Premier ministère
Décret n° 99-1017 du 10 mai 1999, modifiant le décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Les dispositions de l'article 6 du décret n° 99-366 du 15 février 1999, fixant le régime de rémunération applicable aux personnels du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1036 du 17 mai 1999, complétant le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives
d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-1038 du 15 mai 1999
Monsieur Jemai Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Radès.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 99-999 du 10 mai 1999, portant attribution de la médaille du travail
Article premier. - La médaille du travail échelon exceptionnel "or" est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1998 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1000 du 10 mai 1999, portant attribution de la médaille du travail
Article premier. - La médaille du travail échelon exceptionnel "or" est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 99-1018 du 10 mai 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des levures vivantes séchées
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation des levures vivantes séchées relevant du numéro 21021031.0, du tarif des droits de douane, et ce, dans la limite d'un contingent global de 200 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1019 du 10 mai 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des boites métalliques, des sacs aseptiques en plastique et des fonds de boites en fer blanc
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus sur 93,5 millions de boites métalliques présentées avec leurs fonds, 111.000 sacs aseptiques en plastique et 25 millions de fonds de boites en fer blanc relevant respectivement des numéros 73102111.0, 39232100.9 et 73269091.2 du tarif des droits de douane et…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1020 du 10 mai 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de la mélasse de betterave à sucre
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation de la mélasse de betterave à sucre relevant du numéro de position 17.03, du tarif des droits de douane, et ce, dans la limite d'un contingent global de 8000 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1021 du 10 mai 1999, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de la luzerne séchée
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur la luzerne séchée relevant du numéro 12141000.0 du tarif des droits de douane et importée par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'agriculture, et ce, dans la limite d'un contingent global de 40.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-1022 du 10 mai 1999, portant rectificatif du décret n° 85-913 du 1er juillet 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble sis à Bourgel route de La Marsa et nécessaire à la construction d'un canal de refoulement des eaux usées de Montplaisir
Article premier. - Sont rectifiées les indications énoncées au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 85-913 du 1er juillet 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble sis à Bourgel route de La Marsa et nécessaire à la construction d'un canal de refoulement des eaux usées de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 99-1023 du 10 mai 1999, fixant le régime des inscriptions, des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur délivré par l'école polytechnique de Tunisie
Article premier. - Le présent décret fixe le régime des inscriptions, des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur délivré par l'école polytechnique de Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1024 du 10 mai 1999, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1025 du 10 mai 1999
Monsieur Mongi Tarchouna, maître de conférence, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse à compter du 1er mai 1999.
p. 752Par décret n° 99-1026 du 10 mai 1999
Monsieur Chedly Touibi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles à compter du 1er mai 1999.
Par décret n° 99-1027 du 10 mai 1999
Monsieur Mohamed Ali Drissa, maître de conférence, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres à Manouba à compter du 1er mai 1999.
Par décret n° 99-1028 du 10 mai 1999
Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis à compter du 25 avril 1999.
Par décret n° 99-1029 du 10 mai 1999
Monsieur Mongi Ben Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Monastir à compter du 1er mai 1999.
Par décret n° 99-1030 du 10 mai 1999
Monsieur Hedi Jatlaoui, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse à compter du 1er mai 1999.
Par décret n° 99-1031 du 10 mai 1999
Monsieur Habib Dlala, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis à compter du 1er mai 1999.
Par décret n° 99-1032 du 10 mai 1999
Monsieur Chaâbane Chefi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Bizerte à compter du 1er mai 1999.
Par décret n° 99-1033 du 10 mai 1999
Madame Oum Kalthoum Mziou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis à compter du 1er mai 1999.
Ministère des communications
Décret n° 99-1034 du 10 mai 1999, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - Est ajouté à l'article 1er du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
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