Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 9 avril 1999

Journal Officiel · publié le 9 avril 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 42 textes

Lois p. 539

Loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique (1)

Article premier. - La présente loi s'applique aux produits agricoles naturels ou transformés qui portent ou sont destinés à porter des indications se référant au mode de production biologique.

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Lois p. 541

Loi n° 99-31 du 5 avril 1999, portant modification de la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990 portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles (1)

Article unique. - L'article 2 et le sous-paragraphe premier de l'article 3 de la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Chambre des députés

p. 542

Par décret n° 99-670 du 23 mars 1999

Monsieur Boulbaba Hedhili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et sociales à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.

p. 542

Par décret n° 99-671 du 23 mars 1999

Monsieur Sami Abid, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission de la législation générale à la chambre des députés.

p. 542

Par décret n° 99-672 du 23 mars 1999

Madame Mahdia Bouallègue épouse Touihri, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des projets informatiques à la chambre des députés.

p. 542

Par décret n° 99-673 du 23 mars 1999

Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzayen, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à la chambre des députés.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 542

Par décret n° 99-674 du 24 mars 1999

Monsieur Ali Tounsi, professeur principal d'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1999.

Premier ministère

p. 542

Décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier. - Les corps des gestionnaires de documents et d'archives des services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif constitue un corps interdépartemental.

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p. 545

Décret n° 99-676 du 29 mars 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des gestionnaires de documents et d'archives et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des gestionnaires de documents et d'archives et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 547

Par décret n° 99-677 du 25 mars 1999

Monsieur Abdelkérim Ktari, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la traduction au Premier ministère.

p. 547

Par arrêté du Premier ministre du 25 mars 1999

Sont nommés experts au comité des stratégies, des programmes, des projets et des budgets d'informatisation, Messieurs :

  • Noureddine M'rabet : directeur général des services communs au ministère de la justice,
  • Taher H'faidh : secrétaire général du centre national de l'informatique,
  • Abderraouf Ben Ghezala : délégué général de l'association professionnelle des banques,
  • Ammar Garci Trabelsi : directeur central à Tunisair.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 547

Par décret n° 99-678 du 24 mars 1999

Monsieur Belkacem Salah est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1999.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 547

Par décret n° 99-679 du 29 mars 1999

Monsieur Khaled Atig est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 20 février 1999.

p. 547

Par décret n° 99-680 du 25 mars 1999

Monsieur Anes Chebbi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires électorales à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

p. 548

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 548

Par décret n° 99-682 du 23 mars 1999

Monsieur Belgacem Fadhel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

p. 548

Par décret n° 99-683 du 23 mars 1999

Monsieur Lotfi Sebeï, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 548

Par décret n° 99-684 du 23 mars 1999

Monsieur Ridha Hmaidi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 548

Par décret n° 99-685 du 23 mars 1999

Monsieur Fouad Klila, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Mahrès à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 548

Par décret n° 99-686 du 23 mars 1999

Monsieur Ali Chamkhi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Menzel Bourguiba à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 548

Par décret n° 99-687 du 23 mars 1999

Monsieur Habib Gabsi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 548

Par décret n° 99-688 du 23 mars 1999

Monsieur Ridha Ben M'barek, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières au complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul, au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-2338 du 14 novembre 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 548

Par décret n° 99-689 du 23 mars 1999

Monsieur Abdelmajid Akrimi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 548

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 avril 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef de la conservation de la propriété foncière selon les modalités déterminées par les dispositions du décret n° 97-1649 du 25 août 1997 susvisé.

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p. 548

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 avril 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef de la conservation de la propriété foncière selon les modalités déterminées par les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

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Ministère de la santé publique

p. 549

Décret n° 99-742 du 5 avril 1999, portant institution et organisation du prix du Président de la République de don du sang

Article premier. - Il est institué un prix appelé "prix du Président de la République de don du sang".

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p. 549

Par décret n° 99-690 du 24 mars 1999

Le docteur Triki Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1999.

p. 549

Par décret n° 99-691 du 24 mars 1999

Monsieur Jeddi Mohamed Moncef, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1999.

p. 549

Par décret n° 99-692 du 24 mars 1999

Le docteur Daghfous Jalloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1999.

p. 549

Par décret n° 99-693 du 24 mars 1999

Le docteur Ben Salah née Hamza Faouzia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Salah Azaiez, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1999.

p. 550

MAINTIENS EN ACTIVITE

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 550

Par décret n° 99-694 du 24 mars 1999

Monsieur Mohamed Zbiba, ingénieur général à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er août 1999.

p. 550

Par décret n° 99-695 du 24 mars 1999

Monsieur Mohamed Kameleddine Gueddiche, ingénieur général, est maintenu en activité à compter du 1er mai 1999.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 550

Par décret n° 99-696 du 23 mars 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ben Halima Abdelaziz, inspecteur en chef des affaires économiques, chargé des fonctions de sous-directeur de la caisse générale de compensation à la direction des prix et de la concurrence au ministère du commerce.

p. 550

Par décret n° 99-697 du 23 mars 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Haj Saïd Mechri, inspecteur en chef des affaires économiques, chargé des fonctions de sous-directeur des prix et de la concurrence à la direction des prix et de la concurrence au ministère du commerce.

p. 550

Par décret n° 99-698 du 23 mars 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelkafi Youssef, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du commerce.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 550

Par décret n° 99-699 du 23 mars 1999

Monsieur Fethi Souissi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des industries textiles, chimiques et diverses à la direction générale de l'industrie au ministère de l'industrie.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 550

Par décret n° 99-700 du 29 mars 1999

Monsieur Mohamed Mahfoudh est nommé directeur général à la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle et ce, à partir du 2 février 1999.

p. 550

Par décret n° 99-701 du 23 mars 1999

Monsieur Hachmi Chebil, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'animation culturelle au ministère de la culture.

p. 550

Par décret n° 99-702 du 23 mars 1999

Madame Samia Hammami Taïeb, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service juridique et du contentieux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 550

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 25 mars 1999, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale

Article premier. - Les droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale sont fixés comme suit :

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p. 551

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 25 mars 1999, portant fixation des droits d'inscription des élèves au centre national de la musique et des arts populaires

Article premier. - Les droits d'inscription des élèves dans les différentes classes de musique au centre national de la musique et des arts populaires sont fixés comme suit :

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p. 551

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 25 mars 1999, portant modification de l'arrêté du 8 avril 1996 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Article premier. - Le droit d'entrée au parc archéologique de Carthage inscrit à la catégorie A, est fixé à 5d,200 (cinq dinars deux cents millones) TVA comprise.

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p. 551

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 25 mars 1999, portant fixation des droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra

Article premier. - Les droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra au centre de musique arabe et méditerranéenne sont fixés comme suit :

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