Journal Officiel n° 62 du 4 août 1998

Décret n° 98-1522 du 20 juillet 1998 portant fixation de la troisième tranche de la majoration de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps du greffe du tribunal administratif

Article premier. - Les taux de l'indemnité de procédure allouée au corps du greffe du tribunal administratif, prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 98-1523 du 20 juillet 1998 portant majoration des taux de l'indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'Etat

Article premier. - Les taux de l'indemnité d'urbanisme seront majorés à compter du 1er juillet 1998, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 98-1524 du 20 juillet 1998 portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales, au titre de l'année 1998

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants prévus par les décrets susvisés, sont majorés à partir du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 98-1525 du 20 juillet 1998

Décret n° 98-1526 du 20 juillet 1998 portant majoration du montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunication et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 1998

Article premier. - Le montant de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères prévu par les deux décrets susvisés est majoré à compter du 1er juillet 1998, conformément aux…

Décret n° 98-1527 du 20 juillet 1998, fixant l'organigramme de la société nationale du transport interurbain

Article premier. - L'organigramme de la société nationale de transport interurbain est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Décret n° 98-1528 du 20 juillet 1998 portant majoration de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie allouée aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat

Article premier. - Les taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie liée à l'exercice effectif au sein du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat allouée à ses membres, tels que prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1998, conformément aux…

Décret n° 98-1529 du 20 juillet 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux gouvernorats de l'Ariana et de Bizerte, nécessaires à la réalisation de l'autoroute Tunis Bizerte et de ses dépendances

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier et pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre agricoles sises aux gouvernorats de l'Ariana et de Bizerte, nécessaires à…

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 20 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière selon les modalités déterminées par les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Par décret n° 98-1530 du 20 juillet 1998

Décret n° 98-1531 du 20 juillet 1998, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles

Article premier. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux filières de formation organisées par les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles et sanctionnées par des certificats ou brevets ayant fait l'objet d'arrêtés d'homologation pris conformément…

Décret n° 98-1532 du 20 juillet 1998 fixant l'organigramme de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord

Article premier. - L'organigramme de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord, est fixé conformément aux schéma de l'organigramme et annexe joints au présent décret.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 1998, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création des cellules territoriales de la vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur

Article premier. - Le tableau n° 2 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Tozeur et figurant à l'article premier de l'arrêté du 21 mai 1992 susvisé est refondu comme suit :