Premier ministère
Décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Le corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux personnels du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-367 du 15 février 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances
Article premier. - Le présent statut s'applique aux personnels employés par l'administration centrale et par les services extérieurs dépendant du ministère des finances.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-369 du 15 février 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps du ministère des finances et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des personnels du corps du ministère des finances et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-370 du 15 février 1999, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion des investissements agricoles
Article premier. - La mission de l'agence de promotion des investissements agricoles consiste en la promotion des investissements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, des services liés à ce secteur et des activités de première transformation des produits dudit secteur,
Lire le texte intégral →Décret n° 99-371 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il et créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Nabeul.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-372 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma du gouvernorat de Ben Arous et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma du gouvernorat de Ben Arous. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-373 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du gouvernorat de Jendouba. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement de Jendouba.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-374 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du sud-ouest du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du sous-programme de gestion de ressources naturelles du sud-ouest du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole du Kef.
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