Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 98-1794 du 21 septembre 1998
Monsieur Sadok Besbès, secrétaire de presse au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1998.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 98-1795 du 21 septembre 1998
Monsieur Mohamed Naceur Ammar, est nommé au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire en mathématiques appliquées (génie des procédés) à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 17 décembre 1997.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-1796 du 21 septembre 1998
Monsieur Sadok Saheb Ettabaâ, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 98-1797 du 21 septembre 1998
Monsieur Ahmed Habassi, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 98-1798 du 21 septembre 1998
Monsieur Mohamed Sahbi Basly, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à New-Delhi.
Par décret n° 98-1799 du 21 septembre 1998
Monsieur Mohamed Soudani, est chargé des fonctions de chef de bureau de liaison de la République Tunisienne auprès de l'autorité nationale palestinienne à Ghaza.
Par décret n° 98-1800 du 21 septembre 1998
Monsieur Faouzi El Aouam, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Lyon.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 98-1801 du 21 septembre 1998, portant création du centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de "centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine".
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 98-1802 du 21 septembre 1998, fixant l'organigramme de la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. - L'organigramme de la manufacture des tabacs de Kairouan est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1803 du 17 septembre 1998
Monsieur Brahim Maâtoug, inspecteur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1998.
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Décret n° 98-1804 du 21 septembre 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'investissement extérieur
Article premier. - L'agence de promotion de l'investissement extérieur est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur. Le directeur général est habilité à prendre les décisions relevant de ses attributions telles que…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 98-1805 du 21 septembre 1998
Monsieur Hatem Amara, inspecteur de l'enseignement secondaire technique est chargé des fonctions d'attaché de cabinet au ministère de l'éducation.
p. 1972Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1806 du 21 septembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre complémentaire, sise à Imadat Bou M'khila, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, nécessaire au dédoublement de la conduite Sejnane Joumine
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique et pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terre complémentaire, non immatriculée, sise à Imadat Bou M'khila, délégation de Mateur,…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1807 du 21 septembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Chebba, El Djem, Boumerdès et Ksour Essef)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Chebba, El Djem, Boumerdès et Ksour Essef) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1808 du 21 septembre 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Beni Hassen, Sayada-Lamta-Bouhjar, Moknine, Ouerdanine et El Bkalta)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Beni Hassen, Sayada-Lamta-Bouhjar, Moknine, Ouerdanine et El Bkalta)…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1809 du 21 septembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations d'Aguareb, Sfax Ouest, Sfax ville, Sakiet Eddaïer, Sfax Sud, Bir Ali Ben Khlifa et Sakiet Ezzit)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations d'Aguareb, Sfax Ouest, Sfax ville, Sakiet Eddaïer, Sfax Sud, Bir Ali Ben Khalifa et Sakiet Ezzit)…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1810 du 21 septembre 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délégation de Douar Hicher)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délegation de Douar Hicher) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1811 du 21 septembre 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délegations de Sbikha, Kairouan Nord, Kairouan Sud)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegations de Sbikha, Kairouan Nord, Kairouan Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 98-1813 du 21 septembre 1998, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. - Est supprimé l'établissement public dénommé "le foyer universitaire Ibn Rochd à Monastir" et relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 98-1814 du 21 septembre 1998
Monsieur Habib Dimassi, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire à compter du 29 août 1998.
Par décret n° 98-1815 du 21 septembre 1998
Monsieur Touhami Hamrouni, est nommé président directeur général de l'office national de l'assainissement à compter du 30 août 1998.
Par décret n° 98-1816 du 21 septembre 1998
Monsieur Abderrahmane Gannoun, est nommé directeur général de l'agence de protection et d'aménagement du littoral à compter du 30 août 1998.
Par décret n° 98-1817 du 21 septembre 1998
Madame Amel Benzarti, est nommée directeur général du centre international des technologies de l'environnement de Tunis à compter du 30 août 1998.
Ministère des communications
Décret n° 98-1818 du 21 septembre 1998, relatif à l'homologation, à la vérification de conformité et au contrôle des équipements, terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'homologation, de vérification de conformité et de contrôle de tout équipement terminal de télécommunications et tout équipement radioélectrique importés ou fabriqués en Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 98-1819 du 21 septembre 1998
Monsieur Fethi Belhabib, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Ministère du développement économique
Décret n° 98-1820 du 21 septembre 1998, portant transformation du conseil supérieur du plan en conseil supérieur du développement et fixant ses attributions et sa composition
Article premier. - Est transformé le conseil supérieur du plan tel que prévu par le décret n° 95-194 du 30 janvier 1995 susmentionné, en un conseil supérieur du développement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-1821 du 21 septembre 1998, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles
Article premier. - L'agrément est accordé aux conseillers agricoles par arrêté du ministre de l'agriculture après avis de la commission créée par l'article 3 de la loi n° 98-34 du 23 mai 1998 susvisée.
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