Premier ministère
Décret n° 99-1510 du 5 juillet 1999, portant modification du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration
Article premier. – Les dispositions des articles 5 et 13 du décret sus-indiqué n° 91-176 du 25 janvier 1991, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1467 du 29 juin 1999
Monsieur Hassan Soukni, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 99-1468 du 29 juin 1999
Monsieur Hassan Soukni, conseiller des services publics, est nommé directeur général d'administration centrale chargé de la cellule de la programmation et du suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.
Par décret n° 99-1469 du 30 juin 1999
Monsieur Khaled El Arbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau des travaux publics au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés d'Etat relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration
Article premier. – Pour l'accès au cycle supérieur à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves est ouvert chaque année par arrêté du Premier ministre.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1999/2000
Article premier. – Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1999/2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives
Article premier. – La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente trois (33) gestionnaires de documents et d'archives ouvert par l'arrêté du 23 juin 1999 susvisé est reportée au 27 août 1999 et jours suivants au lieu du 6 août 1999 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives
Article premier. – La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente six (36) gestionnaires adjoints de documents et d'archives ouvert par l'arrêté du 23 juin 1999 susvisé est reportée au 27 août 1999 et jours suivants au lieu du 6 août 1999 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 99-1470 du 21 juin 1999, portant publication de la convention arabe de lutte contre le terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998
Article premier. – Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention arabe de lutte contre le terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 99-1471 du 28 juin 1999, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de voirie et la construction des trottoirs de l'avenue Habib Bourguiba et de l'avenue Taïeb M'hiri et de quelques cités de la ville de Jedaïda
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de voirie et la construction des trottoirs dans l'avenue Habib Bourguiba et l'avenue Taïeb M'hiri et de quelques cités de la ville de Jedai'da telles que désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1472 du 28 juin 1999
Monsieur Mohamed Belghith est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja à compter du 16 juin 1999.
Par décret n° 99-1473 du 28 juin 1999
Monsieur Karem Malouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1475 du 28 juin 1999
Madame Monia Messaoud, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1476 du 28 juin 1999
Monsieur Mohsen Gasmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1477 du 28 juin 1999
Monsieur Mosbah Kamel Rouinia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1478 du 28 juin 1999
Monsieur Jamel Benzarti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Bizerte.
Par décret n° 99-1474 du 28 juin 1999
Monsieur Fathi Litaïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1150Par décret n° 99-1483 du 28 juin 1999
Monsieur Raouf Mfarej, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1479 du 28 juin 1999
Madame Naouel Essafi épouse Fakhfakh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1480 du 28 juin 1999
Monsieur Mohamed Atrous, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 99-1481 du 28 juin 1999
Monsieur Noureddine Dega, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des voiries, des trottoirs et de l'éclairage à la direction technique à la commune de Sousse.
Par décret n° 99-1482 du 28 juin 1999
Monsieur Faicel Kacem, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des dépôts et magasins à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 99-1484 du 30 juin 1999
Le colonel des douanes Abdelkrim Jaouadi est chargé des fonctions de directeur du matériel et des équipements à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 99-1485 du 30 juin 1999
Le lieutenant-colonel des douanes Mohamed Habib Naouar Mahdhi est chargé des fonctions de directeur de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 99-1486 du 30 juin 1999
Le lieutenant-colonel des douanes Ferid Noureddine Chalbi est chargé des fonctions de chef du bureau anti-dumping à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-1487 du 28 juin 1999
Le Docteur Korbi Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. Anatomie-pathologie).
Par décret n° 99-1488 du 29 juin 1999
Le Docteur Dahmani Lasmar, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ksar Hellal (Sce. De pédiatrie).
Par décret n° 99-1489 du 29 juin 1999
Monsieur Basti Abdellaziz, pharmacien principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie (Sce. De pharmacie).
Par décret n° 99-1490 du 29 juin 1999
Monsieur Helmi Jebali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-1491 du 30 juin 1999
Madame Akila Kouki née Kaâk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 99-1492 du 30 juin 1999
Madame Sawssen El Euch épouse Ben Said, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études économiques à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 99-1493 du 30 juin 1999
Madame Najet Farhat épouse El Ouafi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des ouvrages spéciaux à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 99-1494 du 30 juin 1999
Monsieur Mohamed Guesmi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des explosifs à la direction des carrières et des explosifs, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1151Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1999, portant extension de la superficie et extension de la durée du 6ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Enfidha »
Article premier. - Est accordée, une extension de 344 kilomètres carrés, soit 86 périmètres élémentaires de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Enfidha » portant la surface dudit permis à 1748 kilomètres carrés soit 437 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1999, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Zembra »
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Zembra ».
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 99-1495 du 28 juin 1999, portant déclassement d'une parcelle de terrain du parc archéologique national Carthage Sidi Bou-Saïd
Article premier. - Est déclassée du parc archéologique national de Carthage - Sidi Bou-Saïd, la parcelle A du titre foncier n° 56102/7367 Tunis, sise à la Marsa gouvernorat de Tunis et entourée d'un liséré vert sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 99-1496 du 30 juin 1999
Monsieur Jabri Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1497 du 30 juin 1999
Monsieur Ahmed Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1498 du 30 juin 1999
Monsieur Mohamed Sfaya, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1499 du 30 juin 1999
Monsieur Mohamed Ayadi, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1500 du 30 juin 1999
Monsieur Mohamed Ghrissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1154Par décret n° 99-1501 du 30 juin 1999
Monsieur Mohamed Lotfi Nacef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1502 du 30 juin 1999
Monsieur Moncef Jemni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1503 du 30 juin 1999
Madame Hayet Ben Ltaief, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
Par décret n° 99-1504 du 30 juin 1999
Madame Ben Abderraba Hend, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 99-1505 du 30 juin 1999
Monsieur Kamel Rdhaounia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 99-1506 du 30 juin 1999
Monsieur Noureddine Ouartatani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jerba » au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 99-1507 du 30 juin 1999
Monsieur M’haddeb Ben Meftah, ingénieur des travaux enseignant, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Ghriba » au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 99-1508 du 30 juin 1999
Monsieur Mohsen Brahmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sakdoud » au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 99-1509 du 28 juin 1999
Monsieur Hamda Ben Hassine, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 1999.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 1999, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements de recherche agricole
Article premier. – Les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche dans les établissements publics de recherche scientifique rattachés au ministère de l’agriculture sont fixés conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 juin 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Sidi Ali J’bini relevant du périmètre public irrigué de Sidi Shili, Sidi Ali J’bini des délégations de Béja-Sud et Bou-Salem, aux gouvernorats de Béja et Jendouba
Article premier. – Est homologué le plan de réaménagement foncier de Sidi Ali J’bini relevant du périmètre public irrigué de Sidi Shili, Sidi Ali J’bini, des délégations de Béja-sud et Bou-Salem aux gouvernorats de Béja et Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →