Premier ministère
Décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le corps commun des ingénieurs des administrations publiques comprend les grades suivants:
Lire le texte intégral →Décret n° 99-820 du 12 avril 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du Corps Commun des Ingénieurs des Administrations Publiques et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des ingénieurs des administrations publiques et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le corps technique commun des administrations publiques comprend les grades suivants:
Lire le texte intégral →Décret n° 99-822 du 12 avril 1999, fixant la concordance entre les échelons des grades du Corps Technique Commun des Administrations Publiques et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du Corps Technique Commun des Administrations Publiques et les niveaux de rémunération tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-823 du 12 avril 1999, fixant le régime de Rémunération du Personnel du Corps Technique Commun des Administrations Publiques
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux personnels du corps technique commun des administrations publiques soumis aux dispositions du décret n° 99-821 du 12 avril 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-824 du 12 avril 1999, portant modification du décret n° 89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des marchés publics
Article premier. - L'article 41 du décret susvisé n° 89-442 du 22 avril 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-825 du 12 avril 1999, portant fixation des modalités et conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics
Article premier. - La marge de préférence prévue par l'article 104 du code de la comptabilité publique et l'article 41 du décret n° 89-442 du 22 avril 1989, est accordée au profit des produits d'origine tunisienne sur présentation d'un certificat d'origine tunisienne par les soumissionnaires concernés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-826 du 12 avril 1999
Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur général des chaînes radios à l'établissement de la radiodiffusion télévision Tunisienne à compter du 1er avril 1999.
p. 622Par décret n° 99-827 du 12 avril 1999
Monsieur Mohamed Kolsi, président de chambre au tribunal administratif, est nommé vice-président de la cour de discipline financière au lieu de Monsieur Yahia Ayoub.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 99-828 du 12 avril 1999
Monsieur Moncef Sebaï, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-829 du 10 avril 1999
Monsieur Moncef Trigui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services à la direction des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.
Par décret n° 99-831 du 10 avril 1999
Monsieur Mongi Derbel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des affaires financières à la commune de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 99-830 du 10 avril 1999
Monsieur Zine El Abidine Gouider, administrateur du service social, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de El Guettare à compter du 16 mars 1999.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 1999, relatif au paiement d'amendes transactionnelles pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres relevant des conseils régionaux et des communes
Article premier. - Les contrevenants aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire payent des amendes conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 99-894 du 19 avril 1999, fixant le tarif du droit de consommation applicable aux produits pétroliers
Article premier. - Le tarif du droit de consommation applicable aux produits relevant des numéros 27-09, 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-834 du 10 avril 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Debabe du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Hchem et Kehil)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Debabe de la délégation de Tataouine Sud relative à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Hchem et Kehil et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 7 avril 1997, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-835 du 10 avril 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zoueraâ du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Zouerraâ)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zouerraâ de la délégation de Meknassy relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zouerraâ et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 2 février 1994, approuvée par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-836 du 10 avril 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Ouest du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Bir Hadj Brahim)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Ouest de la délégation de Douz relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Bir Hadj Brahim et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 12 juin 1997, approuvée par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 99-837 du 10 avril 1999
Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Monastir.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-838 du 10 avril 1999
Monsieur Chedli Rahali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Sfax.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-839 du 10 avril 1999
Monsieur Mohamed Selmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Tataouine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-840 du 10 avril 1999
Monsieur Bouakazine Madhioub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-841 du 10 avril 1999
Mademoiselle Ben Salem Zohra, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-842 du 12 avril 1999
Madame Jammali Badiâa, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta (service d'onto-stomatologie).
Par décret n° 99-843 du 12 avril 1999
Le Dr Hamzaoui Agnes épouse Kasraoui, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana (service de pneumologie "B").
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 99-844 du 10 avril 1999
Monsieur Kamel Abdelkader, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des radiocommunications au ministère des communications.
Par décret n° 99-845 du 10 avril 1999
Monsieur Moez El Ajimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du spectre radioélectrique à la direction des radiocommunications au ministère des communications.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-846 du 12 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouficha du gouvernorat de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouficha du gouvernorat de Sousse. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-847 du 12 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement intégré du nord et nord-est du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du nord et du nord-est du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole du Kef.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-848 du 12 avril 1999
Monsieur Abdelhakim Khaldi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 avril 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boulâaba de la délégation de Kasserine Nord, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boulâaba, de la délégation de Kasserine nord au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 avril 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier de Laksab "B" et Gaâfour du périmètre public irrigué de Gaâfour - Laâroussa de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Sont homologués les plans de réaménagement foncier de Laksab "B" et Gaâfour relevant du périmètre public irrigué de Gaâfour - Laâroussa, de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 99-849 du 10 avril 1999
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Gharsalli, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré en qualité de chef de service de l'enfance au commissariat régional de la jeunesse et à l'enfance de Kasserine à compter du 5 janvier 1999.