Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 25 juin 1999

Journal Officiel · publié le 25 juin 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 68 textes

Premier ministère

p. 1019

Arrêté du Premier ministre du 8 juin 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale de l'administration et de la fonction publique au premier ministère

Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction générale de l'administration et de la fonction publique au premier ministère.

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Ministère des finances

p. 1019

Décret n° 99-1315 du 14 juin 1999, complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances

Article premier. - Est ajouté à l'article 13 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, le paragraphe suivant :

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p. 1020

Par arrêté du ministre des finances du 10 juin 1999

Il est créé, à compter du 1er juin 1999, une recette des finances à El Manar, gouvernorat de Tunis.

La recette des finances à El Manar, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gage et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette des finances à El Manar, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 2ème catégorie.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1020

Par décret n° 99-1317 du 8 juin 1999

Monsieur Youssef Bellagha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1020

Par décret n° 99-1318 du 8 juin 1999

Monsieur Béchir Kraïem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1020

Par décret n° 99-1319 du 8 juin 1999

Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1020

Par décret n° 99-1320 du 8 juin 1999

Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargée des fonctions de directeur de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1020

Par décret n° 99-1321 du 8 juin 1999

Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1020

Par décret n° 99-1322 du 8 juin 1999

Monsieur Mahmoud Chibani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1020

Par décret n° 99-1316 du 8 juin 1999

Monsieur Taïeb Zgolli, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1020

Par décret n° 99-1323 du 8 juin 1999

Monsieur Fethi fatnassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1020

Par décret n° 99-1324 du 8 juin 1999

Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1021
p. 1021

Par décret n° 99-1325 du 8 juin 1999

Monsieur Mokhtar Ben Harb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens et concours professionnels du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1326 du 8 juin 1999

Monsieur Noureddine Beyaoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1327 du 8 juin 1999

Monsieur Abdessattar bader, inspecteur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1328 du 8 juin 1999

Monsieur Jilani Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des examens et concours professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique à la direction des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1329 du 8 juin 1999

Monsieur Nasreddine Dridi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens de l'enseignement de base à la direction des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1330 du 8 juin 1999

Monsieur Mohamed Khedimallah, surveillant général de première classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des directeurs d'écoles à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1331 du 8 juin 1999

Monsieur Mohamed Ben Daamer, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des inspecteurs et des conseillers pédagogiques à la direction de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1332 du 8 juin 1999

Madame Nozha Abdelkefi, épouse Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des

fonctions de sous-directeur de l'inspection dans les humanités à la direction de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1333 du 8 juin 1999

Monsieur Sassi Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et des lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1334 du 8 juin 1999

Monsieur Mohamed Kaâniche, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de formation des cadres d'encadrement pédagogique à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1335 du 8 juin 1999

Madame Leïla Bel Haj épouse Kallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et manuels de l'économie, de la gestion et de l'informatique à la sous-direction des programmes et manuels scolaires pour les sciences, les techniques, l'économie, la gestion et l'informatique à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1336 du 8 juin 1999

Monsieur Abdallah Ben Abdallah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel administratif à la sous-direction de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1337 du 8 juin 1999

Monsieur Mekki Belam, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de la carrière des enseignants à la sous-direction des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 1021

Par décret n° 99-1338 du 8 juin 1999

Monsieur Ali Sghaïer, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves et des moyens didactiques à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 1022
p. 1022

Par décret n° 99-1339 du 8 juin 1999

Monsieur Abdeljaoued Idoudi, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement de la langue arabe et de la civilisation tunisienne aux enfants des travailleurs tunisiens à l'étranger à la sous-direction des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1340 du 8 juin 1999

Monsieur Mohamed Lahouel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires des élèves à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1341 du 8 juin 1999

Monsieur Idriss Ben Haddej, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des langues à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1342 du 8 juin 1999

Monsieur Mondher Dhouib, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des corps de surveillance et des agents de laboratoire à la sous-direction du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1343 du 8 juin 1999

Monsieur Moncef Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et manuels scolaires des sciences humaines à la sous-direction des programmes et manuels scolaires pour les langues et les sciences humaines à la direction des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1344 du 8 juin 1999

Monsieur Abdessalem Rabhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de la didactique dans les sciences humaines et les langues à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogiques et des enseignants des collèges et des lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1345 du 8 juin 1999

Monsieur Abdallah Mannai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination et du suivi du travail des centres régionaux de l'éducation et de la formation continue à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1346 du 8 juin 1999

Monsieur Ahmed Boukraa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et manuels scolaires des sciences et techniques à la sous-direction des programmes et manuels scolaires pour la science, les techniques, l'économie, la gestion et l'informatique à la direction des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1347 du 8 juin 1999

Monsieur Abderrahmane Karoui, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de formation des enseignants à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1348 du 8 juin 1999

Monsieur Jameleddine Ben Daoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et manuels scolaires des langues à la sous-direction des programmes et manuels scolaires pour les langues et les sciences humaines à la direction des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1349 du 8 juin 1999

Mademoiselle Hassiba Chebil, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des moyens didactiques et des bibliothèques scolaires à la direction des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1350 du 8 juin 1999

Monsieur Abdeljalel Landoulsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des sciences humaines et des arts à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1022

Par décret n° 99-1351 du 8 juin 1999

Monsieur Abdessalem lassoued, surveillant général de première classe, est chargé des fonctions de chef de service des directeurs et censeurs à la sous-direction du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1022

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation pour le recrutement de 34 inspecteurs d'enseignement secondaire.

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p. 1023

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire

Article premier. - Un concours sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation le 17 septembre 1999 et jours suivants en vue de recruter 54 inspecteurs de l'enseignement primaire.

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p. 1023

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire est ouvert au ministère de l'éducation, et ce, dans la limite de seize (16) postes.

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p. 1023

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur

Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation, et ce, dans la limite de 50 postes.

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p. 1024

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de cent trente (130) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 1024

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de cent (100) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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p. 1024

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de cent cinq (105) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

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p. 1025

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil.

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Ministère du transport

p. 1025

Arrêté du ministre du transport du 10 juin 1999, fixant les indications que doit comporter l'avis d'arrivée du navire

Article premier. - L'avis d'arrivée du navire doit comporter notamment les indications suivantes :

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p. 1025

Arrêté du ministre du transport du 10 juin 1999, relatif aux pilotage obligatoire des navires

Article premier. - Le pilotage est obligatoire à l'entrée, à la sortie et lors de tout mouvement dans les limites des eaux portuaires pour tout navire ayant un volume supérieur à 300 unités de jauge.

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p. 1026

Arrêté du ministre du transport du 8 juin 1999, fixant la liste des gares routières exploitées par l'agence technique des transports terrestres

Article premier. La liste des gares routières exploitées par l'agence technique des transports terrestres est fixée comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1026

Décret n° 99-1352 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délégations d'El M'nihla et Ariana-nord)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délégations d'El M'nihla et Ariana-nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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p. 1027

Décret n° 99-1353 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation du Fahs)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation du Fahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1028

Décret n° 99-1354 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délegations de Kef-Est, Kef-ouest, Dahmani et Tejerouine)

Article premier. – Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délegations de Kef-Est, Kef-ouest, Dahmani et Tejerouine) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 1028

Décret n° 99-1355 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délegations de Amdoun, Medjez El Bab, Béja-Sud et Béja-Nord)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délégations de Amdoun, Medjez El Bab, Béja-Sud et Béja-Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 1030

Décret n° 99-1356 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délegations d'El Krib, Bargou, Siliana-Nord et Siliana-Sud)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délegations d'El Krib, Bargou, Siliana-Nord et Siliana-Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et…

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p. 1031

Décret n° 99-1357 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan-Nord, Hajeb-Laâyoun, Kairouan-Sud, Nasrallah et Bou-Hajla)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan-Nord, Hajeb-Laâyoun, Kairouan-Sud, Nasrallah et Bou-Hajla) indiqués aux plans…

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p. 1032

Décret n° 99-1358 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délégations de l'Ariana-Nord, Tebourba et Ettadhamen)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délégations de l'Ariana-Nord, Tebourba et Ettadhamen) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 1033

Par décret n° 99-1359 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Malloulech, Chebba et Ksour Essef)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Malloulech, Chebba et Ksour Essef) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 1033

Par décret n° 99-1360 du 14 juin 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Sidi El Bechir, Bab Souika, Tunis ville et Carthage)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations Sidi El Bechir, Bab Souika, Tunis ville et Carthage) indiqués aux plans annexés au présent décret…

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p. 1034

Par décret n° 99-1361 du 8 juin 1999

Monsieur Fakher Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'informatique et de l'organisation et des méthodes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1035

Par décret n° 99-1362 du 14 juin 1999

Monsieur Mohamed Saddam, administrateur général à l'agence tunisienne de la formation professionnelle, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er avril 2000.

p. 1035

Par décret n° 99-1363 du 14 juin 1999

Monsieur Amor Hadj Ali, conseiller de formation en chef à l'agence tunisienne de la formation professionnelle, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er août 1999.

p. 1035

Par décret n° 99-1364 du 14 juin 1999

Monsieur Belgacem Mezni, cadre à l'entreprise tunisienne des activités pétrolières, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er juillet 1999.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1035

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 juin 1999

La commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le domaine de la construction comprend les membres suivants :

  • Monsieur Touhami Ben Frej, représentant du Premier ministère, membre,
  • Monsieur Habib Ben Hassine, représentant du ministère de l'intérieur, membre,
  • Monsieur Ahmed Saâdaoui, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, membre,
  • Madame Lamia Ben Mahmoud, épouse Ben Ahmed, représentant du ministère des finances, membre,
  • Monsieur Amor Bouzeouda, représentant du ministère de l'industrie, membre,
  • Monsieur Mondher Khémiri, représentant du ministère de l'agriculture, membre,
  • Monsieur Mohsen Kahia, représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurance, membre,
  • Monsieur Chokri Edris, représentant de la fédération nationale des entrepreneurs des bâtiments et de travaux publics, membre,
  • Monsieur H'souna Adelmlak, représentant de l'ordre des ingénieurs tunisiens membre,
  • Monsieur Noureddine Errebi, représentant de l'ordre des architectes tunisiens, membre,
  • Monsieur Habib Ghazil, représentant des contrôleurs techniques, membre.

La durée du mandat des membres susvisés est fixée à trois ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

Ministère du commerce

p. 1035

Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche

Article premier. - Sans préjudice des dispositions relatives à l'exportation, le présent arrêté fixe les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche au niveau des circuits de distribution de ces produits sur le marché local.

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p. 1037

Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, relatif aux cartes d'accès aux marchés de production et aux marchés de gros des produits agricoles et de la pêche

Article premier. – Il est attribué pour chaque catégorie d'usagers, une carte d'accès instituée par l'article 26 de la loi n° 94-86 sus-indiquée, aux marchés de production et aux marchés de gros conformément aux modèles annexés au présent arrêté dans sa version arabe.

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Ministère de l'industrie

p. 1039

Arrêté des ministres des finances et de l'industrie du 10 juin 1999, portant fixation du montant et des modalités de règlement de la prime de stockage des produits pétroliers

Article premier. - La prime de stockage prévue à l'alinéa 2 de l'article 13 de la loi susvisée n° 91-45 du 1er juillet 1991 est prélevée du compte de stockage de sécurité institué par la circulaire du ministre de l'économie nationale du 12 octobre 1993 et géré par l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières.

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Ministère de l'agriculture

p. 1040

Par décret n° 99-1442 du 14 juin 1999

Monsieur Abdallah Rebhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba.

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