhlouf, directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 5 mai 1998
Sont créées les recettes particulières des postes de la catégorie "C" indiquées ci-après :
| Recettes créées | Gouvernorats |
|---|---|
| Sahloul | Sousse |
| Hammam Sousse El Ghrabi | Sousse |
| Gafsa Cité Essourour | Gafsa |
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 5 mai 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. - Sont ouverts au ministère du commerce deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de vingt deux (22) inspecteurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 5 mai 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier. - Les attachés d'inspection des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 5 mai 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article premier. - Sont ouverts au ministère du commerce deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre vingt cinq (85) attachés d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 5 mai 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Sont ouverts au ministère du commerce deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quarante (40) contrôleurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 5 mai 1998, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit "permis fejaj"
Article unique. - Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, pour une période de deux ans prenant fin le 9 avril 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Fejaj".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 mai 1998, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit "permis Zembra"
Article premier. - Est autorisé la cession partielle des intérêts de Maxus Tunisia Inc dans le permis "Zembra" au profit de la société WI Inc.
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