Premier ministère
Décret n° 98-1999 du 19 octobre 1998, portant création d'une télévision annexe à Tunis
Article premier. - Est créée à Tunis une télévision annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, destinée à la jeunesse et prend la dénomination de Canal 21 (C 21).
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2000 du 19 octobre 1998, portant création d'une radio annexe à Tunis
Article premier. - Est créée à Tunis une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, destinée à la jeunesse et prend la dénomination de radio jeunes (R.J).
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1997 du 19 octobre 1998
Monsieur Salem Cheikh, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au conseil économique et social.
Par décret n° 98-1998 du 19 octobre 1998
Monsieur Salem Cheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général au conseil économique et social.
Par décret n° 98-2001 du 19 octobre 1998
Monsieur Ali Belhadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur de la radio annexe au Kef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 2 septembre 1998.
L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages d'un sous-directeur à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 13 octobre 1998
Sont nommés au conseil d'entreprise du centre national de télédétection les membres dont les noms suivent :
- Colonel major Chokri Turki : directeur général du centre national de télédétection.
- Monsieur Jamel Chrigui : représentant du ministère de la défense nationale.
- Monsieur Naceur Soussi : représentant du ministère de l'intérieur.
- Monsieur Riadh El Haj Taieb : représentant du ministère du développement économique.
- Monsieur Maouia El Kaabi : représentant du ministère des finances.
- Monsieur Abdellatif Ghedira : représentant du ministère de l'agriculture.
- Monsieur Ridha Farès : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
- Monsieur Kamel Abdelkader : représentant du ministère des communications.
- Monsieur Mehrez Ben Cheikh : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
- Monsieur Reffaât Chaâbouni : représentant du secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie.
- Monsieur Salah Ben Abdallah : représentant du secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-2002 du 19 octobre 1998
Monsieur Ridha Tnani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'inspecteur général, directeur général d'administration centrale chargé de l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
p. 2088Par décret n° 98-2003 du 19 octobre 1998
Monsieur Ali Tekaya, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 1998
Monsieur Ahmed Abbes M'dini, est chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Bizerte à compter du 24 septembre 1998.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DE DELEGUES
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 1998
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 21 septembre 1998 :
- Badreddine Hribi délégué au siège du gouvernorat de l'Ariana à la délégation de la Manouba du même gouvernorat.
- Mohamed Hédi Boussarsar délégué de la Manouba gouvernorat de l'Ariana au siège du gouvernorat de l'Ariana.
- Mohamed Khadhraoui délégué au siège du gouvernorat de Siliana à la délégation de Siliana Nord du même gouvernorat.
- Skander Khaldi délégué de Siliana Nord au siège du gouvernorat de Siliana.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 1998, modifiant l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires sociales
Article premier. - Les tableaux n° 1, 2, 3, 4, et 5 prévus à l'article premier de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 98-2004 du 19 octobre 1998, portant modification du décret n° 94-1057 du 9 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes, du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au bénéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du décret n° 94-1057 du 9 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 98-2005 19 octobre 1998
Monsieur Abdenacer Ben Hmida, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'inspection générale au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 13 octobre 1998
Monsieur Zouheir Makhloufi, est désigné membre du conseil d'entreprise de l'agence technique des transports terrestres représentant le ministère de l'industrie, et ce en remplacement de Monsieur Ammar Chaeb.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 octobre 1998, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 8 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés du 8 août 1994 et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 98-2006 du 19 octobre 1998, portant transfert de tutelle de deux établissements publics
Article premier. - La tutelle de l'institut supérieur de l'art dramatique et l'institut supérieur de musique est transférée du ministère de la culture au ministère de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 octobre 1998, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées délivrés par l'école supérieure de commerce de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées délivrés par l'école supérieure de commerce de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-374 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Dimassi chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - sont ouverts au ministère du développement économique deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) ingénieurs principaux :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n° 96-2378 du 13 décembre 1996 susvisé pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 octobre 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbanistes en chef conformément aux dispositions du décret n° 2378 du 13 décembre 1996.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 17 octobre 1998, portant délégation du pouvoir disciplinaire
Article premier. - Conformément aux paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre modifiant et complétant la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 octobre 1998, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1998-1999
Article unique. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses et manifestations internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de kassar-saïd, Monastir et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Salem Khemili, contrôleur des dépenses publiques, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation…
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