Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 4 mai 1999

Journal Officiel · publié le 4 mai 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 37 textes

Premier ministère

p. 675

Arrêté du Premier ministre du 28 avril 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Toukabri, rédacteur en chef chargé des fonctions de directeur général de l'information au Premier ministère, est habilité à signer par délégation du Premier ministre…

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Ministère de l'intérieur

p. 675

Décret n° 99-946 du 3 mai 1999, portant révision exceptionnelle des listes électorales

Article premier. - Il sera procédé, à titre exceptionnel, à une révision des listes définitives des électeurs établies le 30 avril 1999, selon le calendrier suivant :

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p. 675

Par décret n° 99-925 du 28 avril 1999

Monsieur Montassar Mohamed Cheour, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance sanitaire des détenus à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 675

Par décret n° 99-926 du 28 avril 1999

Madame Samia Naouar épouse Khalfallah, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef du service financier et des marchés à la sous-direction administrative et financière à la commune El-Mourouj.

p. 675

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 1999

Monsieur Mohamed Rachid Ben Hassen, est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Majel Belabbès gouvernorat de Kasserine à compter du 8 mars 1999.

MUTATION

p. 675

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 1999

Monsieur Ghazali Farhat, délégué de Majel Belabbès gouvernorat de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 6 mars 1999.

p. 676

NOMINATIONS

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 676

Par décret n° 99-914 du 26 avril 1999

Mademoiselle Mongia Khemiri, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 676

Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 28 avril 1999

Sont nommés membres du conseil d'entreprise de l'agence Tunisienne de la coopération technique :

Messieurs :

  • Saïda Maghrebi épouse Hadj Kacem : représentant du Premier ministère : membre,
  • Abdelhamid Bouhaouala : représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur : membre,
  • Hassine Bouzid : représentant du ministère des affaires étrangères : membre,
  • Hichem Abdessalem : représentant du ministère de la santé publique : membre,
  • Lotfi Hachicha : représentant du ministère de l'enseignement supérieur : membre,
  • Rachid El Arbi : représentant du ministère de l'éducation : membre,
  • Hédi Mamou : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre,
  • Mohamed Mondher Belghith : représentant du ministère des affaires sociales : membre,
  • Mohamed El Agrebi : représentant du ministère des finances : membre,
  • Mohamed Lassoued : représentant du ministère de l'agriculture : membre,
  • Daoud El Banna : représentant du ministère du développement économique : membre,

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 676

Par décret n° 99-927 du 28 avril 1999

Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 676

Par décret n° 99-928 du 28 avril 1999

Monsieur Mohamed Lazhar Khiari, professeur de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 676

Décret n° 99-929 du 22 avril 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Amor du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite Henchir Ouled Amor)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Amor de la délégation d'Ouled Chamekh relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Ouled Amor et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 janvier 1995, approuvé par le conseil…

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p. 676

Décret n° 99-930 du 22 avril 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Bouaziz du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Bouaziz)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bouaziz de la délégation de Menzel Bouzayene relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Bouaziz et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 11 novembre 1994, approuvé par le…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 677

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 1999, portant approbation du manuel de procédures des services de la direction de la coopération internationale

Article premier. - Le manuel de procédures de la direction de la coopération internationale est approuvé.

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p. 677

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Boulaâres directeur des services administratifs et financiers au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi est autorisé à signer par délégation du…

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Ministère de la santé publique

p. 677

Par décret n° 99-931 du 28 avril 1999

Le Docteur Slimen Fethi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan (Sce de pneumologie).

p. 677

Par décret n° 99-932 du 28 avril 1999

Monsieur Mouldi Dridi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service économique à l'institut national de neurologie au ministère de la santé publique.

p. 678

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 678

Par décret n° 99-915 du 26 avril 1999

Le Docteur M'bazâa Abderraouf, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 678

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 1999, portant création d'un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Gafsa

Article unique. - Il est créé un centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Gafsa, dépendant du centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière, sa compétence territoriales s'étend à l'ensemble des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid, Tozeur et Kebilli.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 678

Par décret n° 99-916 du 26 avril 1999

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

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p. 678

Par décret n° 99-917 du 26 avril 1999

Monsieur Mohamed Maâlej, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 678

Par décret n° 99-918 du 26 avril 1999

Monsieur Salah Dassi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 678

Par décret n° 99-919 du 26 avril 1999

Monsieur Mohamed Mehdi Laroussi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 678

Par décret n° 99-933 du 28 avril 1999

Il est attribué la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed Louati, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux de l'indemnisation, de la prise de possession et de l'annulation à la direction juridique et du contentieux relevant de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 679

Ministère des communications

p. 679

Arrêté du ministre des communications du 28 avril 1999, portant délégation de signature

Article premier.- Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Gattoussi Lahouel inspecteur central des postes, télégraphes et téléphones, sous-directeur des programmes et de la promotion à la direction des ressources humaines est…

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Ministère du commerce

p. 679

Par décret n° 99-934 du 28 avril 1999

Monsieur Chaâri Houcine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'industrie, de l'énergie et des mines à la direction régionale de Tunis au ministère du commerce.

p. 679

Par décret n° 99-935 du 28 avril 1999

Monsieur Rejeb Mohamed Chokri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur, à la direction régionale de l'Ariana au ministère du commerce.

p. 679

Arrêté du ministre du commerce du 28 avril 1999, complétant l'arrêté du 12 avril 1994, fixant le capital minimum exigé pour la constitution des sociétés de commerce international

Article premier. - Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté du 12 avril 1994 susvisé le paragraphe suivant : "Le capital minimum fixé au paragraphe premier du présent article est réduit à vingt mille dinars pour les jeunes promoteurs".

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Ministère de l'industrie

p. 679

Décret n° 99-940 du 30 avril 1999, relatif à l'approbation de la convention de concession de production d'électricité de la centrale de Radès II, conclue entre l'Etat tunisien et le Consortium PSEG International, Ltd, Sithe Power International, Ltd et Marubeni Power Holding BV

Article premier. - Est approuvée la convention de concession de production d'électricité relative à la centrale de Radès II, annexée au présent décret et signée le 24 mars 1999 par l'Etat Tunisien représenté par le ministre de l'industrie et le Consortium PSEG International, Ltd, Sithe Power International, Ltd et…

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p. 680

Par décret n° 99-936 du 28 avril 1999

Monsieur Moncef Karchoud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau de l'assistance aux entreprises au ministère de l'industrie.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 680

Décret n° 99-920 du 26 avril 1999, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique

Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1998 est attribué à Monsieur Hammouda Ghazzaï artisan bijoutier.

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p. 680

Par décret n° 99-921 du 26 avril 1999

Monsieur Mahjoub Guerfali, administrateur général au ministère du tourisme et de l'artisanat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 1999.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 680

Par décret n° 99-922 du 26 avril 1999

Monsieur Ahmed Foued Charfi, ingénieur en chef au ministère du développement économique, est nommé ingénieur général.

p. 680

Par décret n° 99-923 du 26 avril 1999

Monsieur Taoufik Ben Hammouda, ingénieur en chef au ministère du développement économique, est nommé ingénieur général.

p. 680

Par décret n° 99-937 du 22 avril 1999

Monsieur Hosni Nemsia, ingénieur principal au ministère du développement économique, est nommé ingénieur en chef.

p. 680

Par décret n° 99-938 du 22 avril 1999

Monsieur Mohamed Mokni, ingénieur principal au ministère du développement économique, est nommé ingénieur en chef.

p. 680

Par décret n° 99-939 du 22 avril 1999

Monsieur Riadh Hadj Taïeb, urbaniste principal au ministère du développement économique, est nommé urbaniste en chef.

Ministère de l'agriculture

p. 680

Décret n° 99-924 du 26 avril 1999, modifiant le décret n° 98-1941 du 2 octobre 1998, portant création d'une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles

Article premier. - L'article 3 du décret n° 98-1941 du 2 octobre 1998 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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