Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 26 novembre 1999

Journal Officiel · publié le 26 novembre 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 104 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 2489

Par décret n° 99-2620 du 23 novembre 1999

Monsieur Fethi Abdennadher est nommé président du conseil constitutionnel.

p. 2489

Par décret n° 99-2621 du 23 novembre 1999

Monsieur Hatem Ben Othmen est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République.

p. 2489

Par décret n° 99-2622 du 23 novembre 1999

Monsieur Zouheir El Mdhaffer est nommé directeur général de l'institut tunisien des études stratégiques.

NOMINATION

Premier ministère

p. 2489

Par décret n° 99-2559 du 11 novembre 1999

Monsieur Farhat Ben Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

p. 2489

Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1999, relatif à l'élection des représentants des personnels de recherche au conseil scientifique de l'institut national de recherche scientifique et technique

Article premier. - Les représentants des personnels de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut national de recherche scientifique et technique sont élus par leurs pairs, membres de laboratoire ou d'unité de recherche.

Lire le texte intégral →
p. 2489

Arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1999, relatif à l'élection des représentants des personnels de recherche au conseil scientifique de l'institut national des sciences et technologies de la mer

Article premier. - Les représentants des personnels de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut national

Lire le texte intégral →
p. 2490

Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes centraux

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes centraux est ouvert par arrêté du Premier ministre aux candidats titulaires d'un diplôme d'études approfondies en informatique ou d'un diplôme équivalent et âgés de 35 ans au plus.

Lire le texte intégral →
p. 2492

Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes centraux en informatique des administrations publiques

Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) analyste central en informatique est ouvert au Premier ministre (secrétariat d'Etat à l'Informatique).

Lire le texte intégral →
p. 2492

Par arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1999

Sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'institut national de recherche scientifique et technique, Messieurs et Mesdames :

  • Monsieur Chedly Souayeh : représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Abdelaziz Mougou : représentant du ministère de l'agriculture,
  • Monsieur Mohamed Moncef El Gaïed : représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
  • Monsieur Foued Charfi : représentant du ministère du développement économique,
  • Madame Amel Benzarti : représentante du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
  • Madame Noura Laâroussi : représentante du ministère de l'industrie.
p. 2492

Par arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1999

Sont nommés membres au conseil scientifique de l'institut national de recherche scientifique et technique, les sieurs dont les noms suivent :

  • Monsieur Mohamed Kamel Ben Rhouma,
  • Monsieur Béchir Hamrouni,
  • Monsieur Sassi Ben Nasrallah,
  • Monsieur Lotfi Kammoun,
  • Monsieur Bahri R'zig,
  • Monsieur Mohamed Salah Makni.
p. 2492

Par arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1999

Sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'institut national des sciences et technologies de la mer, Messieurs :

  • le colonel Jilani Hannachi : représentant du ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Mohamed Hamdi : représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Taoufik Chriâa : représentant du ministère de l'agriculture,
  • Monsieur Sleheddine Chniti : représentant du ministère de la santé publique,
  • Monsieur Abderrahman Gannoun : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
  • Monsieur Mohamed Néjib Jemal : représentant du ministère de l'industrie.
p. 2492

Par arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1999

Sont nommés membres au conseil scientifique de l'institut national des sciences et technologies de la mer, les sieurs dont les noms suivent :

  • Monsieur Mohamed Haj Ali,
  • Monsieur Mohamed Salah Romdhane,
  • Monsieur Mohamed Wagged,
  • Monsieur Saâdi Abdeljawed,
  • Monsieur Rafik Ibrahim,
  • Monsieur Abderrahman Bouîne.
p. 2493
p. 2493

Par arrêté du Premier ministre du 17 novembre 1999

Il est institué une commission spécialisée pour l'évaluation des activités du centre national des sciences et technologies nucléaires pour la période du 15 octobre 1999 au 15 décembre 1999.

La commission spécialisée pour l'évaluation des activités du centre national des sciences et technologies nucléaires est composée des membres ci-après :

  • Monsieur Mustapha Lasrem,
  • Monsieur Mohamed Brini,
  • Monsieur Habib Essabah,
  • Monsieur Salah Jaïdane,
  • Monsieur Kamel Rekik.

DEMISSION

Ministère de la justice

p. 2493

Par décret n° 99-2560 du 10 novembre 1999

La démission de Monsieur Mohamed Jallali, magistrat au tribunal immobilier, est acceptée à compter du 16 septembre 1999.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2493

Par décret n° 99-2623 du 22 novembre 1999

Monsieur Béchir Majdoub est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 3 novembre 1999.

p. 2493

Par décret n° 99-2624 du 22 novembre 1999

Monsieur Mongi Chouchane, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 3 novembre 1999.

p. 2493

Par décret n° 99-2625 du 22 novembre 1999

Monsieur Béchir Majdoub est nommé directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur à compter du 3 novembre 1999.

p. 2493

Par décret n° 99-2626 du 22 novembre 1999

Monsieur Mongi Chouchane, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur à compter du 3 novembre 1999.

p. 2493

Par décret n° 99-2561 du 11 novembre 1999

Monsieur Faouzi Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel - Temime.

p. 2493

Par décret n° 99-2562 du 11 novembre 1999

Monsieur Chedli Kraïem Mrabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des analyses à l'observatoire national des accidents de la circulation au ministère de l'intérieur.

p. 2493

Par décret n° 99-2563 du 11 novembre 1999

Monsieur Moncef Mallek, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la commune de Sfax.

p. 2493

Par décret n° 99-2564 du 11 novembre 1999

Madame Najoua Lakhil épouse Jeljli, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des produits alimentaires et des locaux publics à la direction de la santé et de la propriété et protection de l'environnement à la commune de l'Ariana.

p. 2493

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 novembre 1999, modifiant et complétant les arrêtés relatifs aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'intérieur

Article premier. - Les arrêtés des 26 octobre 1993, 24 mars 1994, 12 novembre 1996 et 3 juin 1997 concernant les documents relatifs aux prestations administratives sont modifiés et remplacés par les documents annexés à l'arrêté publié dans l'édition arabe au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Lire le texte intégral →
p. 2494

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 1999, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Bouficha, gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Bouficha un arrondissement municipal dénommé arrondissement : El Yasmine.

Lire le texte intégral →
p. 2494

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 novembre 1999, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Carthage, gouvernorat de Tunis

Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Carthage un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Mohamed Ali et El-Yasmina.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires étrangères

p. 2495

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 novembre 1999, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur des affaires étrangères

Article premier. - Est organisé, à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →
p. 2497

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 novembre 1999, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier. - Est organisé, à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 2500

Par décret n° 99-2565 du 16 novembre 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Tajeddine Foudhaïli, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de sous-directeur du règlement des conflits dans le secteur privé à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 2500

Par décret n° 99-2566 du 16 novembre 1999

Monsieur Anis Hammami, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.

p. 2500

Par décret n° 99-2567 du 16 novembre 1999

Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 2500

Par décret n° 99-2568 du 16 novembre 1999

Mademoiselle Fériel Ghrab, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

p. 2500

Par décret n° 99-2569 du 16 novembre 1999

Monsieur Anouar Lamine, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2500

Par décret n° 99-2570 du 16 novembre 1999

Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2500

Par décret n° 99-2571 du 16 novembre 1999

Monsieur Mohamed Hédi Aouadi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2500

Par décret n° 99-2572 du 16 novembre 1999

Monsieur Taoufik Sahli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2500

Par décret n° 99-2573 du 16 novembre 1999

Monsieur Bechir Ktari, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2500

Par décret n° 99-2574 du 16 novembre 1999

Monsieur Abdelkader Dhib, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2500

Par décret n° 99-2575 du 16 novembre 1999

Monsieur Dhaou Bou Saâd, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2501
p. 2501

Par décret n° 99-2576 du 16 novembre 1999

Monsieur Habib Nakti, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2501

Par décret n° 99-2577 du 16 novembre 1999

Monsieur Abdelmajid Ayari, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.

p. 2501

Par décret n° 99-2578 du 16 novembre 1999

Monsieur Abdelkarim Ayari, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail de Tunis à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

p. 2501

Par décret n° 99-2579 du 16 novembre 1999

Monsieur Kamel Ben Ameur, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à M'saken à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.

p. 2501

Par décret n° 99-2580 du 16 novembre 1999

Monsieur Ajmi Rezigui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Ghannouche à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.

p. 2501

Par décret n° 99-2581 du 16 novembre 1999

Monsieur Habib Kazouz, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Djerba à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

p. 2501

Par décret n° 99-2582 du 16 novembre 1999

Monsieur Noureddine Essafi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Zarzis à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

p. 2501

Par décret n° 99-2583 du 16 novembre 1999

Monsieur Mohsen Haddad, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.

p. 2501

Par décret n° 99-2584 du 16 novembre 1999

Madame Monia Kannou, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2501

Par décret n° 99-2585 du 9 novembre 1999

Monsieur Habib Chaâbouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 2501

Par décret n° 99-2586 du 9 novembre 1999

Monsieur Mohamed Khélil Trad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 2501

Par décret n° 99-2587 du 9 novembre 1999

Monsieur Brahim Dadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 2501

Par décret n° 99-2588 du 9 novembre 1999

Monsieur Ali Aliani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 2501

Par décret n° 99-2589 du 9 novembre 1999

Madame Chedlya Azizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 2501

Par décret n° 99-2590 du 16 novembre 1999

Monsieur Abdennour Jelidi Abdennour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.

p. 2501

Par décret n° 99-2591 du 16 novembre 1999

Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 2501

Par décret n° 99-2592 du 16 novembre 1999

Monsieur Mohamed Turki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 2501

Par décret n° 99-2593 du 16 novembre 1999

Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 2502
p. 2502

Par décret n° 99-2594 du 16 novembre 1999

Monsieur Mouldi Abbassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 2502

Par décret n° 99-2595 du 16 novembre 1999

Monsieur Mnasri Essaïed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 2502

Par décret n° 99-2596 du 16 novembre 1999

Monsieur El Houcine M'hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 2502

Par décret n° 99-2597 du 16 novembre 1999

Monsieur Abdellatif M'henni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 2502

Par décret n° 99-2598 du 16 novembre 1999

Monsieur Chérif Bouazizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 2502

Par décret n° 99-2599 du 16 novembre 1999

Monsieur Abderrazek Kilani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 2502

Par décret n° 99-2600 du 16 novembre 1999

Monsieur Abdelwahed Touaïti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

p. 2502

Par décret n° 99-2601 du 16 novembre 1999

Monsieur Mohamed El Anouar Ayadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 2502

Par décret n° 99-2602 du 16 novembre 1999

Monsieur Mohamed Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 2502

Par décret n° 99-2603 du 16 novembre 1999

Monsieur Abdelmajid Louati, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 2502

Par décret n° 99-2604 du 16 novembre 1999

Monsieur Béchir Aoun, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 2502

Par décret n° 99-2605 du 16 novembre 1999

Monsieur Hechmi Marzouki, conseiller de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 2502

Par décret n° 99-2606 du 16 novembre 1999

Monsieur Hassouna Ben Dhiaf, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2502

Par décret n° 99-2607 du 11 novembre 1999

Monsieur Ali Nouri Adouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'encadrement technique et des études à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du développement des céréales.

p. 2502

Par décret n° 99-2608 du 11 novembre 1999

Monsieur Moncef Bahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule régionale au gouvernorat de Jendouba à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 2502

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2504

Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 novembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture, le 31 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 2504

Par décret n° 99-2609 du 16 novembre 1999

Le Dr. Gnaoui Abdelhamid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jendouba (Sce. de pédiatrie).

p. 2504

Par décret n° 99-2610 du 16 novembre 1999

Madame Moalla Chedia née Marrakchi, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de neurologie (Sce. de pharmacie).

p. 2504

Par décret n° 99-2611 du 16 novembre 1999

Monsieur Labidi Rached, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bougatfa (Sce. de laboratoire).

p. 2504

Par décret n° 99-2612 du 11 novembre 1999

Le Dr. Tej Rafla est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité pédiatrie) au groupement des soins de santé de base, et ce, à compter du 20 janvier 1999.

p. 2504

Par décret n° 99-2613 du 16 novembre 1999

Madame Monia Souissi née Fekih, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital Sahloul de Sousse au ministère de la santé publique.

p. 2504

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 novembre 1999

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits :

  • Docteur Ahmed Ghatass : représentant du ministère de l'intérieur,
  • Docteur Omar Othmane : représentant du ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Jamel Mezri : représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Ismaïl Khil : représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
  • Monsieur Mabrouk Endhif : représentant du ministère de la santé publique,
  • Monsieur Bechir Ben Mansour : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
  • Madame Ghayat El Mouna El Ennabi : représentante du ministère du commerce,

Madame Souad Ben Jemâa : représentante du ministère de l'industrie,

  • Monsieur Saïd El Bahri : représentant du ministère de l'agriculture,
  • Monsieur Hédi Zerouk : représentant du secrétaire d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie.
p. 2505

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2505

Par décret n° 99-2614 du 11 novembre 1999

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Mohamed Tahar RajhiFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisGestion21/05/1999
Jamil ChaâbouniInstitut supérieur de gestion de TunisGestion21/05/1999
Chiha GahaInstitut supérieur de gestion de TunisGestion21/05/1999
Hachmi KhouajaInstitut des hautes études commercialesGestion21/05/1999
Mejda BahlousInstitut des hautes études commercialesGestion21/05/1999
Hassouna FedhilaEcole supérieur de commerce de TunisGestion21/05/1999
Fathi AkroutFaculté des Sciences économiques et de gestion de SfaxGestion21/05/1999
Ridha ShabouFaculté des Sciences économiques et de gestion de SfaxGestion21/05/1999
Saïda Dorra Draoui épouse MahfoudhFaculté des sciences humaines et sociales de TunisSociologie29/05/1999
p. 2505

Par décret n° 99-2615 du 11 novembre 1999

Monsieur Mohamed Ben Bouslah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 2505

Par décret n° 99-2616 du 11 novembre 1999

Mademoiselle Toumadher Cherni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2505

Par décret n° 99-2617 du 11 novembre 1999

Mademoiselle Hela Mamlouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505

Par décret n° 99-2618 du 11 novembre 1999

Monsieur Mahmoud Smiai, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Gabès, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505

Par décret n° 99-2619 du 11 novembre 1999

Monsieur Rebaï Fethi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des projets, à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'industrie

p. 2505

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Jebel Argoub Er Ras » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous

Lire le texte intégral →
p. 2506

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Koudiat Hanich » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2506

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Sidi Bou Sliâa » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2507

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Koudiat Hanich-Est » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2508

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Sidi M'Sid » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2508

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Koudiat El Kechrid - Est » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2509

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Sidi Bou Sradig » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2509

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Koudiat El Guenaoua » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2510

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Les Salines » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2510

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Ain El Messai » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2511

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Koudiat El Houireb » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →
p. 2511

Arrêté du ministre de l'industrie du 8 novembre 1999, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit « Bled El Bania » gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 2512

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 novembre 1999, portant report du concours interne sur épreuves pour le recrutement de professeurs

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour le recrutement de cent (100) professeurs ouvert par l'arrêté du 20 octobre 1999 susvisé est reporté au vendredi 31 décembre 1999.

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 2512

Arrêté du ministre du transport du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. – L'examen professionnel sur dossier pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef à l'institut national de la météorologie est ouvert aux chefs de laboratoire ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans ce grade à la date de déroulement de l'examen et ce, conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 2513

Arrêté du ministre du transport du 23 novembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport un examen professionnel sur dossiers pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef,

Lire le texte intégral →
p. 2513

Arrêté du ministre du transport du 11 novembre 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamda Hajji, directeur général de l'institut national de la météorologie, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2513

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert, à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, le 30 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes : - Génie industriel (01). - génie civil (01).

Lire le texte intégral →

Ministère du développement économique

p. 2514

Arrêté du ministre du développement économique du 23 novembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 30 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

Lire le texte intégral →
p. 2514

Arrêté du ministre du développement économique du 23 novembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 30 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Lire le texte intégral →