Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 99-1287 du 8 juin 1999
Mademoiselle Asma Sehiri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au premier ministère.
Par décret n° 99-1288 du 8 juin 1999
Mademoiselle Hinda Kharraz, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au premier ministère.
Par décret n° 99-1289 du 8 juin 1999
Madame Gamoudi Halima administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale des services communs au premier ministère.
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur au titre de l'année 1998.
- Khebou Mohamed Fethi
- Ben Felleh Houcine
- Khabbou Amel
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration au titre de l'année 1998.
- Madame : Bounatouf Emna
Ministère de la justice
Décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur
Article premier. - L'institut supérieur de la magistrature a pour mission de former les magistrats, les personnels des greffes des juridictions, et les auxiliaires de justice :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1291 du 7 juin 1999, fixant le régime de rémunération des chargés de cours vacataires et des travaux exceptionnels à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. - La rémunération des chargés de cours vacataires dans les différentes sections de formation à l'institut supérieur de la magistrature est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1292 du 5 juin 1999
Monsieur Zoubeir Ben Mabrouk Jouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.
Arrêté du ministre de la Justice du 5 juin 1999, fixant la date d'ouverture de la justice Cantonale de la cité Ettadhamen
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de la cité Ettadhamen est fixée au 16 septembre 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 juin 1999, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Sakiet-Ezzit
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Sakiet-Ezzit est fixée au 16 septembre 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 juin 1999, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Douz
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Douz est fixée au 16 septembre 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 juin 1999, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Hammam-Lif
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue de Hammam-Lif est fixée au 16 septembre 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 juin 1999, fixant la date d'ouverture de la justice cantonale de Nefza
Article premier. - La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Nefza est fixée au 16 septembre 1999.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juin 1999
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 10 mai 1999.
- Moheddine Bdioui délégué de Soliman gouvernorat de Nabeul, aux services centraux du ministre de l'intérieur.
- Badreddine Hribi délégué de la Manouba, gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Tèbourba du même gouvernorat.
- Romdhane Ben Guirat délégué de Tèbourba, gouvernorat de l'Ariana à la délégation de la Manouba du même gouvernorat.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juin 1999
Monsieur Moncef Kamoun est déchargé des fonctions de délégué d'Ezzahra gouvernorat de Ben Arous à compter du 17 mai 1999.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 99-1295 du 8 juin 1999
Messieurs : Kamel Omrane, Abada Mahjoubi, Mohamed Ben Zoubeir, Nouri Ammar et Mohamed Salah Chatti, inspecteurs centraux du travail, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef du travail.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 99-1293 du 8 juin 1999
Monsieur Trabelsi Hédi inspecteur des services financiers au ministère des finances est nommé sous-directeur de la synthèse à la direction générale du trésor.
Par décret n° 99-1294 du 8 juin 1999
Madame Oumaya Jemaï épouse Sahraoui secrétaire de presse au ministère des finances est nommée chef de service à la cellule de l'action sociale et des relations publiques.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
Ministère
Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 11 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur le 22 septembre 1999, et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 11 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur le 22 septembre 1999, et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-1303 du 7 juin 1999
Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 99-1296 du 5 juin 1999
Monsieur Nejib Belmahersia, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur des gens de mer à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 5 juin 1999, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société nationale de transport interurbain
Article premier. - Est approuvé le calendrier de conservation des documents de la société nationale de transport interurbain, composé de quatre cent onze règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 411, sans rupture ni réitération.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 99-1297 du 5 juin 1999
Monsieur Neji Zarouane, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'informatique et de l'organisation et des méthodes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Liste d'aptitude pour la promotion au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 1999
- Abdennour El Ghrami,
- Mohamed Salah Karabaka,
- Mohamed Bechir El Khadhi,
- Hammadi Chahbi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-1298 du 10 juin 1999
Le Docteur Harki Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kébili (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 99-1299 du 10 juin 1999
Sont nommés à compter du 15 décembre 1998, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les assistants hospitalo-universitaires mentionnés ci-après :
| Noms et prénoms | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Dhidah Omri Monia | Physiologie | |
| Ben Amor Adel | Orthopédie dento faciale | |
| Guezguez Gharbi Leila | Parodontologie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Boudagga Ben Youssef Souha | Pathologie et thérapeutique spéciales |
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 18 novembre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 10 médecins dentistes majors de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 16 novembre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 3 pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 2 décembre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 40 médecins majors de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991, sus…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministre de la santé publique le 30 novembre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 7 pharmaciens majors de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 5 octobre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 10 médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 16 novembre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 3 pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 25 novembre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 10 pharmaciens principaux de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991, et celles de l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 2 novembre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 100 médecins principaux de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 14 octobre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 2 médecins vétérinaires principaux à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 16 décembre 1995, susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 28 octobre 1999, et jours suivants pour le recrutement de 10 médecins dentistes principaux de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de la santé publique et du développement économique du 10 juin 1999
Monsieur Abdelhay Mzoughi, est nommé membre représentant du Premier ministre au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de monsieur Abderrahmane Jatlaoui.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 99-1300 du 7 juin 1999
Monsieur Mohamed Kerkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul, pour une nouvelle période à compter du 24 février 1999.
Par décret n° 99-1301 du 7 juin 1999
Monsieur Mohamed Gorsane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, pour une nouvelle période à compter du 31 janvier 1999.
Par décret n° 99-1302 du 7 juin 1999
Monsieur Mohamed Kamel Ben Rhouma, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est chargé des fonctions de directeur du centre de calcul "El Khawarezmi", pour une nouvelle période à compter du 16 janvier 1999.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 juin 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Dimassi, chargé de mission occupant le poste de chef de cabinet est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Dimassi chargé de mission occupant le poste de chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khélil Attia chargé de mission, et directeur général de l'environnement et de l'aménagement du territoire est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Marzouki ingénieur général chargé de mission et directeur général de l'environnement et de l'aménagement du territoire est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 5 juin 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Noureddine Ben Rejeb conseiller des services publics directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 99-1304 du 7 juin 1999, fixant l'organigramme de la société Tunisienne des industries de raffinage
Article premier. - L'organigramme de la société Tunisienne des industries de raffinage est fixé conformément au schéma et à l'annexe joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1305 du 7 juin 1999, fixant les conditions d'octroi et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société Tunisienne des industries de raffinage
Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur central, de directeur, de sous-directeur, de chef de service et de chef de section sont attribués par décision du président directeur général de la société.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 5 juin 1999
Monsieur Fethi Souissi directeur, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Jlaïel.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 10 juin 1999
Madame Hamida Gassouma est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société bâtiment, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelfateh Jegam.
Par arrêté du ministre du développement économique du 10 juin 1999
Madame Fatma Bahloul est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne des industries des matériaux de construction, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhay Mzoughi.
Par arrêté du ministre du développement économique du 10 juin 1999
Monsieur Sahbi Tanoubi est nommé membre au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Houcine Sghaïer, et ce, à partir du 13 février 1998.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'intérieur du 10 juin 1999
Sont nommés membres au conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales Messieurs :
- Chedly Aïssa : représentant du ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Mokhtar Hammami,
Habib Essefi : représentant de la banque centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Samir Brahmi.
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 10 juin 1999
Monsieur Abdelmalek Laârif est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-Air en remplacement de Monsieur Ahmed Smaoui, et ce, à compter du 8 janvier 1999.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 1999
Monsieur Mehrez Becheikh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis, en remplacement de Monsieur Hachmi Kanou, et ce, à partir du 29 septembre 1998.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 1999
Mademoiselle Aïcha Grafi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mabrouk Maâlaoui.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 10 juin 1999
Monsieur Abderrahmen Jatlaoui est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Rachid Kechich.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 10 juin 1999
Monsieur Nadhir Hamada est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par pipe lines au Sahara, en remplacement de Monsieur Mohamed Bouchiha, et ce, à partir du 20 janvier 1999.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 10 juin 1999
Monsieur Belgacem Ayed est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Chedlhy Aïssa.
Par arrêté des ministres du développement économique et du tourisme et de l'artisanat du 10 juin 1999
Monsieur Mohamed Marzouki est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de
p. 1013l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, et ce, en remplacement de Monsieur Mehrez Ben Cheikh.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 99-1306 du 10 juin 1999
Monsieur Habib Ben Younès est nommé maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 18 décembre 1998.
Par décret n° 99-1307 du 10 juin 1999
Monsieur Abdelhakim Slama est nommé maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 10 avril 1999.
Par décret n° 99-1308 du 10 juin 1999
Monsieur Khaled Ben Romdhane est nommé conservateur en chef de musée à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 20 février 1999.
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1998
- Sonia Mourou.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-1309 du 7 juin 1999, portant création d'un périmètre public irrigué à Errakhmet de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Errakhmet de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trente quatre hectares (34 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1310 du 7 juin 1999, portant création d'un périmètre public irrigué à El Batha de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Batha de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir sur une superficie de quatre vingt dix huit hectares (98 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1311 du 7 juin 1999, portant création d'un périmètre public irrigué à Amiret El Hajjej de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Amiret El Hajjej de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir sur une superficie de quatre vingt hectares (80 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1312 du 7 juin 1999
Monsieur Abdelhamid Matoussi est nommé professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 18 décembre 1998.
Par décret n° 99-1313 du 7 juin 1999
Monsieur Slaheddine Dhaoui est nommé professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 19 décembre 1998.
Par décret n° 99-1314 du 8 juin 1999
Monsieur Achour Ben Halima, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur technique à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1315 du 8 juin 1999
Monsieur Abdessattar Jebari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.