Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-2555 du 28 décembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Kalaâ Sghira, M'saken, Sousse Jawhara et Kalaâ Kebira)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Kalaâ Sghira, M'saken, Sousse Jawhara et Kalaâ Kebira) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2556 du 28 décembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Ghar El Melh, Ras Djebel, El Alia et Menzel Jemil)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Ghar El Melh, Ras Djebel, El Alia et Menzel Jemil) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2557 du 28 décembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délegation de Nebeur)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délegation de Nebeur) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2558 du 28 décembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia et de la Goulette et Bab Souika)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia, la Goulette et Bab Souika) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2559 du 28 décembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia, Tunis ville, Sidi El Béchir, La Marsa, Bab Souika et El Bouhaira)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia, Tunis Ville, Sidi El Béchir, La Marsa, Bab Souika et El Bouhaira) indiqués au plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2560 du 28 décembre 1998, portant rectification du décret n° 95-25 du 9 janvier 1995 et portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul en vue de la modernisation de la route MC 27 entre Kélibia et Menzel Témime
Article premier. - Sont rectifiées les indications énoncées au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 95-25 du 9 janvier 1995 et portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul en vue de la modernisation de la route MC 27 entre…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2561 du 28 décembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Imadat Hdhil, délegation de Fernana gouvernorat de Jendouba et nécessaires à la pose d'une conduite de refoulement des eaux de la station au tunnel de transfert des eaux du barrage Ez-Zouitina sur Oued El Barbar
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricoles, non immatriculées, sises à Imadat Hdhil, délegation de Fernana gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2562 du 28 décembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à El Menzah, au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de l'échangeur routier d'El Menzah au niveau du point d'intersection entre le boulevard 7 novembre 1987 et la route X2
Articelle premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sise à El Menzah au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2563 du 28 décembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à El Khetmine, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued El Galâa
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricoles, non immatriculées, sises à El Khetmine gouvernorat de Bizerte nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-2564 du 28 décembre 1998
Le docteur Ben Abid Jouda, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au complexe sanitaire de Djebel El Oust "Sce d'écoute, de prévention et de traitement 'l'Espoir'.
Par décret n° 98-2565 du 28 décembre 1998
Le docteur Dammek Jamel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de médecine communautaire et d'épidémiologie).
Par décret n° 98-2566 du 28 décembre 1998
Le docteur Kchaou Mohamed Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de radiologie).
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 98-2567 du 28 décembre 1998, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Radès gouvernorat de Ben Arous, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Radès du gouvernorat de Ben Arous couvrant une superficie de 36 h 70 a 33 c, teintée en jaune sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-2568 du 28 décembre 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Tebaba de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Tebaba de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja sur une superficie de 90 ha, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
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