Présidence de la république
Arrêté du ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République du 16 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, est…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, directeur d'administration centrale, chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nabila Aloui épouse Manaï, analyste, chef de service aux services communs de la Présidence de la République, est habilitée à signer, par délégation du ministre d'Etat, conseiller spécial auprès…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Lidine Allah Abdesselem, administrateur conseiller, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est…
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Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Helal, inspecteur de travail, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République du 21 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Khélil, conseiller des services publics, attaché à la Présidence de la République, directeur général des services communs de la Présidence de la République, est habilité…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 21 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Taïeb Elloumi, premier président du tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Arrêté du président du conseil économique et social du 16 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Salem Cheikh conseiller des services publics, secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer, par délégation du président du conseil économique et social, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 décembre 1999
Le colonel Mohamed Mouldi Ben Smida est nommé membre du conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Férid Tebourbi.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1999, modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres
Article unique. - Les paragraphes 4 et 5 de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, du 4 novembre 1998 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 99-2800 du 16 décembre 1999
Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires de la femme et de la famille.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 99-2801 du 17 décembre 1999
Monsieur Abdelmajid Ben Fredj, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis.
Arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 1999, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mars 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire en recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués sis dans l'imadat de "Gzala" "1ère partie" délégation de Gzala gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 décembre 1999
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis :
- Monsieur Mohamed Mouldi El Manaï : représentant du ministère des finances,
- Professeur Sadok Gaïgi : président du comité scientifique,
- Professeur Ahmed Achour : représentant des chefs de services médicaux,
- Monsieur Chekib Ghaouar : représentant des chefs de services techniques,
- Monsieur Khaled Zarrouk : représentant des chefs de services techniques,
- Monsieur Hassen Souheïl : représentant des agents paramédicaux.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 décembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jerad, fondé de pouvoir, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 21 décembre 1999
Monsieur Béchir Essid est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunis-Air, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Lahsini.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-2802 du 21 décembre 1999
Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.
Par décret n° 99-2803 du 21 décembre 1999
Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.
Par décret n° 99-2804 du 21 décembre 1999
Madame Sahla Mouhli épouse Ouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération maghrébine et arabe au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère de l'éducation.
p. 2728Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 21 décembre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation en langue et littérature anglaises
Article premier. - Le présent arrêté fixe le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation en langue et littérature anglaises.
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Gharbi, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général à l'inspection
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, est habilité à signer, par…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Bouhouche, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur général des examens, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Zgoulli, conseiller à la cour des comptes, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farah, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des activités culturelles, sociales et sportives, est habilité à signer, par…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Larbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale, est habilité à signer, par…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Kraïem, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Bellagha, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Cossentini, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé
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