Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1999, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1999 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués "Fom Edhfa" sis dans l'Imadat de "Ettabagha" délégation de Hidra gouvernorat de Kasserine.
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Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 1999 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publiques irrigués sis dans l'Imadat de "Sidi Ibrahim Zahar" délégation de Sbiba gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-1158 du 24 mai 1999
Monsieur Amor Ben Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Carthage à compter du 1er avril 1999.
Par décret n° 99-1159 du 24 mai 1999
Monsieur Salah Lahmar, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1160 du 24 mai 1999
Monsieur Abderrazak Belhadj Letaif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1161 du 24 mai 1999
Monsieur Mokhtar Hasni, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1162 du 24 mai 1999
Monsieur Ahmed Belkhoja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1163 du 24 mai 1999
Monsieur Amor Ouerchfani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 868Ministère des finances
Décret n° 99-1164 du 24 mai 1999, fixant la liste des matériels et équipements pouvant être importés ou acquis localement par les collectivités publiques locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions d'octroi de l'exonération
Article premier. - Sont fixés à la liste numéro I annexée au présent décret les matériels et équipements de nettoiement des villes, de ramassage et de traitement des ordures, de travaux de voiries et de la protection de l'environnement n'ayant pas de similaires fabriqués localement et importés par les collectivités…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-1165 du 24 mai 1999
Monsieur Hédi Ghali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kébili.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation du 5 juin 1999, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et des professeurs de l'enseignement secondaire technique
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et au titre de l'année 1999 les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et des professeurs de l'enseignement secondaire technique,
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 99-1166 du 24 mai 1999
Monsieur Habib El Mekki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
p. 872Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-1169 du 24 mai 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délegation de M'hamdia, Hammam-Lif et Bou-M'hall)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations de M'hamdia, Hammam-Lif et Bou-Mhall) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1170 du 24 mai 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégation de Menzel Jemil, Tinja, Bizerte Nord et Sejnane)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délegations de Menzel Jemil, Tinja, Bizerte Nord et Sejnane) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1171 du 24 mai 1999, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délegations de Beni Khalled, Kelibia, Nabeul, Hammamet et Dar Chaâbane El Fehri)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Beni Khalled, Kelibia, Nabeul, Hammamet et Dar Chaâbane El Fehri) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1172 du 24 mai 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Sakiet Ezzit, Sfax Ville, Djebeniana, Sfax Sud, Sfax Ouest et Agareb)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Sakiet Ezzit, Sfax Ville, Djebeniana, Sfax Sud, Sfax Ouest et Agareb) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1173 du 24 mai 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Sahline, Jemmel, Ouerdanine, Beni Hassen, Monastir, Moknine, Ksibet El Mediouni et Ksar Hellel)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Sahline, Jemmel, Ouerdanine, Beni Hassen, Monastir, Moknine, Ksibet El Mediouni et Ksar Hellel) indiqués…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1174 du 24 mai 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de M'Saken, Sidi El Hani, Sousse Jawhara, Kalaâ Seghira, Hergla, Sousse Riadh et Sousse Ville)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de M'Saken, Sidi El Hani, Sousse Jawhara, Kalaâ Seghira, Hergla, Sousse Riadh et Sousse Ville)…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 99-1167 du 24 mai 1999
Monsieur Noureddine Ben Khélifa, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de l'emploi à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 99-1168 du 24 mai 1999
Madame Monia Trigui épouse Bousarsar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 90-1297 du 7 août 1990, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-1181 du 24 mai 1999
Le Dr. Azzouz Mohamed Moussadak, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul (Sce de gastro-entérologie).
p. 880Par décret n° 99-1182 du 24 mai 1999
Le Dr. Zakraoui Leith, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (Sce.de rhumatologie).
Par décret n° 99-1183 du 24 mai 1999
Le Dr. Falfoul Abdelaziz, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Nabeul (Sce gynécologie-obstétrique).
Par décret n° 99-1184 du 24 mai 1999
Le Dr. Hammami Adnène, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce.du laboratoire de microbiologie et d'immunologie).
Par décret n° 99-1185 du 24 mai 1999
Le Dr. Lakhoua Mohamed Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicole (Sce de pédiatrie).
Par décret n° 99-1186 du 24 mai 1999
Monsieur Ben Aïssa Ridha, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (Sce.de laboratoire de contrôle des eaux et denrées alimentaires).
Par décret n° 99-1187 du 24 mai 1999
Le Dr. Jemni Mustapha, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Ibn El Jazzar de kairouan (Sce.d'urologie).
Par décret n° 99-1188 du 24 mai 1999
Le Dr. Ben Khalfallah Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce.de cardiologie).
Par décret n° 99-1189 du 24 mai 1999
Le Dr. Daghfous Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Thameur (Sce.de radiologie).
Par décret n° 99-1190 du 24 mai 1999
Sont nommés à compter du 10 décembre 1998, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :
| Noms et prénoms | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Mahdouani Kacem | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| Ghedira Ibtissem | Immunologie | |
| Baccar Ep. Bakir Leïla | Microbiologie | |
| Barguellil Farouk | Microbiologie | |
| Hamza Mohamed | Immunologie | au titre du ministère de la défense nationale |
Par décret n° 99-1191 du 24 mai 1999
Le Dr. Besbes Ghazi, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : ORL) à l'hôpital de la Rabta, et ce, à compter du 20 janvier 1999.
Par décret n° 99-1192 du 24 mai 1999
Le Dr. Saïdi Radhia, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : urologie) à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir et ce, à compter du 20 janvier 1999.
Par décret n° 99-1193 du 24 mai 1999
Le Dr. Fterich Fadhel Samir, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital de la Rabta et ce, à compter du 20 janvier 1999.
Par décret n° 99-1194 du 24 mai 1999
Le Dr. Marouen Samia épouse Jamoussi, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine de travail) à Hédi Chaker de Sfax, et ce, à compter du 20 janvier 1999.
Par décret n° 99-1195 du 24 mai 1999
Le Dr. Monastiri Kamel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie option néonatalogie) à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir et ce, à compter du 20 janvier 1999.
Par décret n° 99-1196 du 24 mai 1999
Le Dr. Larbi Noureddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à l'hôpital de la Rabta, et ce, à compter du 20 janvier 1999.
Par décret n° 99-1197 du 24 mai 1999
Le Dr. Sellami Tahya, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anatomie et cytologie pathologiques) à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 21 janvier 1999.
Par décret n° 99-1198 du 24 mai 1999
Le Dr. Ezzar Mohamed Taoufik, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) au groupement de soins de santé de base de Ben Arous, et ce, à compter du 20 janvier 1999.
p. 881Par décret n° 99-1199 du 24 mai 1999
Monsieur Belhaj Ali Khemaïes, pharmacien principal de la santé publique est nommé pharmacien major de la santé publique à compter du 15 décembre 1998.
Par décret n° 99-1200 du 24 mai 1999
Madame Erriba Mounira née Yacoub, pharmacien principal de la santé publique est nommée pharmacien major de la santé à compter du 15 décembre 1998.
Par décret n° 99-1201 du 24 mai 1999
Madame Ben Limam Halima, pharmacien principal de la santé publique est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 15 décembre 1998.
Par décret n° 99-1202 du 24 mai 1999
Madame Moalla Chedia née Marrakchi, pharmacien principal de la santé publique est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 15 décembre 1998.
Par décret n° 99-1203 du 24 mai 1999
Monsieur Ben Naceur Salah, pharmacien principal de la santé publique est nommé pharmacien major de la santé publique à compter du 15 décembre 1998.
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 mai 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 mai 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique le mercredi 14 juillet 1999 et jours suivants un concours interne sur épreuve pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1999
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Hédi Raïs d'Ophtalmologie de Tunis :
- Docteur Mohamed Fethi Triki : président du comité médical.
- Docteur Saïda Ayed : médecin chef de service.
- Docteur Naziha Smaâli : médecin chef de service.
- Docteur Mehdi Fendri : représentant des médecins, maître de conférences agrégés et des hôpitaux exerçant au sein de l'institut.
- Docteur Hédi Bouguila : représentant des médecins hospitalo-universitaire exerçant au sein de l'institut.
- Monsieur Brahim Mnasri : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
- Madame Narjes Nouira : représentante des pharmaciens exerçant au sein de l'institut.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 mai 1999, portant création d'un syndicat des propriétaires au lotissement "El Faouz" situé dans la zone d'Ettadhamen Douar Hicher, gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Il est créé un syndicat de propriétaires dénommé "El Faouz" dans la zone d'Ettadhamen Douar Hicher, gouvernorat de l'Ariana, dont le siège est à la municipalité du lieu dit avenue de l'environnement cité Ettadhamen, en vue d'exécuter notamment les opérations relatives à l'aménagement de la voirie,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 24 mai 1999, fixant la liste des pièces constituant la demande d'agrément pour l'exercice de la profession de conseiller en exportation
Article premier. - La liste des pièces constituant la demande d'agrément pour l'exercice de la profession de conseiller en exportation est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-1175 du 24 mai 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 133405 classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Menzel Jmil, d'une superficie de 3 ha 26 ares telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'implantation d'un projet…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1176 du 24 mai 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée la vocation d'une partie de la parcelle de terre n° 7 faisant partie du titre foncier n° 126076 classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles sise à Henchir Lobna, délégation de Korba, d'une superficie de 11 ha 20 ares 25 ca telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1177 du 24 mai 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Zaouiet Mornag, d'une superficie de 4368 m² faisant partie du titre foncier n° 81098 telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation de logements sociaux au profit…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1178 du 24 mai 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à la délégation de Foussana, d'une superficie de 2 ha telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation d'un lycée secondaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1179 du 24 mai 1999, portant changement de la vocation de parcelles de terres agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est changée la vocation de trois parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde, sises au sud de la ville de Bouarada d'une superficie totale de 20 ha 50 ares telles qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'extension du plan d'aménagement urbain de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1180 du 24 mai 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Henchir El Hemri, délégation du Sers, d'une superficie de 3 ha 2 ares 90 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation d'une unité recyclage de linge usagé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1204 du 24 mai 1999
Monsieur Ammar Karoui, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional de développement agricole de Siliana.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El-Ghanima "A" relevant du périmètre public irrigué de Testour de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier d'El-Ghanima "A" relevant du périmètre public irrigué de Testour, de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 mai 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El-Mida (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Lebna de la délégation de Menzel Témime, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier d'El-Mida (première tranche) relevant du périmètre public irrigué de Lebna, de la délégation de Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 mai 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier de Grombalia 1 et 2 relevant du périmètre public irrigué du Cap-Bon des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Sont homologués les plans de réaménagement foncier de Grombalia 1 et 2 relevant du périmètre public irrigué du Cap-Bon, des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul et annexés au présent arrêté.
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